33094c50-014b-4bbb-993e-50e4ee76d4ba fre Dominique POTDEVIN DRAAF Bretagne 15 avenue de Cucillé Rennes 35047 France dominique.potdevin@agriculture.gouv.fr 2016-12-21T10:02:30 ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Zonage Système Fourrager Econome en Intrants (SFEI) en Bretagne pour 2011 Zonage SFEI en Bretagne pour 2011 2011-06-21T14:00:00 2011 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=33094c50-014b-4bbb-993e-50e4ee76d4ba La SFEI est une mesure agri-environnementale, dispositif 214C du Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH). A partir de 2011, les modalités de mise en oeuvre et notamment de financement de cette aide s'appuient sur un zonage objet de la présente couche graphique. L'arrêté préfectoral du 18/05/2011 relatif aux engagements dans les dispositifs 214C, F et H en 2011 décrit ces modalités. Morgan PRIOL DRAAF Bretagne 15 avenue de Cucillé RENNES cedex 9 35047 France morgan.priol@agriculture.gouv.fr sfei_s.png thumbnail png sfei.png large_thumbnail png Shape file 2011 Bretagne agri-environnement Agriculture local culture fourragère fourrage external Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée - Année..." 10000 fre farming Bretagne -4.850634765625 -0.9395019531250001 47.2392578125 48.9970703125 DREAL Bretagne / COPREV DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr Shape 2010 https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wms?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS PERIM_SFEI Zonage SFEI en Bretagne - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS PERIM_SFEI Zonage SFEI en Bretagne - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=draaf:PERIM_SFEI&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Zonage SFEI - Téléchargement simple COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2013-09-13 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non évalué false Zonage de la couche ont été réalisés par la DRAAF Bretagne Le référentiel de la donnée est la BdCarto 10000 RGF Lambert 93