service de téléchargement direct (WFS) de la DREAL Bretagne (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne)Service de téléchargement direct de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne. Avant toute utilisation des données, consultez la fiche métadonnées associée à chaque couche.infoFeatureAccessServiceservice d'accès aux élémentsDonnées ouverteswfs 1.1.0wfs 2.0.0WFS2.0.0no conditions applyotherRestrictionsPartenariat GeoBretagneGeoBretagnedistributor02 99 33 45 56RENNESIlle-et-Vilaine35065FRANCEcoprev.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr1.0.01.1.02.0.0text/xmlServiceIdentificationServiceProviderOperationsMetadataFeatureTypeListFilter_Capabilitiesapplication/gml+xml; version=3.2resultshitsapplication/gml+xml; version=3.2GML2KMLSHAPE-ZIPapplication/geopackage+sqlite3application/jsonapplication/vnd.google-earth.kml xmlapplication/vnd.google-earth.kml+xmlapplication/x-gpkgcsvdxfgeopackagegeopkggml3gml32gpkggpxjsonmifodstabtext/csvtext/javascripttext/xml; subtype=gml/2.1.2text/xml; subtype=gml/3.1.1text/xml; subtype=gml/3.2xlsxnonelocalFALSE50000nonelocalapplication/gml+xml; version=3.2urn:ogc:def:queryLanguage:OGC-WFS::WFSQueryExpressionapplication/gml+xml; version=3.2ALLSOMETRUETRUEFALSETRUETRUETRUEFALSEFALSETRUETRUETRUETRUEFALSETRUEFALSEwfs:Querywfs:StoredQueryhttps://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=fr-geobretagne.dreal_b.wfsapplication/vnd.iso.19139+xmlfrefreDREAL Bretagnehttp://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?dreal_b:ae_annotation_editAE : annotationAnnotation sur les projets et plans programmes soumis à évaluation environnementale pour faciliter la production des avis. Informations réservées aux agents travaillant pour l'AE.featuresae_annotation_editurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.158187814977571 47.864317486265364-1.572638386459952 48.785004184236136dreal_b:route_accidents_mortelsAccidents de la route mortels en BretagneLocalisation des accidents mortels sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.Infrastructures de transporturn:ogc:def:crs:EPSG::4326-3457688.0 47.3203184107715-1.055574 48.844808dreal_b:accidents_mortels_2011Accidents mortels en Bretagne en 2011Accidents constatés sur le réseau routier breton avec au moins un décès en 2011.featuresaccidents_mortels_2011Réseaux de transport , Santé et sécurité des personnesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.662665105306216 47.411670589712315-1.0496071300546288 48.906601655562dreal_b:N2000_ActionActions Natura 2000 en BretagneActions financées dans le cadre des contrats Natura 2000featuresN2000_Actionurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.034391579825758 47.39577372516238-1.3902284951502095 48.946894462671395dreal_b:l_agences_urbanismeAgences d'urbanisme en BretagneLes agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises.l_agences_urbanismefeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076580885491439 47.53012559336215-1.2429384779845865 48.994998513089165dreal_b:l_aires_attraction_villes_communesAires d'attraction des villes par communesL’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.featuresl_aires_attraction_villes_communesairesvilleattractionairesaires d'attraction des villesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.186955178059515 47.16848943622206-0.9693100950108302 48.967918773899285dreal_b:geophyteau_depassement_pnec_par_stationAnalyse de pesticides dans les cours d'eau vis à vis des PNEC dans les cours d'eau en BretagneValeurs extraites depuis la BD de la DREAL Bretagne.
Données provenant des bassins versants, de l'ARS, de l'agence de l'eau (via la plateforme naiades)
la PNEC (predicted non effect concentration) est la valeur de la concentration au dela de laquelle la molécule a un impact sur l'environnement. (voir https://en.wikipedia.org/wiki/Predicted_no-effect_concentration).
La base PNEC de la DREAL est issues de plusieurs BD: agritox, e-phy , données de l'agence de l'eau principalement.
Pour chaque station et chaque année, on regarde le nombre de dépassements de PNEC.
Attention le nombre d'analyses étant différent d'une station à l'autre il est difficile de faire des comparaisonsfeaturesgeophyteau_depassement_pnec_par_stationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.130428528322353 47.14116122152056-0.8768902699851207 48.954647951075735dreal_b:l_article_302_5_cchApplication de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en BretagneDepuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que ces dispositions s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants....l_article_302_5_cchfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.705957705407338 47.38659788472703-1.0410468961083121 49.0018675835857dreal_b:hydrometrie_archives_qmjArchives hydrologiques de la BretagneArchives des débits moyens journaliers issus du réseau hydrométrique de la DREAL Bretagne.
Période couverte : de l'origine de la station hydrométrique jusqu'au début de l'année hydrologique en cours, dont les données sont publiées par ailleurs sous l'intitulé "Situation hydrologique en Bretagne".featureshydrometrie_archives_qmjurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.766642045578283 46.87755742549141-0.5440298848626947 48.89009524570361dreal_b:APB_polygonesArrêtés préfectoraux de biotope en BretagneUn arrêté préfectoral de conservation de biotope s'applique à la protection de milieux peu exploités par l'homme et abritant des espèces animales et/ou végétales sauvages protégées.featuresAPB_polygonesArretebiotopeAPBurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8158280340426955 47.248051750526706-1.3911313003493664 48.80796613027944dreal_b:foncier_artificialiseArtificialisation des sols en BretagneArtificialisation des sols - part d'artificialisation - évolution moyenne annuelle d'artificialisation entre 2011 et 2018 - calculée à partir des fichiers fonciers redressés de la DGFIP (Majic) pour la partie cadastrée, et la bdtopo IGN pour le domaine non cadastréfoncier_artificialisefeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951466721758015 47.165244635385534-0.9682274411228328 49.00394130186127dreal_b:synth_indic1_ff2011_zonage2013Artificialisation des sols en Bretagne par SCOT 2011-2013Artificialisation des sols par SCOT en 2011 et 2013 - Charte foncière - indicateur1 - surface artificialisée - évolution de la surface artificialisée - surface artificialisée par habitantsynth_indic1_ff2011_zonage2013featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076582947769412 47.12035312651805-0.9643784609635889 49.003939287391376dreal_b:Foncier_2016_geobzhArtificialisation des sols en Bretagne par SCOT 2011-2014Artificialisation des sols par SCOT en 2014 et 2011 - Charte foncière - indicateur1 - évolution d'artificialisation - évolution moyenne d'artificialisationFoncier_2016_geobzhfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.0765829666580755 47.120353108984816-0.9643784835660918 49.00393926860651dreal_b:azibretagneAtlas des zones inondables en BretagneSur la base des enseignements des plus fortes inondations passées et connues ainsi que d'une analyse morphologique des fonds de vallées, les atlas des zones inondables réalisés en Bretagne cartographient l’emprise maximale des zones inondables.featuresazibretagneZones à risque naturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.624352935216877 47.48209290638055-1.0328690466997803 48.75571223794184dreal_b:n_autorisation_eolien_p_r53Autorisation éolien en BretagneSelon la réglementation en vigueur et les caractéristiques techniques de l'installation, une
autorisation administrative est nécessaire pour permettre la construction et/ou l'exploitation des
éoliennes terrestres d'un même parc éolienfeaturesn_autorisation_eolien_p_r53urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.7869534061273304 47.387870930349095-1.1608172467775266 48.80631697547932dreal_b:garance_geoAvis de l'AE garanceAvis du préfet de région au titre de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne. Opacité proportionnelle au nombre d'avis sur la commune. Mise à jour des données hebdomadaire. (vue garance_geo)featuresgarance_geourn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.18348592014135 47.16848926403829-0.973135639873913 48.94564802761828dreal_b:ae_avis_projetsAvis de l'AE sur les projets soumis à étude d'impact en BretagneAvis du préfet de région au titre de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne. Opacité proportionnelle au nombre d'avis sur la commune. Mise à jour des données hebdomadaire. (vue garance_geo)featuresae_avis_projetsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.18348592014135 47.16848926403829-0.9693107396053348 48.94578262200063dreal_b:equinoxe_azote_epandu_evolAzote epandu (évolution)Ce jeu de données représente l'évolution de la pression d'azote sur les territoires bretons, c'est-à-dire la quantité moyenne d'azote épandu sur les parcelles agricoles des territoires bretons depuis 2014. La pression d'azote est estimée à partir de la déclaration des flux d'azote.equinoxe_azote_epandu_evolfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:equinoxe_azote_epanduAzote épanduCe jeu de données représente les pressions d'azote, c'est-à-dire les quantités d'azote épandu sur les parcelles agricoles par territoire. Cette synthèse est réalisée annuellement à partir des déclarations de flux d'azote. Les données de flux d’azote sont donc réparties selon la part de la SAU de l’exploitation du territoire.equinoxe_azote_epandufeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:aeroportsAéroports en Bretagne et Loire-AtlantiqueLocalisation des infrastructures aéroportuaires en Bretagne et Loire-AtlantiquefeaturesaeroportsRéseaux de transporturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.092642614397241 46.98479439758693-1.1689587960417216 48.85376941289892dreal_b:bande_100m_trait_coteBande des 100m en recul du trait de côte histolittBande des 100m en recul du trait de côte histolitt (IGN-SHOM)
Le trait de côte se définit comme la laisse des plus hautes mers astronomiques de coefficient 120, avec des conditions météorologiques normales. Courant le long des 3 façades maritimes françaises, il est estimé à 5850 km.featuresbande_100m_trait_coteurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.192959459514875 47.11259859825395-1.3647286323382917 48.9753603503475dreal_b:Unesco_BPMBiens inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO en BretagneL’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial et les obligations qui lui sont attachées découlent d’une convention internationale de l’UNESCO, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel de 1972, ratifiée par la France en 1975.featuresUnesco_BPMurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-2.0061142192032557 48.403133483022955-0.9166602993800821 48.97247710443077dreal_b:equinoxe_controlesBilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricolesCe jeu de données représente le bilan des contrôles réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Cette synthèse des contrôles est réalisée entre 2015 à 2017.featuresequinoxe_controlesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146672176007 47.165434980634146-0.9683022789289623 49.00393916522503dreal_b:l_candidats_appels_villes_bourgCandidats aux appels centres villes et bourgs rurauxAPPELS A CANDIDATURES « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne »
Aider les communes et plus largement les territoires à ré-inventer leurs centres et répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.featuresl_candidats_appels_villes_bourgcentre villebourgbourgs rurauxbourgs rurauxurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.767553612734153 47.40245933841258-1.0214497010517294 48.93087379245328dreal_b:l_candidats_appels_villes_bourg_aplatsCandidats aux appels centres-villes et bourgs ruraux (type aplats) en BretagneAPPELS A CANDIDATURES « dynamisme des bourgs ruraux et des villes en Bretagne »
Aider les communes et plus largement les territoires à ré-inventer leurs centres et répondre aux besoins des habitant.e.s sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne.featuresl_candidats_appels_villes_bourg_aplatscentre villecentre villebourgs rurauxbourgurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.850002838128268 47.37600360430668-0.9823452182143667 48.96638449278247dreal_b:SRCBRE_carrieres_activesCarrières actives en BretagneCouche SIG des carrières actives , présentée dans le schéma régional des carrières (SRC)featuresSRCBRE_carrieres_activescarrièreressourcegéologieurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.693474794218469 47.248293905120676-1.021043118302526 48.91937665713173dreal_b:enjeu_eolien_niv1_moyen_paysageCartographie des enjeu_eolien_niv1_moyen_paysageA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv1_moyen_paysageurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.154228902998818 47.35471701890232-1.7192319566205263 48.714106877978544dreal_b:enjeu_eolien_niv2_fort_culturelCartographie des enjeu_eolien_niv2_fort_culturelA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv2_fort_culturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1808874246029895 47.17148271100094-0.9692544573393234 48.990018371560375dreal_b:enjeu_eolien_niv2_fort_naturelCartographie des enjeu_eolien_niv2_fort_naturelA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv2_fort_naturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951466721758015 47.16542602332781-0.9681626530455352 49.003944057141005dreal_b:enjeu_eolien_niv2_fort_paysageCartographie des enjeu_eolien_niv2_fort_paysageA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis....featuresenjeu_eolien_niv2_fort_paysageurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195142156146459 47.16542859320016-1.4477349035723515 48.98603672303881dreal_b:enjeu_eolien_niv2_fort_sctCartographie des enjeu_eolien_niv2_fort_sctA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis....featuresenjeu_eolien_niv2_fort_scturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.959776863787024 47.19683727469437-0.9694292933847648 48.8901892227672dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_culturelCartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_culturelA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv3_tres_fort_culturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.192964235960657 47.16542602332781-0.9823848185360045 48.98954162771837dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_naturelCartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_naturelA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
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Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv3_tres_fort_naturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951466721758015 47.16542602332781-0.9687271668144506 49.003924183144896dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_paysageCartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_paysageA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv3_tres_fort_paysageurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-1.3630874304120653 -5.983862881310292-1.3630808660645664 -5.983856309208783dreal_b:enjeu_eolien_niv3_tres_fort_sctCartographie des enjeu_eolien_niv3_tres_fort_sctA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.enjeu_eolien_niv3_tres_fort_sctfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.186253600230469 47.20290729006939-0.9793370431506668 48.94695729353023dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_culturelCartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_culturelA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv4_interdit_culturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.173820186694109 47.36327898757702-1.1003083550549082 48.939457524322044dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_naturelCartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_naturelA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv4_interdit_naturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.191825427356289 47.166480312722705-0.9802262521571916 48.985508361766954dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_paysageCartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_paysageA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv4_interdit_paysageurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.987049772144254 47.30937080428194-1.6483065806222756 48.97840575317675dreal_b:enjeu_eolien_niv4_interdit_sctCartographie des enjeu_eolien_niv4_interdit_sctA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv4_interdit_scturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.190957186087928 47.16570587450188-0.9681626530443561 49.003944096898906dreal_b:enjeu_eolien_niv1_moyen_sctCartographie des enjeux : enjeu_niv1_moyen_sctA l’échelle régionale cette cartographie permet de visualiser les espaces les plus propices au développement de l’éolien en Bretagne.
