1fadef07-4f7b-4ff2-8668-c501fa1e24ee fre 6137aef1-6baa-4559-962f-91e20720278b Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX 35031 France ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr 2023-03-23T15:16:29 ISO 19115 EPSG:2154 RGF93 / Lambert-93 Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine 2017-04-10 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=1fadef07-4f7b-4ff2-8668-c501fa1e24ee Couche représentant la limite en Ille et Vilaine des marais et polders sur le territoire des SAGE Couesnon et Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. Cette couche est basée sur les dispositions de l’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 relatif au programme régional d’actions nitrates. Service Eau et Biodiversité DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 Rennes Cedex 35031 France ddtm-coursdeau@ille-et-vilaine.gouv.fr logo Bretagne Ille et Vilaine Eau Cours d'eau Hydrographie Hydrographie INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes Cartographie complète Bassins côtiers de Dol de Bretagne Couesnon Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 35 " Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 25000 fre inlandWaters France -2.508561249388177 -1.047379608966601 47.57427858097203 48.8480662799681 Service Eau et Biodiversité DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX 35065 France ddtm-coursdeau@ille-et-vilaine.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms OGC:WMS l_zone_marais_5padn_s_035 Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs OGC:WFS l_zone_marais_5padn_s_035 Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getFeature&typeName=l_zone_marais_5padn_s_035&outputFormat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Limite du secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier INSPIRE Data Specification on Hydrography - Guidelines v 3.0.1 2013-12-10 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué false L’arrêté du Préfet de la Région Bretagne en date du 14 mars 2014 établit le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. A ce titre, il fixe dans son annexe 5 la délimitation de la zone dérogatoire à l’obligation de couverture du sol pendant les périodes présentant des risques de lessivage et la carte des cours d’eau à border dans le secteur des marais de Dol de Bretagne et des polders du Mont Saint Michel. C’est cette limite de zone qui est reprise par la présente carte.