Alternate title

PPRN de Gouessant - Lamballe(22) SUP

Date (Creation)

2014-03-14

Edition

2011

Citation identifier

FR-130010671-PPRI_Gouessant_Lamballe(22)

Name

PPRI de Gouessant à Lamballe (22)

Status

Completed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor	Unité Risques - Nuisances	rn.prs.sg.ddtm-22@equipement-agriculture.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

As needed

Maintenance note

En fonction de l'avancement de la procédure du PPRN

Place

• Bretagne

• Côtes d'Armor

• Lamballe

Theme

• Risque

• PPRI

• données ouvertes

GEMET

• inondation

• lutte contre les inondations

• étude des risques naturels

• prévention des risques naturels

• risque naturel

Use limitation

« En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. »

Access constraints

Intellectual property rights

Use constraints

Intellectual property rights

Other constraints

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM22"

Other constraints

- Conditions concernant le public

Les données relatives aux plans de prévention des risques sont réutilisables sans restriction par le public. Toute production issue d'une réutilisation de ces données doit mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques source (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle ainsi que le nom de l'organisme fournisseur.

Other constraints

- Conditions concernant les services ministériels

Les données relatives aux plans de prévention des risques naturels étant concernées par l'annexe III de la directive INSPIRE (thème 12 : « Zones de risque naturel », thème 4 :« Usage des sols ») leur diffusion sous forme électronique sur internet est obligatoire.

Toute production issue d'une utilisation de ces données devra mentionner les mentions légales imposées par le producteur du ou des référentiels géographiques, source de la géométrie (à préciser localement au moment du catalogage selon le référentiel utilisé - cf. B.5 du standard COVADIS) par respect du droit de propriété intellectuelle.

Spatial representation type

Vector

Denominator

1000

Language

fre

Topic category

• Geoscientific information

Description

Lamballe

Reference system identifier

RGF93 / Lambert-93 / EPSG:2154

Topology level

Abstract

Geometric object type

Surface

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	http://www.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/fr/covadis_standard_ppr_v1_cor_135230022961742300.pdf	Spécification sur les données du PPRI

Hierarchy level

Series

Statement

Trois généalogies sont possibles pour obtenir la série de données constitutive d'un PPR :

1- L'élaboration du PPR est intervenue a posteriori de la publication du présent standard. Le maître d'oeuvre du PPR a pu tenir compte des spécifications techniques du standard PPR dès le lancement de la procédure.

2- L'élaboration du PPR et la publication du présent standard sont concomitants. Les données géographiques ont dû faire l'objet d'une standardisation « à chaud » en cours de procédure, profitant de la connaissance de toutes les parties prenantes du dossier.

3- La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut comporter de la reprise de données géographiques pré-existantes comme un part de numérisation.

- Source du géoréférencement :

Référentiel cadastral : PCI (DGFIP) ou BD Parcellaire (IGN) (nom, version et actualité à préciser)

Support cartographique : Scan25 (IGN) (numéro et année de l'édition à préciser)

- Source thématique :

Patrimoine de données des unités en charge des risques constitué des dossiers des PPR prescrits ou approuvés par le préfet

Cette métadonnée peut être utilement complétée des caractéristiques spécifiques des jeux de données obtenus en indiquant si les recommandations de qualité du paragraphe B.4 du standard PPR ont été respectées ou éventuellement mesurées, et en précisant toute limite technique provoquée par le mode opératoire utilisé.

Metadata

File identifier

13986953-2e3c-4454-a46f-cacf12269a24 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Series

Hierarchy level name

PPRI

Date stamp

2022-06-20T16:58:45

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor	LE DEUNFF Stéphane	stephane.le-deunff@cotes-darmor.gouv.fr	Point of contact