A l’échelle du projet éolien, il permet de caractériser les principales informations connues, et d’orienter au mieux l’étude d’impact.
Ce travail pourra être utile aux territoires chargés d’établir un plan climat air énergie territorial (PCAET), pour estimer les capacités de production d’énergie éolienne.
Il est également utile lors de l’instruction des parcs éoliens pour les services de l’État chargés d’émettre un avis.featuresenjeu_eolien_niv1_moyen_scturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951421576307215 47.165348152709235-0.9681567289061986 49.004087775408195dreal_b:compartiments_bretagneCellules hydro-sédimentaires simplifiées de BretagneCompartiments Bretagne
Cette couche représente le découpage du littoral breton en cellules hydrosédimentaires.
Une cellule hydrosédimentaire présente un compartiment de littoral qui peut être décrit et analysé de manière autonome du point de vue des transports sédimentaires transversaux et longitudinaux.featurescompartiments_bretagneurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195142137969811 47.16534815863778-1.4063859677374864 48.98780534514975dreal_b:hierarchie_comb2_etatClassement des communes du zonage B2 en BretagneHiérarchisation des communes classées en Zone B2 issu du zonage relatif à l’investissement locatif privé (les dispositifs dits « Robien » et « Borloo », « Scellier ») pour les logements situés dans les zones A, B1 et B2featureshierarchie_comb2_etaturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.705781620100169 47.32739027483424-1.6837621754878278 48.976944123589234dreal_b:l_communes_littoralesCommunes littorales en Bretagne au titre de la loiCommunes définies par la loi littoral de 1986 complétées par le décret 2004-311featuresl_communes_littoralesZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951421576307215 47.165348152709235-1.4478252782953103 48.98617655682602dreal_b:l_concessions_hydroelectriques_p_r53Concessions hydroélectriquesLocalisation des concessions hydroélectriques en Bretagnefeaturesl_concessions_hydroelectriques_p_r53concessionsbarrageélectricitéconcession hydroélectriqueouvrageeauurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.8270047258199353 47.76234369583442-1.9528874026838912 48.617767810529735dreal_b:cdl_bzh2016Conservatoire du littoral 2016 - OBSOLETEParcelles acquises par le Conservatoire des Espaces du Littoral et des Rivages Lacustres ou affectées au CELRL.
Dans le cadre de sa mission foncière le Conservatoire assure la protection définitive d’espaces naturels remarquables situés dans son domaine de compétence par l’acquisition à l’amiable (plus de 80% de ses interventions) par exercice du droit de préemption en espaces naturels sensibles (en substitution aux départements) ou par voie d’expropriation.
D’autres espaces naturels, appartenant à d’autres Ministères (MEDDTL, Défense….) peuvent également venir enrichir le patrimoine du Conservatoire par le biais d’ une procédure d’affectation.
L’ensemble de ses terrains sont classés dans le « domaine propre » inaliénable du Conservatoire (CELRL)featurescdl_bzh2016urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.192901051647227 46.87723312232271-1.470846357250821 48.98361504581076dreal_b:conso_espace_2011_2021Consommation d'espaces NAF Bretagne 2011 - 2021Consommation d'espaces NAF des EPCI en Bretagne période 2011-2021
Données de consommation d'espaces issues du retraitement des fichiers foncier par le Cerema pour le portail national de l'artificialisation : https://artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/suivi-consommation-espaces-naf. Données de consommation entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2021 agrégées au périmètre des EPCI bretons par la DREAL Bretagne.featuresconso_espace_2011_2021urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.080200045993995 47.12021520579085-0.9642407506773357 49.00408777541646dreal_b:logt_aut_dpc_timeConstruction neuve - série longue - 2011 - 2017 (SITADEL) en Bretagne DPC série temporelleExtrait de la base SITADEL - série temporelle : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne entre 2012 et 2017 en date de prise en compte (DPC)
DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette date peut être postérieure de plusieurs mois à la date réelle de l’événement.featureslogt_aut_dpc_timeSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686278028 47.165426023327775-0.9683014809281787 49.00393925969664dreal_b:LOGT_AUT_2014Construction neuve 2014 (SITADEL) en Bretagne en date réelleLes résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.featuresLOGT_AUT_2014Sociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146543836943 47.16543494396957-0.9683021432577035 49.0039392138633dreal_b:LOGT_AUTConstruction neuve 2015 (SITADEL) en Bretagne en date réelleLes résultats publiés sont issus de la base de données SITADEL. La base SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). Elle donne donc l'information sur la construction neuve, en nombre de logements et en surface de logements et de locaux.featuresLOGT_AUTurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146550961272 47.165426120961556-0.9683014876202432 49.00393925872171dreal_b:logt_aut_dpcConstruction neuve sur 5 ans 2013 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compteExtrait de la base SITADEL - sur 5 ans : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2013 à 2017 en date de prise en compte (DPC) ...logt_aut_dpcfeaturessociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146672175859 47.16542602238737-0.9683016132712403 49.00393916430475dreal_b:N2000_ContratContrats Natura 2000 en BretagneLe Contrat Natura 2000 comporte un ensemble d'actions et d’engagements conformes aux orientations définies par le Document d'objectif sur la conservation ou la restauration des habitats naturels et/ou des espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000. Ces actions peuvent donner droit à une contrepartie financière (fonds européens et nationaux). Les contrats sont souscrits pour 5 ans.featuresN2000_Contraturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.034391579825758 47.39577372516238-1.3902284951502095 48.946894462671395dreal_b:paot_ctxt_contrats_territoriauxContrats territoriaux sur le bassin Loire-BretagneContrats territoriaux souscrits avec l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Le contrat territorial assure la déclinaison des objectifs du SDAGE / des SAGE à l'échelle des collectivités. Il assure la cohérence des actions sur un territoire donné et la sélection des opérations les plus efficientes. Il permet de traiter l'ensemble des problématiques : agriculture, cours d'eau et zones humides, pollution domestique et industrielle, gestion quantitative, gestion foncière (multi-thématique). Il rassemble et mobilise les acteurs locaux autour d'objectifs communs (multi-partenarial).
Origine données : AELBfeaturespaot_ctxt_contrats_territoriauxurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8197376998941435 44.3190567891243254.723985597283567 49.03792740155951dreal_b:decret_lcrDecret Loi Climat et Resilience (LCR)Liste et statut des communes intégrés au décret Loi Climat et Résilience (LCR)featuresdecret_lcrurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-12.507059845686852 40.3963582097802212.002857384957794 52.208464444442946dreal_b:r53_rfl09_ff2011_l93Densité des surfaces artificialisées habitées en 2011 en m2 par habitantfeaturesr53_rfl09_ff2011_l93urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.177453988334706 47.17185466738143-0.9673638859630574 48.96145279274642dreal_b:digues_a_b_c_dDigues de protection contre les inondations et les submersions en BretagneLes présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée :
A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ;
B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ;
C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ;
D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m. ....featuresdigues_a_b_c_dHydrographieConstructions et ouvragesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.97581304268368 47.37190069663886-1.4227773859100075 48.936402981757375dreal_b:l_centralite_villes_bourgDispositifs en faveur des centres villes et bourgs rurauxL’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)
Action Coeur de Ville (ACV)
Petites Villes de Demain (PCD)featuresl_centralite_villes_bourgcentre bourglauréat AAClauréat ACVlauréat AMI CBcentralitécentralitecentre-villePetites villes de demainPetite ville de demainPetites villes de demain PVDPVDurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.777169194867351 47.23193815884365-1.008649431339435 48.93179137507888dreal_b:r53_surf_com_bdtopo_noncad_S1Domaine non cadastréDomaine non cadastré ventilé en 6 postes: EAU, NATUREL, INFRA, INFRA_NAT, INFRA_PORT, BATIMENT.r53_surf_com_bdtopo_noncad_S1featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195142170492346 47.16534810726504-0.9681567165098465 49.00408773099837dreal_b:mobilite_paysDonnée sur la mobilité par pays en Bretagneocalisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).featuresmobilite_paysRépartition de la populationSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.6866990666472215 47.42413779542368-1.3966404492705935 48.93033145875079dreal_b:localisation_evenementDonnée sur les évènements de la mobilité en Bretagnelocalisation d'évènements de la mobilité sur deux échelles: à l'échelle d'une ville et à l'échelle intercommunale. La donnée contient un fond de carte des départements bretons, une couche avec les mobilités intercommunales (avec les objectifs et les résultats obtenus). Ainsi qu'une couche avec les mobilités locales (avec les objectifs et résultats obtenus).localisation_evenementfeaturesSociétéRépartition de la populationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.501578219760275 47.58936270508359-1.2132189502868371 48.57493178202577dreal_b:equinoxe_resorptionDonnées de résorption d'azote de la déclaration des flux d'azoteCe jeu de données permet de mieux caractériser les modalités de résorption d’azote (essentiellement, par le traitement et l’exportation) en Bretagne.featuresequinoxe_resorptionInstallations agricoles et aquacolesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:qualite_eau_surf_histDonnées qualité des eaux de surface de Bretagnerésultats des analyses des eaux de surface en Bretagne. Ces données sont issues des producteurs suivants : bassins versants, DREAL, DDT. Les réseaux d'analyse correspondent au réseau DCE (Directive Cadre Européenne), CORPEP pour l'étude spécifique des pesticides , et des réseaux localisés au niveau des bassins versants. Les paramètres recherchés sont physico-chimiques.
