0894c24a-0791-4eaa-a7b3-075b49853400 fre DREAL Bretagne / COPREV DREAL Bretagne France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T13:39:02.173867Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Périmètre de protection à proximité d'engins de désherbage mécanique en Bretagne 2022-06-30 2022 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=c806250a-6245-4e40-89ef-54333f8b8652 Périmètres de protection de captages se situant à proximité (dans un rayon de 5 km) de communes dans lesquelles sont disponibles des engins de désherbage mécanique en Bretagne. Les données concernant les engins mécaniques ont été fournies par la FRAB sur la base d'un questionnaire adressé aux agriculteurs de Bretagne, celles concernant les périmètres de protection ont été fournies par l'ARS. Le croisement des données a été réalisé par le Service Patrimoine Naturel de la DREAL Bretagne Cette donnée a été créée dans le but d'instruire des dossiers. ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. Elle ne constitue pas un inventaire exhaustif des engins disponibles à proximité de périmètres de protection en Bretagne. Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 Rennes 35065 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne Logo Fédération Régionale des Agrobiologistes de Bretagne FRAB Av. de Buffon BP 6339 Orléans 45063 France Agence Régionale de la Santé en Bretagne ARS Bretagne Murielle.theze@ars.sante.fr Bretagne activité économique : agriculture et élevage hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Sites protégés INSPIRE themes 2022-06-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme gestion de l'eau machine de désherbage protection de zone de captage de l'eau prévention de la pollution de l'eau législation en matière de protection de l'eau captage d'eau captage ressource en eau réseau de distribution d'eau zone de captage d'eau potable zone protégée de captage d'eau GEMET 2022-06-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet machine de désherbage captage eau souterraine eau surfacique eau potable « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » Accès restreint selon les modalités: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:fr:PDF Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent restreindre l'accès public aux séries et aux services de données géographiques par le biais des services visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), lorsqu'un tel accès nuirait aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale. 1000 fre farming inlandWaters -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:geophyteau_machines_par_ppc_2km Périmètre de protection à proximité d'engins de désherbage mécanique en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:geophyteau_machines_par_ppc_2km Périmètre de protection à proximité d'engins de désherbage mécanique en Bretagne https://desherbage-meca.carte.bio/ WWW:LINK-1.0-http--link Carte des machines de désherbage mécanique de la FRAB COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2022-06-13 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Conforme. Voir article 13 de la directive Inspire: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:fr:PDF false Cette donnée est issue d'un croisement de données réalisé par la DREAL, du réseau GAB-FRAB concernant les engins de désherbage mécanique et de l'ARS concernant les périmètres de protection de captages. Ces données ont pu être croisées grâce au code INSEE des communes d'origine de chaque élément.