2340b488-28cb-4b0a-af20-1d55769ddcd9 fre DREAL Bretagne/COPREV DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre RENNES 35065 France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2018-04-03T16:24:15 ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.5.0.1 NTF (Paris) / Lambert zone II (EPSG:27572) EPSG 7.5.0.1 Registre Parcellaire Graphique en Bretagne de 2010 Contours des îlots culturaux et leur groupe de culture majoritaire des exploitations RPG - 2010 2011-10-17 2010 FR-130010002-RPG_2010_S_53 Ces données sont organisées autour des îlots du Registre Parcellaire Graphique anonyme de l’année 2010 dans sa version consolidée en fin de campagne sur l’ensemble des départements français. Ces données graphiques correspondent à l’ensemble des limites des îlots dits « anonymisés » déclarés l’année N, dans leur situation connue et arrêtée au 1er janvier de l’année N+11. Les Ilots et leur occupation culturale sont déclarés annuellement par les exploitants agricoles pour bénéficier des aides PAC, anonymisés. Un îlot est un ensemble de parcelles culturales: - contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. - Toutefois, le contenu attributaire fourni est la valeur du code du groupe de cultures majoritaire dans l'îlot. Documentation sur http://www.asp-public.fr/sites/default/files/fichiers_attaches/asp_commun/dirap/structure_detaillee_donnees_rpg.pdf Les groupes de culture sont les mêmes que dans le RPG 2010. Délimitation d'îlots RPG de la campagne PAC N-1 et cultures déclarées Voir aussi le règlement (CEE) du conseil n° 3508/92 du 29 novembre 1992 modifié et le règlement n° 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001. Ministère de l'Agriculture et de la Pêche / DGPAAT MAAP/DGPAAT 78, rue de Varenne PARIS 75007 France ctrlgest.dgpaat@agriculture.gouv.fr Agence de Services et de Paiement - Service diffusion du RPG ASP 2 Rue Rol Tanguy TSA 10001 Montreuil-sous-bois Cedex 93555 France dr035@asp-public.fr Bretagne Occupation des terres GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme agriculture external Agriculture local Parcelles cadastrales INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » aucune garantie d'une aptitude à des usages autres que l'objectif pour lequel est réalisé le RPG couverture de la totalité de l'espace agricole non assurée compte-tenu de la procédure déclarative à laquelle répond le RPG. Licence Ouverte / Open Licence lien vers la licence "http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence" Usage sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : ASP - 2010" pas de restriction d'utilisation 5000 fre planningCadastre Bretagne -5.246142578125 -0.851611328125 47.250244140625 49.249755859375 DREAL Bretagne/COPREV DREAL Bretagne 10 rue Maurice fabre RENNES 35065 France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr shape 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/asp/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS RPG_2010_S_53 Registre Parcellaire Graphique Contours - RPG 2010 - Visualisation WMS http://www.asp-public.fr/?q=node/856 WWW:LINK-1.0-http--link Agence de service de paiement Mise à disposition du registre parcellaire graphique anonyme https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/registre-parcellaire-graphique-2010-contours-des-ilots-culturaux-et-leur-groupe-de-cultures-majorita/ WWW:LINK-1.0-http--link Registre Parcellaire Graphique Contours - RPG 2010 Registre Parcellaire Graphique : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire des exploitations par département https://geobretagne.fr/geoserver/asp/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS RPG_2010_S_53 Registre Parcellaire Graphique Contours - RPG 2010 - Téléchargement WFS Spécification non définie Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non évalué false Le RPG est une œuvre collective sur le fond photographique de la BD Ortho (IGN) les agriculteurs déposent un dossier de déclaration de surface qui comprend notamment un RPG, c’est-à-dire des orthophotographies au 1/5000 sur lesquelles l’exploitant doit dessiner et mettre à jour les îlots de culture exploités. L’ASP est chargée de gérer le système d’information géographique informatisé pour l’identification des parcelles agricoles et, à ce titre, centralise, consolide et valide l’ensemble des déclarations graphiques.