La nomenclature et la codification sont basées sur le schéma d'administration national des données et référentiels sur l'eau (SANDRE), disponible sur http://www.sandre.eaufrance.fr/featuresqualite_eau_surf_histurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.8088850658170497 48.569575047486616-3.8088557234956695 48.569594520889176dreal_b:equinoxe_cheptelDonnées sur le cheptelCette couche contient les données suivantes :
1-Nombre d’animaux
2-Nombre d’EA ne déclarant pas de cheptel
3-Evolution dans le temps du nb d’animaux, par type
4-Quantité d’azote produit
5-Répartition de la quantité d’azote produit selon l’originefeaturesequinoxe_cheptelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:ae_casparcas_iaDécisions au cas par cas en Bretagne - expérimentation INRIAExpérimentation de lecture des CERFA de procédure "cas par cas" par un procédé automatique. Les données sont ensuite ajoutées à celles saisies manuellement par l'entité en charge de l'examen au cas par cas.featuresae_casparcas_iaurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.012089974778483 47.21342635669821-0.9940619446397262 48.98167068883537dreal_b:l_delegataires_competencesDélégataires de compétence sur les aides au logement en BretagneLa loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l’État de déléguer aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux conseils généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre.l_delegataires_competencesfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146550887966 47.165426162540946-0.9683014875847352 49.003939299454515dreal_b:delegues_territoriauxDélégations territoriales en BretagneLes services territoriaux portent, sur leur territoire, les enjeux des Directions Départementale des Territoires et de la Mer. Ils sont l'interlocuteur privilégié des collectivités et de leurs groupements.
Ils sont chargés, en lien avec les services métiers, d'assurer le suivi des politiques territorialisées.featuresdelegues_territoriauxLimites administrativesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146684867811 47.16543488212117-0.968302152498064 49.00393925025084dreal_b:Depot_PetrolierDépôts Pétroliers FranceListe des dépôts pétroliers publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022featuresDepot_Petrolierurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-4.446801 41.9294979.522675 51.04378600440453dreal_b:l_ecoquartierEcoQuartiers labellisés en BretagneLancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ».
Le label ÉcoQuartier, qui fait partie intégrante de la démarche EcoQuartiers, portée par les ministères de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de la Transition écologique et solidaire, permet la reconnaissance de projets et réalisations d'aménagement durable comportant des engagements exemplaires. Il repose sur la mise en œuvre du référentiel ÉcoQuartiers.
Le label ÉcoQuartier accompagne la vie des projets depuis leur émergence jusqu'à trois ans après la livraison. Il présente 4 étapes progressives : l'ÉcoQuartier en projet (étape 1), l'ÉcoQuartier en chantier (étape 2), l'ÉcoQuartier livré (étape 3), et l'ÉcoQuartier confirmé (étape 4).
La carte présente les ÉcoQuartiers labellisés en Bretagne depuis 2012.featuresl_ecoquartierecoquartierecoquartierurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.536397897112098 47.587565519246304-1.5833380900719485 48.74807058216711dreal_b:emprise_ppri_pprlEmprises PPR Inondations et Littoraux en BretagneTable contenant les emprises des plans de prévention traitant des risques d'inondation (par débordement de cours d'eau ou par submersion marine).featuresemprise_ppri_pprlZones à risque naturelSciences de la terre, géosciencesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.709786259225729 47.32099603621619-1.0268977070628165 48.89387060671275dreal_b:geophyteau_machines_par_communes_frabEngins de désherbage mécanique disponibles par commune en BretagneEngins de désherbage mécanique mobilisables par commune en Bretagne
Ces données concernant les engins ont été fournies par la FRAB sur la base d'un questionnaire adressé aux agriculteurs de Bretagne.
Création de cette donnée dans le but d'instruire des dossiers.
ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. Elle ne constitue pas un inventaire exhaustif des engins par commune en Bretagne.featuresgeophyteau_machines_par_communes_fraburn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.83706874063238 47.35313498724244-0.993072183984837 48.93716434834598dreal_b:cerema_enjeux_ecoEnjeux economique du littoral en BretagneRecensement des Enjeux économique du littoral par le CEREMAfeaturescerema_enjeux_ecourn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195158005205487 47.16618664229998-1.4064724702926137 48.98777589364872dreal_b:cerema_enjeux_envEnjeux environnementaux du littoral en BretagneRecensement des Enjeux environnementaux du littoral par le CEREMAfeaturescerema_enjeux_envurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195158005205487 47.16618664229998-1.4064724702926137 48.98777589364872dreal_b:n_mat_eolien_p_r53Eoliennes implantations en BretagneImplantation des mats éoliens en Bretagnefeaturesn_mat_eolien_p_r53urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.792172303576931 47.3767802733178-1.0674090670857168 48.815387433682986dreal_b:n_procedure_urbaEtat avancement des documents d'urbanisme en BretagneLe plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols (POS) en matière de fixation des règles d’utilisation du sol, mais plus largement pour instituer l’établissement d’un projet de territoire dans un document stratégique local. Le PLU couvre généralement l’intégralité du territoire communal ou intercommunal.n_procedure_urbafeaturesUsage du solurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951421576307215 47.165348152709235-0.9681567289061986 49.004087775408195dreal_b:ae_casparcasEvaluation environnementale cas par cas en BretagneTravaux, ouvrages ou aménagements soumis à un examen au cas par cas en Bretagne en application du décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements.featuresae_casparcasurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-9.633540256496588 42.06915424542022-0.6654989080692462 48.981671215436954dreal_b:equinoxe_evol_assolementEvolution des principaux assolements de BretagneDans le cadre du projet EQUINOXE, les évolutions d'assolement sont estimées pour différents zonages.
Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles pour 2017 et 2018 et calculées par le SRISE (DRAAF).equinoxe_evol_assolementfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.16542602332765-0.8915494969992466 49.00661501726841dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2019_r53_et8Evolution tâche bâti en Bretagne 2006 à 2019 - BdTopo IGNLes enveloppes (tâches) autour du bâti sont construites à partir de la bd-topo de l'IGN éditions 2019, 2016, 2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35).
La tache bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâti historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2019_r53_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.182032367523083 47.17067180226604-0.9691758864809731 48.985832833831985dreal_b:festivalsFestivals en BretagneLocalisation ponctuelle des différents lieux de festivals en Bretagnefestivalsfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.144125199679193 47.236624995964206-1.0362077025523355 48.91289703793708dreal_b:algues_vertes_occurences_2010_2019Fréquence d'apparition des zones de putréfaction d’algues vertes sur 2008 à 2019 - période estivale, 9 inventairesEn cas d'accumulation importante, les algues en décomposition fermentent et produisent, au bout de 24 à 48 heures, un gaz toxique pour l'homme comme pour les animaux : le sulfure d'hydrogène. Dans les zones de putréfaction, le danger résulte avant tout du brassage du milieu. La carte présente la fréquence des zones de putréfactions pour 9 observations (4 réalisées de 2008 à 2010, 5 de 2016 à 2019).
Clé de lecture de la carte (exemples) : bleu = zone (25m x 25 m) concernée par des putréfactions lors des 9 inventaires / jaune = zone concernée par des putréfactions lors d’un seul des 9 inventairesfeaturesalgues_vertes_occurences_2010_2019Zones à risque naturelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.837149099610279 47.318419932898266-1.8574824998655854 48.919598997885515dreal_b:gemapi_competence_epciGEMAPI competence des EPCIGestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) compétence des EPCIfeaturesgemapi_competence_epciurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076580885491439 47.17329745289311-0.9683021399293941 49.00393925969666dreal_b:gemapi_competence_syndicatGemapi competence des syndicatsLa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités. Ces intercommunalités ont pu, selon le cas, décider d'exercer, sur tout ou partie de leur territoire, tout ou partie de cette compétence en régie ou bien de la transférer ou encore de la déléguer à un ou plusieurs syndicats mixtes.featuresgemapi_competence_syndicat_geourn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.83552122213679 47.465966511579154-0.9119356295145804 48.865937181457674dreal_b:equinoxe_generalites_dfaGénéralités des déclarations de flux d’azoteTaux de DFA (/SAU du territoire)
Taux de DFA (/nombre d’exploitation)
Taux de DFA effectuées par un organisme de service
Nombre de DFA par organisme de servicefeaturesequinoxe_generalites_dfaurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:Sites_IRPG_bretagne_SGMBGéotopes de l’IRPG - BretagneLes géotopes de l’IRPG (Inventaire Régional du Patrimoine Géologique) en BretagnefeaturesSites_IRPG_bretagne_SGMBurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.184280463238263 47.18868489118213-1.0663825609454218 48.9570788514089dreal_b:l_article_302_5_cch_curseurHistorique Application de l’article L.302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en BretagneDepuis la loi n°2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, les dispositions SRU et DALO sont fondues dans l’article L.302-5 du Code de la construction et de l’habitation. Cet article stipule que ces dispositions s’appliquent aux communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants (1 500 habitants en Île-de-France) qui sont comprises, au sens du recensement de la population, dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants....featuresl_article_302_5_cch_curseursruarticle 302urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.705957718678775 47.386597844206456-1.0410468961083121 49.001867633622275dreal_b:icpe_ie_ae_053ICPE (industries et élevages) soumises à autorisation (A) ou enregistrement (E) en fonctionnement en Bretagne OBSOLETEOBSOLETE cette donnée sera supprimée en septembre 2024
Cette donnée est une extraction partielle de la base S3IC renseignée par les inspecteurs de l’environnement au rythme de leurs actions. Elle précise la localisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), en fonctionnement, soumises à autorisation (A) ou à enregistrement (E) en Bretagne. Les établissements soumis à déclaration ne sont pas représentées (ces données sont suivies par les préfectures de département).featuresicpe_ie_ae_053urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.144430514982805 47.219724946739692.333898253366006 49.00316138059481dreal_b:irpg_pointIRPG BretagneInventaire régional du patrimoine géologique de Bretagnefeaturesirpg_pointgéologiepatrimoineSGMBgéotopeurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.184297009093788 47.1881526730913-1.0658694771328205 48.957069122395595dreal_b:geophyteau_aac_ppc_rpg_machines_nc_esuIndicateur de présence de désherbage mécanique sur les aires d'alimentation et périmètres de protection de captages en eaux superficielles en non conformité au titre du ESA-métolachlore en BretagneJointure spatiale du nombre de machines de désherbage ramené à la commune, et des aires d'alimentation de captages (AAC) périmètres de protection de captage (PPC) fusionnés (périmètres de protection immédiats (PPI), rapprochés (PPR), éloignés (PPE)) auxquels on a appliqué un tampon extérieur de 2km en Bretagne. Cette donnée concerne seulement les périmètres de protection de captage en eaux superficielles en non conformité 1 ou 0 au titre du ESA-métolachlore.
