264b3265-53f8-4016-84f6-a8cab069e5c7 fre 9f641b94-d9fd-43f3-a7c4-16e0593e9d03 Stéphane Le Deunff DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 5 rue Jules Vallès Saint-Brieuc 22022 France stephane.le-deunff@cotes-darmor.gouv.fr 2022-02-18T13:56:48 ISO 19115 EPSG:2154 RGF93 / Lambert-93 Zones réglementaires du PPRI de Jugon les Lacs (22) N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022 2014-10-28 2001 FR-130010671-N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022 Zone exposée à un ou plusieurs aléas et représentée sur la carte d'aléas produite dans le cadre de l'élaboration du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique à chaque type d'aléa. Elle conduit à délimiter un ensemble de zones sur le périmètre d'étude constituant un zonage gradué en fonction du niveau de l'aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d'aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Pour les PPRT les niveaux d'aléa sont déterminés effet par effet sur des cartes par type d'effets et globalement selon un niveau agrégé sur une carte de synthèse. Les zones réglementaires ont pour but de contrôler l'urbanisation dans le PPRN et prévoir les mesures de prévention pour les biens et activités implantés antérieurement à la publication de l'acte approuvant le PPR. Unité Risques - Nuisances DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 1 rue du parc - CS 52256 Saint-Brieuc 22022 France rn.prs.sg.ddtm-22@equipement-agriculture.gouv.fr Logo En fonction de l'avancement de la procédure du PPRN http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/ac5843f8-1aa6-4188-b9a2-755e95002268/attachments/ddtm22_pprijugonleslacs_s.png thumbnail png http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/ac5843f8-1aa6-4188-b9a2-755e95002268/attachments/ddtm22_pprijugonleslacs.gif large_thumbnail gif Bretagne Côtes d'Armor Jugon les Lacs Risque Zones à risque naturel INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme inondation lutte contre les inondations prévention des risques naturels risque naturel étude des risques naturels GEMET 2013-11-20T13:48:51 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM des Côtes d'Armor" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 1000 geoscientificInformation Jugon les Lacs -2.3380425659151207 -2.3025086608907457 48.3888394710218 48.419608946038515 MOTDDP/SIT DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 5 rue Jules Vallès Saint-Brieuc 22022 France ddtm-motddp@cotes-darmor.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Zones réglementaires du PPRI de Jugon les Lacs(22)- téléchargement simple https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wms OGC:WMS N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022 Zones réglementaires du PPRI de Jugon les Lacs(22) - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs OGC:WFS N_ZONE_REG_PPRN_20010004_S_022 Zones réglementaires du PPRI de Jugon les Lacs(22) - Téléchargement WFS http://www.cnig.gouv.fr/Front/docs/cms/fr/covadis_standard_ppr_v1_cor_135230022961742300.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Spécification sur les données du PPRI Plan de prévention des risques naturels ou technologiques PPRN – PP INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines 10.12.2013 2013-12-10 - Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué - La ressource répond aux spécifications COVADIS false Plan de prévention des risques naturels ou technologiques PPRN – PPRT version 1.0 - 28 mars 2012 2008-06-01 Standard de données Plan de prévention des risques v1.0 false Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.