Réalisation: DREAL Bretagne - Données: sources - Illustrations: Freepik & Flaticon
Pour aller plus loin, voir le bilan du 5e programme d'actions nitrates
La Directive n°91/676/CEE, dite « Directive Nitrates », adoptée le 12 décembre 1991, définit les grandes lignes de la politique de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. En France, elle se traduit par la définition de zones vulnérables dans lesquelles sont rendues obligatoires des pratiques agricoles visant à éviter les risques de pollutions diffuses. La mise en oeuvre de cette directive a été réalisée au travers de 5 programmes d’actions sur les périodes 1996-2000, 2001-2003, 2004-2007 et 2009-2013 et 2014-2017, déclinés à l'échelon régional. Le 6e programme est en application depuis 2018 pour 4 ans. Le projet EQUINOXE permet de suivre l'évolution des indicateurs du 6e programme d’actions de la région Bretagne, consultable sur le site de la DREAL Bretagne. Ce projet répond aux besoins d'évaluation de l'effet des mesures du programme, conformément à l’article R211-81-4 du code de l'environnement. Les données figurant dans EQUINOXE comprennent les indicateurs de l’annexe 12 du programme d'actions et le croisement d'indicateurs utiles pour l'évaluation environnementale (autres paramètres de la qualité de l'eau, assainissement...). Elles sont valorisées annuellement et pour différents zonages, afin que tous les acteurs participant à la révision des programmes d'actions disposent des informations nécessaires pour faire part de leur avis.
Pour toute demande d'informations, il est possible de contacter le service en charge de la réalisation de la carte interactive à l'adresse : spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr
Juin 2018 - DREAL Bretagne
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Juin 2019 - Observatoire de l'environnement en Bretagne
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DREAL Bretagne
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
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Ministère de la Transition écologique et solidaire
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Centre de Ressources et d'Expertise scientifique sur l'Eau de Bretagne
Accéder à l'articleL'ensemble des données valorisées dans ce visualiseur sont accessibles via GeoBretagne, sous forme de données agrégées. Les données sont issues de plusieurs sources de données : - les données de Déclaration des Flux d'Azote, obligatoire depuis 2014 pour toute personne épandant des fertilisants azotés en Bretagne - les données de TéléPAC issues de la déclaration des agriculteurs pour les aides agricoles - les données de qualité de l'eau issues des bases de données Lyxea et Ades qui collectent les mesures des bassins versants, des agences de l'eau, de l'agence régionale de santé, des DDTM et de la DREAL - les données de contrôles issues des déclarations des DDTM et DDPP
BRS: Bilan réel simplifié DFA: Déclaration des flux d’azote SAU: Surface agricole utile DRAAF: Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt DREAL: Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Q90 Percentile 90 – na inférieur à 4 : pas de calcul de Q90 ; na supérieur ou égal 4 : classement des résultats par ordre décroissant et rang du résultat à retenir = arrondis (0.9 x na + 0.5) SAGE: Schéma d’aménagement et de gestion des eaux PPF: Plan prévisionnel de fumure CF: Cahier de fertilisation PV: Procès verbal