Contient également :
- la surface totale de cultures de maïs, haricots et petits pois par PPC,
- la surface de cultures désherbable mécaniquement, le nombre de machines manquantes pour atteindre 100% de surfaces désherbées mécaniquement,
- un indicateur permettant de se rendre compte du manque ou non de machines (-100 : il n'y a aucune machine de désherbage mécanique pour le PPC, 100 : il y a largement le potentiel mécanique à proximité du PPC).
Cette couche est réalisée à partir de données issues de l'ARS Bretagne concernant les périmètres de captage (2022), les aires d'alimentation de captages (2022) et les captages en non conformité au titre du ESA-métolachlore(2020), de données issues de l'ASP conernant le Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020, et de données issues du réseau GAB-FRAB concernant le nombre de machines de désherbage mécanique par communes.
Création de cette donnée dans le but d'instruire des dossiers.
ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. La liste des engins de désherbage est donc non exhaustive ; et de ce fait, l'indicateur est biaisé.featuresgeophyteau_aac_ppc_rpg_machines_nc_esuurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.788347134985505 47.44152740222844-0.8629565604411449 48.83347193881633dreal_b:indicateur_teIndicateurs de Transition Écologique en BretagneDonnées concernant le projet d'Indicateurs de Transition Ecologique, piloté par la DREAL Bretagne, qui a pour but de mesurer les dynamiques de transition écologique du territoire à l'aide d'une quantité restreinte d'indicateurs, disponibles à l'échelle communale et/ou EPCIfeaturesindicateur_teurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.16542606392267-0.9683014809281586 49.003939299454515dreal_b:NH3Installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1136 (emploi et stockage d'ammoniac) en Bretagne (situation en 2007)Industries utilisant de l'ammoniaque NH3NH3RISQUES TECHNOLOGIQUESurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.583 47.511-1.141 48.807dreal_b:IPPCInstallations industrielles soumises à la Directive IPPC en Bretagne - 2007 OBSOLETEOBSOLETE, cette donnée sera supprimée en septembre 2024
Directive Européenne IPPC qui est le régime des installations classées pour la protection de l'environnementippcRISQUES TECHNOLOGIQUESurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.541 47.275-1.08 48.851dreal_b:tourbieres_pointInventaire des tourbières en BretagneUn peu plus de 160 tourbières couvrent quelques 6 000 hectares en Bretagne, dont les trois quarts en Finistère, surtout dans les monts d'Arrée et les montagnes Noires. Les tourbières constituent une grande famille : tourbières de pente, bombées, de vallée, de bords d'étang, etc. Elles se distinguent les unes des autres selon l'origine et le mode d'alimentation en eau.
Donnée numérisée en Diren d'après document papier de 1997. Il s'agit uniquement d'une localisation matérialisée par un symbole ponctuel.featurestourbieres_pointurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.598248507620394 47.41723671233443-1.1048592465742897 48.72085075213579dreal_b:foret_cassiniLes forêts de la carte de CassiniVectorisation des contours des forêts représentées sur la carte de Cassini.featuresforet_cassiniurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.550772284274756 42.027297921237668.943880717619741 51.22431895644037dreal_b:pole_emploiLocalisation des agences pôle emploi en BretagneLocalisation des agences de pôle emploi en Bretagnepole_emploifeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.590995605167438 47.517478050055246-1.14219116207096 48.822524539474855dreal_b:l_lls_r53Logements locatifs sociaux (LLS) financés en Bretagne en 2012Les logements locatifs aidés sont communément désignés par le prêt qui a contribué à leur financement ....l_lls_r53featuresSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146543836885 47.16543494491004-0.9683021432576839 49.00393921479711dreal_b:ZSCNATURA 2000 - Directive Habitats en Bretagne (ZSC)Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.featuresZSChabitatsnatura 2000urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-10.16522783814171 44.25545959730661-0.989713088601182 49.371069907537496dreal_b:ZPSNATURA 2000 - Directive Oiseaux en Bretagne (ZPS)Directive européenne visant à préserver la diversité de la nature en Europe en constituant un réseau européen de sites abritant des habitats et/ou des espèces d'importance communautaire.featuresZPSurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.3568183378373915 47.09869753766361-1.2428177505619618 49.143326026964644dreal_b:equinoxe_nb_exploitationsNombre d'exploitations par typologie et zonages d'EQUINOXELe nombre d'exploitations agricoles est identifié soit en fonction de l'appartenance de son siège ou en fonction de la présence de parcelles agricoles dans le zonage. En pratique, on considère qu'une exploitation appartient à un zonage si son siège ou si au moins 3 hectares de son parcellaire est situé dans le zonage.
Cette table permet d'identifier le nombre d'exploitations selon leur typologie d'exploitation (type de régime ICPE, déclarants à la PAC, déclarant de flux d'azote) et leur statut d'appartenance (siège ou parcelles).featuresequinoxe_nb_exploitationsInstallations agricoles et aquacolesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:n_opahOPAH en coursOpérations programmées de l'habitat en cours cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou ruraln_opahfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.059250081730342 47.49593775868086-1.1098350312947813 48.88757741767374dreal_b:n_opah_ponctuelsOPAH en cours (ponctuels)Opérations programmées de l'habitat en cours cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou ruralfeaturesn_opah_ponctuelsopahpigurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.550473867404101 47.537847309838256-1.1243482238214786 48.87250089237485dreal_b:n_opah_projetOPAH en projetOpérations programmées de l'habitat en projet cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou ruraln_opah_projetfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.314713015389705 48.067002144710614-1.448681921259378 48.87504588569937dreal_b:occ_sol_littoralOccupation du Sol sur le Littoral bretonOccupation du sol du litoral breton d'après l'Ortho littorale et suivant la nomenclature de l'IPLI 1977featuresocc_sol_littoralurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195119820709098 47.16542371198537-1.4464087467207967 48.98609088309512dreal_b:l_zonage_ortOpération de Revitalisation de Territoire (ORT) en BretagneL’ORT est un outil nouveau à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en oeuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.featuresl_zonage_ortortOpération de Revitalisation de TerritoireAménagement urbanismeurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.226345974118017 47.534390151005276-1.13468135255067 48.87940735022259dreal_b:liste_OuvragesPrioritairesLB_BretagneOuvrages prioritaires pour les actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne situés en BretagneLe programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE). L’action 1 visait à prioriser au niveau du bassin de façon homogène les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité.
Cette priorisation est une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles sur les ouvrages présentant les plus forts enjeux écologiques. Elle ne constitue pas une soustraction aux obligations réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau en liste 2.
Le programme de priorisation Loire-Bretagne a été élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité de bassin, qui ont émis un avis favorable à ce programme. Au total, il comptabilise 1064 ouvrages dont 211 situés en Région Bretagne.featuresliste_OuvragesPrioritairesLB_Bretagneurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.58120628654188 47.34152992463873-1.3709229733952162 48.88464569361636dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_enjeuxPAOT - Assainissement collectif / Enjeux en BretagneEnjeux associés aux actions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_assainissement_collectif_enjeuxurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.590195134461144 47.214356430669-0.962330002901643 48.91745885452259dreal_b:paot_be_assainissement_industriel_actionsPAOT - Assainissement industriel / Actions prévues en BretagneActions concernant l'assainissement industriel prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_assainissement_industriel_actionsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.321022439333115 47.423613324024736-1.0646804146359172 48.826999077702844dreal_b:paot_be_assainissement_collectif_actionsPAOT - Assainissement_collectif / Actions prévues en BretagneActions concernant l'assainissement collectif prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_assainissement_collectif_actionsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.712273737732313 47.53910586497246-1.1400414746945804 48.88426474163767dreal_b:paot_rzp_baignades_actionsPAOT - Baignades / Actions prévues en BretagneActions relatives au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des baignades prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_rzp_baignades_actionsBaignadeurn:ogc:def:crs:EPSG::4258-4.829772387417596 47.2167891115035-1.728956648549525 48.918543110355415dreal_b:paot_rzp_captages_prioritaires_actionsPAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en BretagneActions visant l'amélioration de la qualité des ressources prioritaires pour l'alimentation en eau potable prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_rzp_captages_prioritaires_actionsCaptage prioritaireCaptages prioritairesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.793194624624301 47.48285322306383-1.0043729551484597 48.87545580852066dreal_b:paot_rzp_conchyliculture_actionsPAOT - Conchyliculture / Actions prévues en BretagneActions visant le maintien ou l'amélioration de la qualité sanitaire des zones de production conchylicoles prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)paot_rzp_conchyliculture_actionsfeaturesConchylicultureurn:ogc:def:crs:EPSG::4258-4.663756084390666 47.39242167675358-1.545832325025696 48.89614193413233dreal_b:paot_rzp_conchyliculture_enjeuxPAOT - Conchyliculture / Enjeux en BretagneEnjeux associés au maintien ou au rétablissement de la qualité sanitaire des zones de production conchylicoles prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_rzp_conchyliculture_enjeuxConchylicultureurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-1.3631318863825204 -5.983596595958444-1.3630290795236182 -5.9835342344288005dreal_b:paot_be_continuite_actions_1PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle masses d'eau)Actions zonales concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)paot_be_continuite_actions_1featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.779165389624316 47.36734122624125-1.0426233694606184 48.92879606450205dreal_b:paot_be_continuite_actions_2PAOT - Continuité écologique / Actions prévues en Bretagne (échelle ouvrages)Actions ponctuelles concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_continuite_actions_2Continuité écologiqueContinuité écologiqueROEurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.7530425743900615 47.33093856946529-1.0900685836132324 48.917009037295536dreal_b:paot_be_continuite_enjeuxPAOT - Continuité écologique / Enjeux en BretagneEnjeux associés aux actions concernant le rétablissement de la continuité écologique prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du
programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_continuite_enjeuxContinuité écologiqueROEurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.758982006284066 44.334219610876214.583127740259429 48.99543269896862dreal_b:paot_be_erosion_actionsPAOT - Erosion / Actions prévues en BretagneActions relatives à la prévention de l'érosion des sols prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_erosion_actionsErosionurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.740061548418307 47.2725019772319542.1546476543578605 48.997493046861024dreal_b:paot_be_erosion_enjeuxPAOT - Erosion / Enjeux en BretagneEnjeux associés aux actions de prévention de l'érosion des sols prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_erosion_enjeuxErosionurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.795789458006704 47.152129595014706-0.9898117789137777 48.881395823984484dreal_b:paot_be_eutrophisation_actionsPAOT - Eutrophisation / Actions prévues en BretagneActions relatives à la prévention de l'eutrophisation des eaux prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_eutrophisation_actionsEutrophisationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.853025747324853 47.37522731947281-1.6031760275410318 48.94513261071363dreal_b:paot_be_eutrophisation_enjeuxPAOT - Eutrophisation / Enjeux en BretagneEnjeux associés aux actions de prévention de l'eutrophisation des eaux prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_eutrophisation_enjeuxEutrophisationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.647396745044693 47.41820392007692-1.8139517195768764 48.94966574750089dreal_b:paot_be_hydromorphologie_actionsPAOT - Hydromorphologie / Actions prévues en BretagneActions de rétablissement des conditions morphologiques des cours d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_hydromorphologie_actionsHydromorphologieurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.807248545795887 47.36554800284814-0.9630037990663081 48.93160118543319dreal_b:paot_be_hydromorphologie_enjeuxPAOT - Hydromorphologie / Enjeux en BretagneEnjeux associés aux actions de rétablissement des conditions morphologiques des cours d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_hydromorphologie_enjeuxHydromorphologieurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.802281594125509 47.152129595014706-0.8917634945327508 48.928321281522365dreal_b:paot_rzp_natura2000_actionsPAOT - Natura 2000 / Actions prévues en BretagneActions concernant le maintien ou la restauration des milieux du réseau Natura2000 prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_rzp_natura2000_actionsNatura2000urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.484448692265081 47.12074004753541-1.3963538826025734 49.13751022363256dreal_b:paot_be_nitrates_actionsPAOT - Nitrates / Actions prévues en BretagneActions visant la réduction de la pollution par les nitrates prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_nitrates_actionsNitratesNitratesPollution diffuseurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.779165389624316 47.581647549403584-0.9790206244226504 48.93160118547946dreal_b:paot_be_nitrates_enjeuxPAOT - Nitrates / Enjeux en BretagneEnjeux associés aux actions visant la réduction de la pollution par les nitrates prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_nitrates_enjeuxNitratesPollution diffuseurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.778297554652623 47.58871334227044-0.9911827261037178 48.92599049901889dreal_b:paot_be_phytosanitaires_enjeuxPAOT - Phytosanitaires / Enjeux en BretagneEnjeux associés aux actions visant la réduction de la pollution par les produits phytosanitaires prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_phytosanitaires_enjeuxPhytosanitairesPesticidesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.778297554652623 47.15365485219855-0.9587005601202379 48.92599049901889dreal_b:paot_be_pisciculture_actionsPAOT - Piscicultures / Actions prévues en BretagneActions visant la réduction de la pollution émises par les piscicultures prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_pisciculture_actionsPiscicultureurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.523127915921049 47.85876684277945-3.6825036667684485 48.708221783816434dreal_b:paot_be_plans_deau_actionsPAOT - Plans d'eau / Actions prévues en BretagneActions visant la limitation des impacts des plans d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_plans_deau_actionsPlans d'eauurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.11297264980532 47.40780162542431-0.9043746602122731 48.91417521264856dreal_b:paot_be_plans_deau_enjeuxPAOT - Plans d'eau / Enjeux en BretagneEnjeux associés aux actions visant la limitation des impacts des plans d'eau prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_plans_deau_enjeuxPlans d'eauurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.8235215974069363 47.280533910406966-0.8969160611071147 48.82867655845634dreal_b:paot_ctxt_etat_mece_2011_2013PAOT - Synthèse état masses d'eau (cours d'eau) en BretagneSynthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013].
Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagnepaot_ctxt_etat_mece_2011_2013featuresSynthèse état masses d'eau (cours d'eau) en Bretagne (exploitation des résultats acquis sur la période [2011-2013]. Données issues de l'état des lieux du SDAGE Loire-Bretagneurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.802281594125509 47.152129595014706-0.8917634945327508 48.928321281522365dreal_b:paot_be_zones_humides_actionsPAOT - Zones humides / Actions prévues en BretagneActions relatives à la conservation ou la restauration des zones humides prévues dans les plans d'action opérationnels territorialisés (déclinaison du programme de mesures du SDAGE)featurespaot_be_zones_humides_actionsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.410179114425298 47.39029255385217-0.9630037990663081 48.93160118543319dreal_b:n_pigPIG en BretagneProgramme d'Intérêt Général sont des opérations programmées qui forment le cadre d’action privilégié des collectivités territoriales pour traiter, en partenariat avec l’Agence nationale pour l'habitat (Anah) et d’autres co-financeurs, les problématiques liées à l’habitat privé sur un territoire urbain ou rural.featuresn_pigurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.705781633657054 47.197134098963005-1.4018530659801474 48.98783878898517dreal_b:n_plh_zsup_r53PLH Etat d'avancement en BretagneProgramme Local de l'Habitat Document stratégique de programmation des politiques locales de l'habitatn_plh_zsup_r53featuresZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076580885491588 47.173297493468006-0.9683021399292708 49.003939299440965dreal_b:logt_rplsParc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en BretagneRépertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018
Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...)
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements.
Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente.featureslogt_rplsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146672175859 47.165426023327775-0.9683016132712403 49.00393916523855dreal_b:n_parc_eolien_s_r53Parcs éoliens en BretagneLes parcs éoliens ou fermes éoliennes (polygone "englobant" autour des éoliennes) font parties d'un lot de données qui compte également les éoliennesfeaturesn_parc_eolien_s_r53urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.788618322951277 47.43738871623121-1.1440760127102843 48.809548941303206dreal_b:n_paysPays et PETR en Bretagne - va être suppriméeretrouver cette donnée sur le flux geobretagne / ign
Mise à jour au 01/01/2023 - Pays au sens de la loi Voynet sont des limites administratives.
En France, un pays peut désigner un territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale, pour le développement de contrats de pays au sens de la Loi d'Orientation de l'Aménagement Durable du Territoire dite Loi Voynet du 25 juin 1999. Le découpage et l'échelle des territoires de projet sont proches et parfois inspirés des pays traditionnels ou régions naturelles de France.featuresn_pays2urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076025768607187 47.1731381987785-0.9682274411228328 49.00340069420046dreal_b:max_pesticidesPesticides : teneur maximale annuelleExtraction de la valeur maximale annuelle par station de mesure (quel que soit le paramètre "pesticide" concerné) depuis la couche "Données qualité des eaux de surface de Bretagne" depuis 2014max_pesticidesfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.803668624931701 47.444242140121396-1.0019290534124663 48.94564602902178dreal_b:l_pisciculture_p_053Piscicultures en BretagneDonnées extraites de SICfeaturesl_pisciculture_p_053urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.505861422863227 47.86179707182645-1.4268752088161762 48.873932761582616dreal_b:plage_occ_sol_litPlages - Occupation du Sol sur le Littoral bretonPlages - extrait de la base Occupation du Sol sur le Littoral bretonfeaturesplage_occ_sol_liturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.0981947979392865 47.19574796530198-1.5986880646838069 48.94439972962618dreal_b:l_pcaetPlan climat air énergie territorial (PCAET) de BretagneLe plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l’article L. 222-26 du code de l’environnement et précisé aux articles R. 229-51 à R.221-56.
Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans.
Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de :
50 000 habitants existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016 ;
20 000 habitants existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018.
L’EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.featuresl_pcaetpcaetPlan climat air énergie territorialurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.07658088549144 47.17329749348559-0.9683021399293941 49.003939299454515dreal_b:l_pluiPlans locaux d'urbanisme intercommunauxLe Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) permet de mettre en cohérence les politiques sectorielles. Il définit les priorités d’aménagement du territoire de manière à concilier notamment les enjeux de construction de logement, de mobilité, de modération de la consommation d’espace, de développement des activités économiques, de qualité du cadre de vie. Il offre le choix d’intégrer,dans le projet d’aménagement du territoire, la politique de l’habitat (PLUi tenant lieu de PLH) et celle des transports et déplacements (PLUi tenant lieu de PDU).featuresl_pluiUsage des solsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076580885491439 47.453320379835944-1.1439016535225588 48.99841679017773dreal_b:port_marchandPorts de marchandises de Bretagne/Loire Atlantique 2010Localisation des ports de marchandises en Bretagne et Loire-Atlantique (2010)portsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.518 47.056-1.599 48.86dreal_b:n_poste_livraison_p_r53Poste de livraison en BretagneLe poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public.featuresn_poste_livraison_p_r53urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.773672826939209 47.90903842918652-2.1242225723151797 48.70804466577473dreal_b:equinoxe_pratiques_elevagePratiques d'élevage de la déclaration des flux d'azote en BretagneCe jeu de données permet d’identifier la répartition des exploitations selon les réglementations mobilisées pour les rejets d’azote ou le traitement de l’azote.
Il permet d’analyser plus finement les typologies d’exploitation en fonction des pratiques.featuresequinoxe_pratiques_elevageurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:equinoxe_assolementPrincipaux assolements de BretagneProjet EQUINOXE, la surface des assolements de Bretagne (maïs, prairies, légumes et céréales) est déterminée pour chaque zonage.
Ces données sont extraites du registre parcellaire graphique et sont actuellement disponibles pour 2017 et 2018 et calculées par le SRISE (DRAAF).featuresequinoxe_assolementurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:EPTB_prix_suf_0609Prix des terrains à bâtir par Scot en BretagnePrix médian Surface médiane et leur évolution entre 2006 et 2009 des terrains à batir. Données issues de la base de données EPTBeptbterrains à batirurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.077 47.12-0.964 49.004dreal_b:anru_zonage_ruProgramme national de rénovation urbainePNRU prévoit la conduite de Projets de Rénovation Urbaine sur les quartiers fragiles classés en ZUSfeaturesanru_zonage_ruZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.516456648670011 47.57937799543081-1.61592955833704 48.82982025529492dreal_b:projets-environnement-diffusionProjets soumis à étude d'impact - FrancePosition, caractéristiques et contenu des études d'impact référencées (non exhaustif) par la plateforme https://www.projets-environnement.gouv.fr/ qui fournit des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant, de ce fait, établir un rapport d'évaluation des incidences du projet sur l'environnement.featuresprojets-environnement-diffusionurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-61.0847322720072 -21.31696261696555.8366253759267 51.0347404723542dreal_b:l_plai_r53Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en BretagneLe Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources.featuresl_plai_r53urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.850220298436832 47.37600360524657-1.04096526960078 48.96576005864092dreal_b:l_pls_r53Prêt locatif social (PLS) financé en BretagneLe PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25 ans. Engagement des bailleurs par une convention APL, signée avec l'État.l_pls_r53featuresSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.597029650706797 47.38995930131632-1.0994613525938253 48.738073186430086dreal_b:l_plus_r53Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en BretagneLe prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer :
- l'achat de terrain et la construction de logements neufs ;
- l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ;
- la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs. ...featuresl_plus_r53urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.850220298436832 47.37600360524657-1.0316825074920597 48.96608991761525dreal_b:l_psla_r53Prêt social location accession (PSLA) financé en BretagneLe PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif).l_psla_r53featuresSociétéurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8393579321135505 47.4701072923342-1.350713889979853 48.88230775340377dreal_b:ptz_2010Prêts à taux zéro en 2010Evolution des PTZ entre 2009 et 2010 et nombre de PTZ par commune en fonction de deux critères: neuf-ancien et individuel-collectifHABITATurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195 47.165-0.968 49.004dreal_b:geophyteau_ppc_nc1_eso_communesPérimètre de protection autour des captages d'eau potable en eaux souterraines impactés par une contamination au métolachlore en BretagneFusion des données de Périmètres de protection immédiats, rapprochés, éloignés autour des points de captage d'eau souterraine destinée à l’alimentation humaine en Bretagne
Cette couche contient également les surfaces de Maïs et haricots dans la zone (source RPG 2020) ainsi que les communes concernéesfeaturesgeophyteau_ppc_nc1_eso_communesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.771511670398722 47.72712526937457-1.070153995923949 48.85196491151514dreal_b:geophyteau_machines_par_ppc_2kmPérimètre de protection à proximité d'engins de désherbage mécanique en BretagnePérimètres de protection de captages se situant à proximité (dans un rayon de 5 km) de communes dans lesquelles sont disponibles des engins de désherbage mécanique en Bretagne.
