1ebea524-52e6-45c1-ad1c-d761e29f5670 fre DREAL Bretagne France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2026-04-09T08:08:34.109109Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles en Bretagne 2017-12-31T00:00:00 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/1ebea524-52e6-45c1-ad1c-d761e29f5670 Le bilan des contrôles regroupe les contrôles complets de 2015 à 2020 réalisés par les DDTM et les DDPP dans les exploitations agricoles au titre des contrôles Directive Nitrates. Seuls les principaux items de contrôles Directive Nitrates associés aux mesures réglementaires des 5e et 6e programme d’actions nitrates sont dans cette synthèse. Les données sont extraites du logiciel de suivi S3IC pour les DDPP et des tableaux de bord annuels des DDTM. Le nombre de contrôles et le nombre de suites données aux contrôles sont décrits pour les items suivants : Respect de l'équilibre de la fertilisation azotée Tenue du plan de fumure prévisionnel en zones vulnérables et du cahier d'épandage Calcul du 170 kg/SAU Absence de rejets directs d'effluents Capacités et étanchéité des ouvrages de stockage D’autres contrôles, non répertoriés dans ce bilan, sont menés par les DDTM, les DDPP ou l'OFB dans le cadre de la lutte contre les pollutions diffuses. DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35000 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Logo DREAL Bretagne / service patrimoine naturel DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes France 35065 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link applciation profile Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Bretagne hours of service contact instructions Installations agricoles et aquacoles GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme activité économique : agriculture et élevage GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes Nitrate contrôle Bretagne élevage eau de surface politique environnementale industrielle agriculture administration GEMET - Concepts, version 2.4 2010-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Pas de restriction d'accès public 50000 fre farming -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:equinoxe_controles Bilan des contrôles au titre de la Directive Nitrates dans les exploitations agricoles https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:equinoxe_controles controles par dpt - téléchargement WFS COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-10-23 Non Evalué false Les indicateurs de contrôles sont calculés de la manière suivante : Nombre d’élevages : somme des exploitations par catégorie sur la base d’une extraction S3IC annuelle pour les autorisations et enregistrement - nombre d’exploitations autres (RSD et déclaration) déduites à partir de la population totale ciblée pour les DFA NB : il n’y a pas de plan de contrôle imposé par la Commission européenne et le ministère de l’environnement pour les déclarations et les RSD Nombre de contrôles réalisés par zonage : - par type d’exploitation : somme du nombre de contrôles où les items DN sont tous inspectés (sauf calendrier d'épandage) - par item  : somme de tous les A, B, C et D ou IC par item pour l’ensemble des régimes Type de suites données aux contrôles : - globale : somme de la colonne « Evaluation globale » des A, B, C et D. - par item : somme de chaque catégorie (A, B, C ou D) En cas de fusion d’indicateur : le nombre de contrôles est le nombre de contrôles le plus faible des 2 items. L’infraction retenue est l’infraction la plus forte qui est donnée à l’un des deux items (tels que A>B>C>D) Les données de contrôles DDTM et DDPP sont sommées dans l’affichage des indicateurs. Signification des valeurs des indicateurs de suites des contrôles : Valeurs des « suite des contrôles » A conforme ou infraction mineure (B) B Rappel réglementaire par un courrier simple C rapport de manquement administratif D mise en demeure avec ou sans procédure judiciaire IC : Infraction caractérisée (comprend les rapports de manquements administratifs et les mises en demeure) Signification des valeurs de régime : A Autorisation E Enregistrement D et RSD Déclaration et régime sanitaire départemental Identification des items de contrôles : 43 Equilibre de la fertilisation 44 et 36 Présence du plan prévisionnel de fumure et du cahier d'enregistrement des pratiques d'épandage 45 Calcul du 170 48 Période d'épandage 26 Absence de rejets directs d'effluents 27 Capacités et étanchéité des ouvrages de stockage