21a272df-9d7e-423b-a0ca-84ee1798fab7 fre DREAL Bretagne / SCEAL DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre - CS96515 Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durant-durable.gouv.fr 2025-06-11T13:31:48.369102Z ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.5.0.1 Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne Prêt social location accession 2025-04-24 2016 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=21a272df-9d7e-423b-a0ca-84ee1798fab7 PSLA financé en 2024 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont occupés à titre de résidence principale par des personnes dont les ressources sont inférieures, à la date de la signature du contrat préliminaire, ou à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession, aux plafonds de ressources PTZ ( ancien dispositif). - Le périmètre étudié est la région Bretagne. DREAL Bretagne / SCEAL DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne logo Au fil des modifications mais au minimum annuelle http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/21a272df-9d7e-423b-a0ca-84ee1798fab7/attachments/PSLA_vignette.jpg large_thumbnail jpg Bretagne PSLA Prêt social location accession Financement Carte communale Prêt Logement locatif social données ouvertes logement politique de la ville : politique de la ville GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne habitat habitat urbain aide au financement financement financement immobilier financement public GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 25000 fre boundaries Bretagne -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 DREAL Bretagne / SCEAL DREAL Bretagnere 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durant-durable.gouv.fr shape 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_psla_r53/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:l_psla_r53 Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_psla_r53/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:l_psla_r53 Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne - Téléchargement WFS Pas de spécification de définie 2010-11-23 Degré de conformité Inspire: Hors champs Inspire false Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table "commune" de l'IGN BD CARTO et de la base de données PSLA à la commune. Référentiel : BD CARTO©®IGN. Source : données extraites de l'infocentre ministériel SISAL qui est le système d’information pour le suivi des aides au logement. Extraction réalisée à partir de l'univers consolidé par département et par commune. Analyse du nombre de PSLA financés en Bretagne Le référentiel géographique pour la construction de la donnée est la BdCarto - Limites de Communes