Les données concernant les engins mécaniques ont été fournies par la FRAB sur la base d'un questionnaire adressé aux agriculteurs de Bretagne, celles concernant les périmètres de protection ont été fournies par l'ARS.
Le croisement des données a été réalisé par le Service Patrimoine Naturel de la DREAL Bretagne
Cette donnée a été créée dans le but d'instruire des dossiers.
ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. Elle ne constitue pas un inventaire exhaustif des engins disponibles à proximité de périmètres de protection en Bretagne.featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.126108330207475 47.19404974652801-0.8933788804511276 48.91413550318722dreal_b:RNN_PPPérimètres de protection des réserves naturelles nationales en BretagneLe classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale.
Un périmètre de protection peut être mis en place en périphérie d’une réserve naturelle. Cet espace constitue une zone tampon autour de l’espace classé, améliorant les échanges écologiques entre la réserve et sa périphérie.RNN_PPfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.007353222225409 47.55476038142103-2.6968964587108233 47.79969407335035dreal_b:q90_nitratesQualité des cours d'eau vis à vis des nitratesPercentile 90 Nitrates: indicateurs Q90 Nitrates, contient également moyenne et max
Voir fiche méta données pour le calcul Q90featuresq90_nitratesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.811224799102788 47.37297192050233-0.9966037140689026 48.95102523593209dreal_b:Q90_phosphoreQualité des cours d'eau vis à vis du phosphore en BretagnePercentile 90 Phosphore totalfeaturesQ90_phosphoreurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.809265282525665 47.398554626820825-0.9985197137269705 48.94564602902178dreal_b:Qualite_eau_baignadeQualité des eaux de baignade 2009Classement des eaux de baignade par leur qualité sanitaire en 2009featuresQualite_eau_baignadeurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.150212952944295 47.18327723804755-0.989079614486093 48.95574991394799dreal_b:l_qvaQuartier de veille activeLes périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d’outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.featuresl_qvaurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.559326890795234 47.916278295099396-1.1517761047176431 48.71455570096089dreal_b:l_qpv_pnruQuartiers prioritaires de la politique de la ville en BretagneLes périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française.l_qpv_pnrufeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.577832966830443 47.529907090347585-1.6086220101075623 48.83026732591064dreal_b:RaffineriesRaffineriesRaffineries publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022featuresRaffineriesurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-2.064413799548409 43.3846845.098389341891492 49.48744000000001dreal_b:SRCBRE_RESSOURCE_SABLESROUGESRessources en sables rougesCouche produite par le BRGM illustrant les ressources en sables rouges disponibles, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC)featuresSRCBRE_RESSOURCE_SABLESROUGESurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.705619784623062 47.20605805330944-0.976549194776424 48.69356284028265dreal_b:SRCBRE_RESSOURCESMINERALESRessources minérales SRCCouche produite par le BRGM illustrant les ressources minérales disponibles, dans le cadre du schéma régional des carrières (SRC)featuresSRCBRE_RESSOURCESMINERALESressourcesminéralesgéologieSRCschémaurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.176221838806601 47.17049778845478-0.9686459504665742 48.94720909560881dreal_b:paot_ctxt_cours_deauRéseau hydrographique métropoleBD CARTHAGE 2014 (distribution SANDRE)paot_ctxt_cours_deaufeatureshydrographieCARTHAGEurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.482333077533285 41.3128842924927610.703492519416157 51.119472722498465dreal_b:rncfsRéserve nationale de chasse et de faune sauvageLes Réserves de Chasse et de Faune Sauvage ont quatre principaux objectifs : protéger les populations d'oiseaux migrateurs conformément aux engagements internationaux, assurer la protection des milieux naturels indispensables à la sauvegarde d'espèces menacées, favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces de faune sauvage et de leurs habitats et contribuer au développement durable de la chasse au sein des territoires ruraux.featuresrncfsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-2.9119053588540864 47.53007636766178-2.6757871732896508 47.650495057228255dreal_b:reserves_naturellesRéserves Naturelles Nationales en Bretagne OBSOLETELes réserves naturelles s'appliquent à des parties d'une ou plusieurs communes dont la faune, la flore, le sol, les eaux, les gisements de minéraux ou de fossiles ou le milieu naturel présentent une importance particulière.featuresreserves_naturellesHabitats et biotopesBiologie, faune et floreurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.077055984094602 47.46679034530811-2.5229928610159598 48.94295806403537dreal_b:RBIOSPHERERéserves de biosphère en BretagneUne réserve de biosphère est un territoire conciliant la conservation de la biodiversité et le développement durable. Les réserves de biosphère sont désignées dans le cadre du programme intergouvernemental MAB (Man and Biosphere) par l'UNESCO. Leur statut est reconnu au plan international.featuresRBIOSPHEREurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.210080497146902 47.95651639977827-4.6770978142203585 48.5417816288368dreal_b:RNNRéserves naturelles nationales en BretagneLe classement d'une réserve naturelle nationale est prononcé pour assurer la conservation d'éléments du milieu naturel d'intérêt national ou la mise en œuvre d'une réglementation européenne ou d'une obligation résultant d'une convention internationale. Le classement d’une réserve naturelle nationale est prononcé par décret ministériel ou en Conseil d’État
Les réserves naturelles peuvent être soumises à une réglementation particulière et, le cas échéant, certaines pratiques susceptibles de nuire au développement naturel de la faune et de la flore peuvent être interdites (chasse, la pêche, agriculture, activités sportives et touristiques,…).featuresRNNurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.112191546641695 47.46512854216135-2.52303021512787 48.97219431149108dreal_b:sage_drealSAGE en BretagnePérimètre et état d'avancement des Schémas d'aménagement et de gestion des eauxfeaturessage_drealurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8530294934548515 47.181774780755035-0.6838192964832166 48.97826503602607dreal_b:n_scotSCOT en BretagneSchémas de COhérence Territoriale sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal.featuresn_scotUsage des solsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076497185694605 47.17310721055285-0.9682274411227048 49.00340073394512dreal_b:n_sre_eolien_s_r53Schéma Régional Eolien en Bretagne - Zone favorableSchéma régional éolien de Bretagne approuvé le 28/09/2012 par le Préfet de la région Bretagne.
L’article 90 de la loi Grenelle 2 a instauré l’obligation d’élaborer dans chaque région un schéma régional éolien (SRE) définissant les parties du territoire favorables au développement de l’énergie éolienne. Ce schéma régional éolien constitue un volet du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
L'élaboration du SRE résulte d'un travail de recensement et de cartographie des différents enjeux environnementaux et techniques permettant de définir les zones favorables pour le développement de l'éolien. Vu les caractéristiques du territoire régional et afin de tenir compte de la diversité des situations rencontrées en Bretagne, il est considéré que l’ensemble de la région a vocation à constituer une zone favorable pour le développement de l’éolien à l’exception des zones relevant de contraintes rédhibitoires majeures à l’échelle régionale.n_sre_eolien_s_r53featuresZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.189254637522113 47.16973499169583-0.9686217247142945 48.96639343277867dreal_b:sites_classesSites classés en BretagneUn site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930).featuressites_classesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195868584204758 47.16146346011482-0.9887190586300567 48.969275268042885dreal_b:sites_classes_pointSites classés en BretagneUn site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930).featuressites_classes_pointSites protégésSites classésurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-2.7763037082457545 47.85680412382066-1.0867426445625825 48.35634617722178dreal_b:sites_classes_regionSites classés en BretagneUn site classé est un site de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque (loi de 1930).featuressites_classes_regionsites classéssites protégésespaces protégésloi de 1930urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195869063394954 47.16146374160574-0.9887194823834475 48.96927481909958dreal_b:SIG_arrete_liste_polySites d' intérêt géologiqueLe patrimoine géologique est actuellement reconnu comme la composante minérale du patrimoine naturel. Il regroupe les objets et sites remarquables relatifs aux disciplines des Sciences de la Terre, visant une meilleure compréhension des phénomènes naturels (géologiques et hydrogéologiques), et des étapes de l’histoire et du fonctionnement de notre planète. Souvent méconnu, le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques (pillage, terrassement, modification de la dynamique naturelle, etc.) et naturelles
(érosion, altération, développement de la végétation, etc.). Ces pressions conduisent bien souvent à une disparition définitive de ce patrimoine.
En Bretagne, 199 OGR(1) ont été identifiés à l’INPG(2)
. Il s’agit de falaises et de flèches sableuses littorales, d’estrans
rocheux, d’anciennes carrières, de rochers, de parois
abruptes, etc.featuresSIG_arrete_liste_polyurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.18725053149932 47.21715102256375-1.0669591725185992 48.96598417090206dreal_b:SIG_arrete_liste_pointSites d' intérêt géologique - pointLe patrimoine géologique est actuellement reconnu comme la composante minérale du patrimoine naturel. Il regroupe les objets et sites remarquables relatifs aux disciplines des Sciences de la Terre, visant une meilleure compréhension des phénomènes naturels (géologiques et hydrogéologiques), et des étapes de l’histoire et du fonctionnement de notre planète. Souvent méconnu, le patrimoine géologique est soumis à diverses pressions anthropiques (pillage, terrassement, modification de la dynamique naturelle, etc.) et naturelles
(érosion, altération, développement de la végétation, etc.). Ces pressions conduisent bien souvent à une disparition définitive de ce patrimoine.
En Bretagne, 199 OGR(1) ont été identifiés à l’INPG(2)
. Il s’agit de falaises et de flèches sableuses littorales, d’estrans
rocheux, d’anciennes carrières, de rochers, de parois
abruptes, etc.featuresSIG_arrete_liste_pointurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.184292226387796 47.21818963816831-1.0686316239172802 48.957021576734405dreal_b:sites_inscritsSites inscrits en BretagneLocalisation des sites inscrits en Bretagne.
Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque qui nécessite d’être conservé. Ils sont inscrits sur une liste établie dans chaque département. Cette inscription se fait par arrêté du ministre chargé des sites.
