32afc139-a40c-4c63-aa7d-23f44b97432c fre Duponcheel Syndicat Mixte du SAGE Couesnon 1 rue Louis Lumière - Parc de l'Aumaillerie La Selle en Luitre 35133 France cellule.animation@sage-couesnon.fr 2023-12-06T14:51:58 ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Zones humides - SAGE Couesnon - Etat des connaissances 2023-12-01 fr-couesnon-zh La donnée représente l’état des connaissances des zones humides du SAGE Couesnon. La définition des zones humides est définie par l’article L211-1 du code de l’environnement. Issue d’investigations de terrain, cette donnée constitue une base de connaissances et de références partagée permettant de connaître la superficie, la localisation et les caractéristiques des zones humides. Attention, selon le secteur cet état des connaissances n’est pas exhaustif. Toute zone humide même non inventoriée est soumise à la réglementation en vigueur relative aux zones humides. -- Contexte, objectifs et usages de la donnée -- Duponcheel Syndicat du bassin versant du Couesnon 1 rue Louis Lumière Parc d'activité de l'Aumaillerie La Selle en Luitre 35133 France accueil@bassin-couesnon.fr www.sage-couesnon.fr WWW:LINK-1.0-http--link Syndicat Mixte du SAGE Couesnon Logo Bretagne Ille-et-Vilaine Manche Mayenne bassin du Couesnon hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Hydrographie INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme zone humide GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes SAGE Certains territoires ne disposent pas encore d'inventaire des zones humides. Veuillez consulter la donnée « Avancement de l'état des connaissances des zones humides en Bretagne » pour connaitre l’existence d’un inventaire sur une commune. Cette donnée est administrée par le Forum des Marais Atlantiques. https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=9de3962f-c42b-4555-bb3b-b16ad4d0de4e L'Etat des connaissances des zones humides est un porter à connaissance qui ne conditionne pas l'exercice de la police de l'eau. Toute zone humide correspondant à la définition de l'article L.211-1 du code de l'environnement, inventoriée ou non, est soumise à la réglementation en vigueur relative aux zones humides. Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : SAGE Couesnon Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 5000 fre inlandWaters -1.6618041992186 -1.0218505859373 48.219982910155 48.68690185546948 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/couesnon/wms OGC:WMS zone_humide_sage_couesnon Zones humides - SAGE Couesnon - Etat des connaissances - WMS https://geobretagne.fr/geoserver/couesnon/wfs OGC:WFS zone_humide_sage_couesnon Zones humides - SAGE Couesnon - Etat des connaissances - WFS INSPIRE Data Specification on Hydrography - Guidelines v 3.0.1 2014-04-17 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué false Cette donnée est issue de la compilation et l’homogénéisation des inventaires terrains des zones humides réalisés sur le territoire du SAGE Couesnon. Pour chaque polygone, le champ IZH_METHOD de la table attributaire permet de connaitre quels ont été les critères utilisés pour le classement en zone humide (botanique, pédologique, …). Cet attribut permet également de connaitre le territoire de réalisation de l'inventaire et l'échelle à laquelle ont été menées la concertation et la validation de l'inventaire. Pour plus d’information, veuillez consulter le protocole pour la diffusion des informations relatives à l’état des connaissances des zones humides en Bretagne : https://cms.geobretagne.fr/sites/default/files/documents/protocole_diffusion_zh_geobretagne.pdf Les polygones ont été digitalisés à partir de photographies aériennes. La topologie a été vérifiée par le Forum des Marais Atlantiques. Certains polygones ont pu être réajustés en cas de recouvrement sur les bordures de territoire.