07487cca-c77f-4bd5-9934-b849cb114516 fre DREAL Bretagne/SPPR DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre RENNES 35065 France sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T15:12:39.155292Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Digues de protection contre les inondations et les submersions en Bretagne Digues en Bretagne 2017-10-25 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=07487cca-c77f-4bd5-9934-b849cb114516 Les présentes données comprennent l’ensemble des digues de protection contre les inondations et les submersions classées par arrêté préfectoral au titre du décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques. Ce décret répartit les ouvrages en 4 classes : A,B,C,D, en fonction de la hauteur de l’ouvrage et de la population protégée : A : population protégée supérieure à 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; B : population protégée comprise entre 1 000 et 50 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; C : population protégée comprise entre 10 et 1 000 et hauteur de l’ouvrage supérieure à 1m ; D : population protégée inférieure à 10 ou/et hauteur de l’ouvrage inférieure à 1 m. Ces données n’intègrent pas les modifications issues du décret n°2015-526 du 12 mai 2015, dit décret digue. En effet, dans le cadre du transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, la détermination d’un système d’endiguement, la fixation de son niveau de protection et l’évaluation de la population protégée par ce système relèvent désormais de la responsabilité des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (ou des communes lorsque ces dernières ne sont pas rattachées à un EPCI à fiscalité propre). A la date de mise à jour des données, aucun système d’endiguement n’a encore été classé au titre du décret n°2015-526. De même, les aménagements hydrauliques définis par le décret n°2015-526 ne sont pas intégrés à la présente base de données. Les objets géométriques représentant les digues sont des lignes. Ces lignes correspondent au parement côté mer pour les digues maritimes, et au parement côté fleuve pour les digues fluviales. Au vu de la précision géométrique des données, celles-ci ne peuvent être utilisées pour définir l’emprise exacte des digues. DREAL Bretagne / SPPR DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre RENNES 35065 France sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne Logo http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/07487cca-c77f-4bd5-9934-b849cb114516/attachments/digues_protection_s.png thumbnail png Bretagne hydrographie : réseaux et ouvrages GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Hydrographie INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme hydrographie protection des niveaux d'eau ouvrage d'art digue protection contre les crues protection du littoral GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 200000 fre structure -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/digues_a_b_c_d/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:digues_a_b_c_d Digues de protection contre les inondations et les submersions en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/digues_a_b_c_d/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:digues_a_b_c_d Digues de protection en Bretagne - téléchargement WFS https://geobretagne.fr/m/?x=-320424&y=6144926&z=9&lb=1&wmc=88692f97701412172406c7fe99eb8103 Digues de protection en Bretagne - visualiseur simple INSPIRE Data Specification on Hydrography - Guidelines v 3.0.1 2014-04-17 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué INSPIRE Data Specification on Hydrography – Technical Guidelines false Les données sont issues de la base de données associée à l’application SIOUH : Système d’Information sur les Ouvrages Hydrauliques (siouh.din.developpement-durable.gouv.fr). Le maître d’ouvrage de cette application est la Direction Générale de la Prévention des Risques du Ministère de la Transition Ecologiques et Solidaire.