Les sites inscrits font partie des servitudes d’utilité publique (SUP) affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel (SUP n°AC2). Une consultation de l'architecte des Bâtiments de France est nécessaire sur les travaux qui y sont entrepris.featuressites_inscritsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.18067489142471 47.17136966524414-1.0755842002651774 48.9740621478771dreal_b:sites_intermodauxSites intermodaux en Bretagne et Loire AtlantiqueSites inter-modaux en Bretagne et Loire Atlantiquefeaturessites_intermodauxRéseaux de transportsurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.514685056963486 47.159695698238174-1.5697401186836024 48.83268068011951dreal_b:bv_cont_2007_etat_actuelSituation actuelle des bassins versants qui étaient concernés par le contentieux sur les eaux brutes en 2007 en BretagneNeuf périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l), ce qui a conduit les autorités françaises à mettre en place des zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions réglementaire. Depuis, la situation s'est améliorée pour la majorité de ces captages, et après 3 ans de conformité (concentration en nitrates toujours inférieure à 50 mg/l), ces captages ont pu faire l'objet d'une abrogation de l'arrêté préfectoral prescrivant les mesures réglementaires.featuresbv_cont_2007_etat_actuelurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.465485644031403 48.15598742968986-1.239857858943377 48.888189031692754dreal_b:equinoxe_mise_a_dispo_terresSolde des flux d'azote entrant/sortant issu de la déclaration des flux d'azoteCe jeu de données permet de mieux caractériser les mises à disposition des terres pour l’épandage des effluents. Il permet d’évaluer l’importance des flux d’azote au sein des territoires.
Quatre indicateurs ont été retenus dans cette catégorie :
1. Solde de la quantité d’azote organique animal par catégorie
2. Solde de la quantité d’azote organique non animalfeaturesequinoxe_mise_a_dispo_terresInstallations agricoles et aquacolesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:equinoxe_stockStock d'azotefeaturesequinoxe_stockInstallations agricoles et aquacolesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146686280289 47.159747429166885-0.6838192964832166 49.013581058301696dreal_b:Stockage_gplStockage des GPLListe des stockage des GPL publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022featuresStockage_gplurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-61.550464 -20.92762255.28668500000001 50.30499550109839dreal_b:foncier_zae_statSuperficie totale des zones d'activités économiquesSuperficie totale des zones d'activité économiques calculée à partir de la couche régionale des zones d'activités économiques dont la surface est supérieure à 2 hectares.featuresfoncier_zae_staturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076581642821776 47.17329305816203-0.968301532528009 49.00394366975137dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_035_et8Tache bâti d'Ille-et-Vilaine - BD topo 2006Cette couche représente l'envelopper autour du bâti dans le département d'Ille-et-Vilaine (35). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2006 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne.
La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2006_035_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-2.348530649067667 47.626942363466206-0.9916471826884303 48.73967967647836dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2003_022_et8Tache bâti des Côtes d'Armor - 2003Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département des Côtes d'Armor (22). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2003 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne.
La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2003_022_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.6911085412227855 47.986126552324784-1.871612246554836 48.95327971207589dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2004_056_et8Tache bâti du Morbihan - BD topo 2004Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département du Morbihan (56). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2004 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne.
La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2004_056_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.7398144378183185 47.25343502601685-1.9919257304869318 48.25923771865969dreal_b:r53_tb_2013Tache bâti en Bretagne (PCI vecteur) - 2013Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir des données PCI vecteur de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional.r53_tb_2013featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.181912179204307 47.170697766998494-0.9691761019285957 48.98583287319045dreal_b:t50m_e25m_pci_bati_2016_053_et8Tache bâti en Bretagne (PCI vecteur) - 2016Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir des données PCI vecteur 2016 de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional.
La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_pci_bati_2016_053_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.181912509246408 47.17069750378771-0.9691778285117739 48.985834605961486dreal_b:T_BATI_INFRA_S3_DIFTache bâti et infrastructures en Bretagne - 2011Cette couche représente la tache du bâti et des infrastructures en Bretagne. Elle a été produite à partir de la bdtopo de l'IGN et du PCI vecteur de la DGFIP, par les services de la DREAL Bretagne dans le cadre de l'atelier foncier régional (Charte foncière - indicateur 2).featuresT_BATI_INFRA_S3_DIFurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.190984020572911 47.167111024740876-0.9689013600969023 48.98583484941706dreal_b:r53_tb_infra_2013Tache bâti et infrastructures en Bretagne - 2013Cette couche représente la tache du bâti et des infrastructures en Bretagne. Elle a été produite à partir de la bdtopo de l'IGN et du PCI vecteur de la DGFIP, par les services de la DREAL Bretagne dans le cadre de l'atelier foncier régional (Charte foncière - indicateur 2).r53_tb_infra_2013featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.181912179204307 47.170697766998494-0.9691222616837858 48.98583476804914dreal_b:r53_tb_2014Tache bâtie dreal 2014La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featuresr53_tb_2014urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.203533953206533 47.16130689209133-0.948675140052159 48.994584218678476dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8Tache bâtie du Finistère - 2005Cette couche représente l'enveloppe autour du bâti dans le département du Finistère (29). Elle a été produite à partir de la bdtopo 2005 de l'IGN par les services de la DREAL Bretagne.
La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.t50m_e25m_bdtopo_bati_2005_029_et8featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.166648068790307 47.639488920778305-3.36585470620589 48.78082800675654dreal_b:r53_tb_2011Tache bâtie en Bretagne - 2011Cette couche représente la tache autour du bâti en Bretagne. Elle a été produite par la DREAL Bretagne, à partir de la bdtopo de l'IGN et du PCI vecteur de la DGFIP, dans le cadre de l'atelier foncier régional.
La tache bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.r53_tb_2011featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.178392332427694 47.1706977603118-0.969176112050373 48.96336574575007dreal_b:T_BATI_S3_DIFTache bâtie en Bretagne 2011 - DREAL BretagneLa tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featuresT_BATI_S3_DIFurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.182028086381121 47.17068998308817-0.9691770000600075 48.98583294840196dreal_b:r53_tb_infra_2011Tache bâtie et infra DREAL Bretagne 2011Tache bâtie et infrastructures routières et ferroviaire dreal Bretagner53_tb_infra_2011featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.178392332427694 47.17069776125221-0.969176112050373 48.96336574668407dreal_b:r53_tb_infra_2014Tache bâtie et infra DREAL Bretagne 2014Tache bâtie et infrastructures routières et ferroviaire DREAL Bretagne
Tache bâtie et infrastructures produite en DREAL dans le cadre de l'atelier foncier régional - Charte foncière - indicateur 2 - construction de zone tampon sur le bâti PCI Vecteur DGFIP?
Le but étant de construire un indicateur d'artificialisation des solsfeaturesr53_tb_infra_2014urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.203534164707761 47.16130687794244-0.9486209642673947 48.99458611630756dreal_b:telechargement_pciTelechargement du cadastre par commune en BretagneTéléchargement par commune des Plans cadastraux informatisés aux formats EDIGEO, DXF et SHPfeaturestelechargement_pcicadastreurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.186284832174619 47.168489254568954-0.9693105929129705 48.96364448071721dreal_b:crues_temps_retour_drealbTemps de retour des crues en Bretagne de l'hiver 2013-2014Exploitation des données du réseau hydrométrique disposant d'une chronique suffisante (données sur une durée supérieur à 20 ans).featurescrues_temps_retour_drealbInstallations de suivi environnementalEaux intérieures, Hydrographieurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.716620864007134 47.44912533063703-1.015370459904811 48.87541856916257dreal_b:l_tension_marche_habitatTension du marché de l'habitatSynthèse de la tension du marché de l'immobilier à partir d'un indice compositefeaturesl_tension_marche_habitaturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146672175859 47.165426023327775-0.9683016132712403 49.00393916523855dreal_b:Terminaux_lng_stock_gazTerminaux LNG - Stockages gaz naturelListe des terminaux LNG - Stockages gaz nature publiés sur le site https://www.euro-petrole.com au 10/10/2022featuresTerminaux_lng_stock_gazurn:ogc:def:crs:EPSG::4326-2.141995 43.4132486.299020999999999 51.03286dreal_b:n_terrain_gens_du_voyageTerrain d'accueil des gens du voyage en BretagneEmplacement des aires d'accueil des gens du voyage....featuresn_terrain_gens_du_voyageterraingens du voyageaire d'accueilurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.701500769679316 47.35957285694262-1.046050941258643 49.03884531714253dreal_b:l_eptbTerrains à bâtir - statistiques sur les prix – EPTBPrix et surface moyens des terrains à batir et leurs évolutions. Données issues de la base de données EPTBl_eptbfeaturesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076582947769151 47.12035312653572-0.9643784609636661 49.003939287404926dreal_b:grands_sitesTerritoires labellisés "Grand Site de France" en BretagneLes Grands Sites sont des territoires renommés pour leurs qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la dimension nationale est reconnue par le classement d’une partie significative de leurs périmètres. Ce sont des sites très fréquentés qui se dégradent sous l’effet d’évolutions non maîtrisées : accroissement du tourisme, transformation de l’agriculture, pression de l’urbanisation.
Le label « Grand Site de France » est attribué par le ministre chargé des sites, à la structure gestionnaire du Grand Site, pour l’excellence de la gestion et de son projet de préservation suivant les principes du développement durable. Il est attribué pour une durée de 6 ans.featuresgrands_sitesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.8166887371956335 47.383156427998905-2.1702646156398764 48.6900569793938dreal_b:trafic_ferroviaireTrafic ferroviaire gares principales en BretagneTrafic tous trains des principales gares bretonnes (hors voyageurs en correspondance)
A compter de l’année 2008, les données disponibles sont celles concernant le trafic tous trains (TGV + TER + Corail...) des principales gares bretonnes.trafic_ferroviairefeaturesRéseaux de transporturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.518599789069279 47.530446257381826-1.1777067054403196 48.825532829848505dreal_b:route_accidents_mortels_tuesTués dans un accident de la route en BretagneLocalisation des tués dans un accident de la route sur la région Bretagne effectuée par les observatoires départementaux à partir des remontées des forces de l'ordre.Infrastructures de transporturn:ogc:def:crs:EPSG::4326-3457688.0 47.3203184107715-1.055574 48.844808dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2016_053_et8Tâche du bâti en Bretagne 2016 - BDTOPOEnveloppe des surfaces contenant du bâti (zones tampon autour des bâtis de plus de 20m² d'emprise au sol) calculée à partir des couches "Bâti" de l'édition 2016 de la BDTOPO de l'IGN.
