03604ffe-7e3f-4707-af52-6836a516d598 fre DDTM 22/SOFT/SIT DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 5 rue Jules Vallès Saint Brieuc 22022 France ddtm-motddp-sit@cotes-darmor.gouv.fr 2022-02-21T11:14:38 ISO 19115 1.0 Zones de production de coquillages des Côtes d'Armor Zones conchylicoles 22 2015-12-18T00:00:00 2015 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=03604ffe-7e3f-4707-af52-6836a516d598 Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 13/07/2012, distinguées selon leur groupe (II et III) et selon leur classement de salubrité (A, B,C,D). L'arrêté est consultable sur le site de la Préfecture. Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied. Il distingue les coquillages du groupe II (bivalves fouisseurs) des coquillages du groupe III (bivalves non fouisseurs). Les coquillages du groupe I (gastéropodes, échinodermes et tuniciers) ne sont pas concernés par les dispositions du présent arrêté. NB : le groupe est indiqué dans la colonne Type des attributs. Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE où par le 4ème programme d’action pris en application de la directive nitrates. Pour les élevages relevant des installations classées, sauf dérogation, un recul de 500m est également imposé pour la construction des bâtiments d’élevage et de leurs annexes. Porter à la connaissance du public l’ arrêté préfectoral qui définit le classement de salubrité et la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département des Côtes d'Armor. DDTM des Côtes d'Armor DML / unité cultures marines DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 1 rue du Parc CS 52256 Saint-Brieuc 22022 France aurelie.david@cotes-darmor.gouv.fr WWW:LINK-1.0-http--link DDTM 22 Logo lorsqu'un nouvel arrêté parait http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/03604ffe-7e3f-4707-af52-6836a516d598/attachments/Image_zone_conchi_s.png thumbnail png http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/03604ffe-7e3f-4707-af52-6836a516d598/attachments/Image_zone_conchi.JPG large_thumbnail JPG ESRI Shapefile 1.0 zonage Bretagne Côtes d'Armor Conchyliculture local Coquillages activité économique : agriculture et élevage GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes Installations agricoles et aquacoles INSPIRE themes 2008-06-01T00:00:00 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM des Côtes d'armor" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 25000 fre farming Côtes-d'Armor -3.66588793065918 -1.9090485000766 48.0325943284875 48.9009722516472 2015-12-18 DDTM 22/SOFT/SIT DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 1 rue du Parc SAINT-BRIEUC 22022 France ddtm-motddp-sit@cotes-darmor.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wms OGC:WMS-1.1.1-http-get-capabilities L_ZCONCHY_2015_S_022 Zones conchylicoles des Côtes d'Armor - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities L_ZCONCHY_2015_S_022 Zones conchylicoles des Côtes d'Armor - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=L_ZCONCHY_2015_S_022&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Zones conchylicoles des Côtes d'Armor - téléchargement simple WWW:LINK-1.0-http--link Arrêté préfectoral Arrêté portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants et des zones de reparcage dans le département des Côtes-d'Armor COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2015-12-18T00:00:00 Degré de conformité Inspire: Non évalué INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines 10.12.2013 http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_AM_v3.0.pdf false Numérisation réalisée par la DDTM22, Délégation à la mer et au littoral, Service littoral, Pôle cultures marines. 25000 RGF Lambert 93 cadastre 2016-01-05 Aucune condition ne s’applique Test Français Français