32969750-adb7-4c16-a3b2-4b1a49a8fbad fre DREAL Bretagne / service patrimoine naturel DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France ress.eau.spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T15:20:24.221656Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Ouvrages prioritaires pour les actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne situés en Bretagne liste_OuvragesPrioritairesLB_Bretagne 2024-01-30 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=32969750-adb7-4c16-a3b2-4b1a49a8fbad Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne est le résultat de la mise en œuvre de l’action 1 du plan d’action pour une mise en œuvre apaisée de la continuité écologique (PAPARCE). L’action 1 visait à prioriser au niveau du bassin de façon homogène les actions de restauration de la continuité écologique au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Cette priorisation est une focalisation des moyens administratifs, financiers et des contrôles sur les ouvrages présentant les plus forts enjeux écologiques. Elle ne constitue pas une soustraction aux obligations réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble des cours d’eau en liste 2. Le programme de priorisation Loire-Bretagne a été élaboré par les MISEN, avec un pilotage régional, en associant l’ensemble des parties prenantes concernées. Il a ensuite été présenté aux instances de bassin : commission relative aux milieux naturels, commission planification et comité de bassin, qui ont émis un avis favorable à ce programme. Au total, le SDAGE Loire Bretagne 2022-2027 identifie 1064 ouvrages prioritaires à la restauration de la continuité écologique sur l'ensemble du bassin, dont 211 situés en Région Bretagne. DREAL Bretagne / service patrimoine naturel DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne / service patrimoine naturel Logo Bretagne hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme législation en matière de protection de l'eau gestion de l'eau mesure de restauration gestion de cours d'eau poisson migrateur GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes SDAGE SAGE ROE continuité écologique ouvrages prioritaires Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Pas de restriction d'accès public 25000 fre inlandWaters -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:liste_OuvragesPrioritairesLB_Bretagne Ouvrages prioritaires pour les actions de restauration de la continuité écologique du bassin Loire-Bretagne situés en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:liste_OuvragesPrioritairesLB_Bretagne Ouvrages prioritaires pour la restauration de la continuité écologique - Téléchargement WFS COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2017-05-17 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué false DREAL de Bassin (Centre - Val de Loire) pour la ressource sur l'ensemble du bassin : https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/programme-de-priorisation-des-actions-de-a3735.html depuis le réferentiel des obstacles à l'écoulement (ROE) / portail eaufrance