La tâche bâti permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis en Bretagne.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2016_053_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.181912320029851 47.170679815271036-0.9691758864809731 48.985832833831985dreal_b:n_unites_urbainesUnités urbaines en BretagneL'unité urbaine est un ensemble de communes ou parfois une commune qui comporte sur son territoire une zone bâtie d'au moins 2 000 habitants où aucune habitation n'est séparée de la plus proche de plus de 200 mètres.featuresn_unites_urbainesurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.076580733727755 47.21257164400001-0.9836719417571604 49.003500531858dreal_b:znieff1ZNIEFF de Type 1 en BretagneZones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 1featuresznieff1Habitats et biotopesBiologie, faune et floreurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.191845145878363 47.165085086865545-1.036869238355094 48.981691891402726dreal_b:znieff2ZNIEFF de Type 2 en BretagneZones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique de type 2featuresznieff2urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.672494770989179 47.19809672848238-0.9842018466104433 48.99485466482428dreal_b:znieff_mer_1ZNIEFF marines de Type 1 en BretagneZones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marinfeaturesznieff_mer_1urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.098194799095745 47.279728428672975-2.8039036404744593 48.92862398864332dreal_b:znieff_mer_2ZNIEFF marines de Type 2 en BretagneZones naturelles d'intérêt écologique floristique et faunistique en milieu marinfeaturesznieff_mer_2urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.211094567277662 47.17027830513722-1.4650678208090675 48.99462172270516dreal_b:l_zonage_123Zonage 1,2,3 en BretagneLe zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI).featuresl_zonage_123urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.19514667499496 47.16543498299864-0.96830227340203 49.00393916818015dreal_b:l_aires_attraction_villesZonage des aires d'attraction des villesL’aire d’attraction d’une ville est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, qui définit l’étendue de l’influence d’un pôle de population et d’emploi sur les communes environnantes, cette influence étant mesurée par l’intensité des déplacements domicile-travail.featuresl_aires_attraction_villesvilleaire d'attraction villesaireurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.186955178059518 47.168489395628015-0.969310095010831 48.9679187341203dreal_b:n_zde_eolien_s_r53Zone de Développement Eolien 2012Les ZDE sont définies en fonction de leur potentiel éolien, possibilité de raccordement aus réseaux électriques et la protection du paysage, des monuments historiques et des sites remarquables et historiques.n_zde_eolien_s_r53featuresurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.943968587548575 47.42547656604392-1.049316401469247 48.76715263229321dreal_b:interdiction_epandage_type2_sur_maisZones I et II fixant les périodes d'interdictions d'épandage de fertilisants de type II sur culture de maïsL'arrêté régional du 14 mars 2014 fixe des périodes renforcées d'interdiction d'épandage pour les effluents de type II ( lisier par exemple) sur les cultures de maïs.interdiction_epandage_type2_sur_maisfeaturesZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationEnvironnementurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.195146543836943 47.16543494396957-0.9683021432577035 49.0039392138633dreal_b:ZICO_regionZones Importantes pour la Conservation des Oiseaux en BretagneZone Importante pour la Conservation des Oiseaux (zone d'inventaire des biotopes et habitats des espèces les plus menacées d'oiseaux sauvages, établi à partir de critères scientifiques), utilisée pour l'application de la Directive du Conseil des Communautés européennes 79/409/CEE du 2 avril 1979, dite directive Oiseaux, concernant la conservation des oiseaux sauvages. A pour objectifs :
- la protection d'habitats permettant d'assurer la survie et la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés,
- la protection des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices
Les ZICO ont servi à la définition des sites Natura 2000 reconnus d'importance communautaire pour la protection des oiseaux (Zones de Protection Spéciale - ZPS).featuresZICO_regionurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.215826860574452 47.282846656664375-1.0664698004864372 49.01993825578102dreal_b:ZONES_RAMSARZones RAMSAR de BretagneZone Humide d'Importance Internationale découlant de la Convention RAMSAR.featuresZONES_RAMSARurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-3.131959252931534 47.25029962722216-1.036378689990537 48.851580929275194dreal_b:zarZones d'Actions Renforcées du 6ème programme d'action "Directive Nitrates" en BretagneLe décret du 07 mai 2012 relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre les nitrates d'origine agricole définit les parties de zone vulnérable sur lesquelles vont s'appliquer des mesures renforcées. Cette zone est dénommée ZAR ( Zone d'Actions Renforcées) et est constituée en région Bretagne des communes anciennement en ZES (zones d'excédent structurel), des ZAC ( Zones d'Actions Complémentaires), des Bassins Versant dit "Contentieux", des Bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages ( BVAV) et des zones de captage de l'eau destinée à la consommation humaine mentionnées au 1° du I de l'article R. 212-4 dont la teneur en nitrate est supérieure à 50 milligrammes par litre (article R211-81-1 du Code de l'environnement). Les zones d'actions renforcées du PAR6 sont définies dans l'arrêté du 2 août 2018.featureszarurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.0710639402119035 47.423357507403175-0.9869782014075957 48.96826249905078dreal_b:zae_breZones d'activités économiques en BretagneZones d'activités économiques (ZAE) en Bretagne, pour une connaissance de la consommation d'espaces du territoirefeatureszae_breurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.836140078034611 47.24272204679773-0.9908063426273137 48.92350845436478dreal_b:zones_debit_adsl_ceteZones de debits ADSL 2007Couche polygonale des débits ADSL dans la région Bretagne.featureszones_debit_adsl_ceteurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.185731069870651 47.166694049506134-0.968384580267183 48.96638855277793dreal_b:bvav_zones_prioritairesZones prioritaires des baies algues vertesL’arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 modifiant le 6e programme d’action régional « nitrates » renforce les mesures sur les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. La première mesure de renforcement rend obligatoire la réalisation, par un organisme spécialisé indépendant, d'un contrôle technique pour les ouvrages de stockage d'effluents.featuresbvav_zones_prioritairesZones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclarationurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.474450758600291 47.82195140480895-2.2665440117390765 48.7648579140452dreal_b:n_zusZones urbaines sensiblesLes zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.featuresn_zusurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.5542732742119565 47.55313940832431-1.1235854337669944 48.6793713067302dreal_b:equinoxe_qualite_eau_nitrates_eaux_souterrainesequinoxe_qualite_eau_nitrates_eaux_souterrainesLes données utilisées sont d'une part celles issues des réseaux de suivi de la Directive cadre sur l'eau (RCS/RCO/RCA), d'autre part celles issues du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (critères de sélection : données couvrant au moins 4 années sur la période 2014-2019 et nombre d'analyses > 1 analyse par an en moyenne).featuresequinoxe_qualite_eau_nitrates_eaux_souterrainesInstallations de suivi environnementalurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-12.507059845686848 40.3963581704606412.002857384957794 52.2084644072666dreal_b:l_batiments_etatl_batiments_etatBâtiments de l’État en région Bretagne appartenant au cercle 1 du Schéma Directeur Immobilier Régional (SDIR) 2023 – 2028featuresl_batiments_etatbatimentsEtatSDIRbâtimentbâtimentsbâtimenturn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.857795469798857 -0.032770184815583.4548019775187866 50.54241612937042dreal_b:l_etat_avancement_plafonds_frichesl_etat_avancement_plafonds_frichesDisposer de l'état d'avancement des plafonds de friches en Bretagnefeaturesl_etat_avancement_plafonds_frichesfrichesavancementplafondurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.010385386508453 47.24527400314848-1.1223714893022405 48.92778080422735dreal_b:l_lls_financel_lls_financefeaturesl_lls_financeurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.850220298436832 47.37600360524657-1.0316825074920597 48.96608991761525dreal_b:l_terrains_photovoltaiquel_terrains_photovoltaiqueFoncier public propriété Etat mobilisable en première approche pour de l’implantation de panneaux photovoltaïquesfeaturesl_terrains_photovoltaiqueterrainphovoltaiqueurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.19018810995409 47.17622224878743-0.9916630363199197 48.98530150319804dreal_b:n_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500mn_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500mfeaturesn_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500murn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.189143015985917 47.165987506093956-0.9623943150064593 48.99047003784125dreal_b:n_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500m_2n_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500m_2featuresn_bdt_bati_indifferencie_s_r53_t500m_2urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.189143015985918 47.165987546688775-0.9623943150064591 48.99047007760702dreal_b:partenariat_associatifpartenariat_associatifListe des partenaires GeoBretagne.
Extraction depuis pubfeaturespartenariat_associatifurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.554475425688223 47.2827848553008965.984492 49.24111374956006dreal_b:l_centre_ville_epcisièges des EPCISiège des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) des communautés de communes, d'agglomérations ou de métropoles en Bretagnefeaturesl_centre_ville_epcicentre-villecentres-villesEPCIurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-4.664767495337879 47.17489999000464-1.0751799561930846 48.84476299017287dreal_b:stations_qualite_eau_surfstations_qualite_eau_surfLocalisation des points de mesure de la qualité des eaux de surface en Bretagne. Ces stations de mesures appartiennent à un ou plusieurs réseaux, et servent au calcul de l'etat des eaux dans le cadre du rapportage européen (réseau directive Cadre sur l'Eau) ou pour des besoins plus locaux (réseaux départementaux, bassins versants , ...)featuresstations_qualite_eau_surfurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.130428528322355 -1.539132169101871.070116418140698 48.95464791128904dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8Enveloppes bâties construites à partir de la bd-topo 2016,
2003 (dep22), 2004 (dep56), 2005 (dep29), 2006 (dep35)
La tache bâtie permet d'estimer la surface des parties urbanisées par les bâtis.
La superposition de taches bâties historiques rend possible la mesure de l'évolution de l'urbanisation.featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.182032367523083 47.17067180226604-0.9691758864809731 48.985832833831985dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s100t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s100featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s100urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.176202113095987 47.1723881433376-0.972536415700367 48.958516136543054dreal_b:t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s20t50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s20featurest50m_e25m_bdtopo_bati_2006_2016_r53_et8_s20urn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.181858368914875 47.17070744743929-0.9691776882253413 48.98581307589187dreal_b:l_zonage_abczonage ABC en Bretagnerévision du zonage B1 B2 (Scellier) applicable à compter du 1er octobre 2014featuresl_zonage_abcurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.1951421576307215 47.165348152709235-0.9681567289061986 49.004087775408195dreal_b:n_zrrzones de revitalisation ruraleLes zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales.featuresn_zrrurn:ogc:def:crs:EPSG::2154-5.146062626674104 47.5548715782186-1.1524586471098155 48.68396919243747TRUETRUETRUETRUETRUETRUETRUETRUETRUETRUEFALSETRUEFALSETRUExs:intxs:intxs:longxs:longxs:floatxs:floatxs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:booleanxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:doublegml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:doublexs:doublexs:intxs:intxs:doublexs:doublexs:intxs:doublexs:stringxs:intxs:intxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:floatxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:floatxs:floatxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:floatxs:stringxs:dateTimexs:dateTimexs:dateTimexs:dateTimexs:dateTimexs:dateTimexs:stringxs:dateTimexs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:booleanxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:doublexs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:intxs:doublexs:doublexs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:longxs:dateTimexs:dateTimexs:stringxs:stringxs:stringxs:dateTimexs:dateTimexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:booleanxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:floatxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:intxs:doublexs:booleanxs:stringxs:doublexs:intxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:floatxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:doublegml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:intxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublegml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:floatxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:intxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:doublexs:floatxs:floatxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:intxs:doublexs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:doublexs:intxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:floatxs:floatxs:booleanxs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:doublexs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:floatxs:floatxs:longxs:floatxs:floatxs:floatxs:floatxs:floatxs:intxs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:intxs:intxs:intxs:intxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:longxs:floatxs:floatxs:floatxs:floatxs:floatxs:intxs:floatxs:floatxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:intxs:intxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:dateTimexs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:doublexs:doublexs:booleanxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:doublexs:stringxs:intxs:stringxs:longxs:stringxs:booleangml:AbstractGeometryTypexs:intxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:intxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:booleanxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:floatxs:floatxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:doublexs:intxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:doublexs:floatxs:floatxs:floatxs:longxs:floatxs:doublexs:floatxs:stringxs:stringxs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:doublexs:doublexs:stringxs:booleangml:AbstractGeometryTypexs:intxs:stringxs:intxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:floatxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:floatxs:stringxs:doublexs:intxs:booleanxs:doublexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:booleanxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:floatxs:stringxs:stringxs:doublexs:doublexs:floatxs:doublexs:floatxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:doublexs:intxs:booleanxs:stringxs:stringxs:intxs:intxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringxs:stringgml:AbstractGeometryTypexs:stringxs:stringxs:string