33e57276-b6be-4e70-968d-f89c9ff69bb4 fre Eric Evain DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T12:58:16.296729Z ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Quartiers prioritaires de la politique de la ville en Bretagne depuis le 01/01/2024 QPV 2024-07-01 2024 FR-130010002-L_QPV La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015. La première génération de quartiers prioritaires en vigueur du 01 janvier 2015 au 31 décembre 2023 a été définie par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. Pour s'adapter à l'évolution des territoires, une actualisation de la géographie prioritaire a été menée dans l'esprit de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014. Une nouvelle génération de quartiers prioritaires entre en vigueur au 01 janvier 2024 pour la France métropolitaine par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023. Pour les départements d'outre-mer, Saint-Martin et la Polynésie française, les quartiers de 2015 restent en vigueur jusqu'au 31 décembre 2024 et seront actualisés pour le 01 janvier 2025. Pour les quartiers de France métropolitaine le travail a été conduit en 2023 par les préfectures de département, avec une concertation locale, en s'appuyant sur l'ANCT et la mise à disposition de données par l'INSEE. La nouvelle numérotation de QP 2024 suit le format « QNXXXYYZ » où XX =code département, YY = numéro d’ordre et Z est une lettre. N = nouveau QP, entrant dans la géographie prioritaire en 2024 M = QP pré existant en 2015 avec contour modifié dans la géographie prioritaire en 2024 (possible fusion ou scission de QP 2015) I = QP pré existant en 2015 avec contour très similaire à celui de 2015 Pour plus d’informations sur les territoires concernés par la politique de la ville vous pouvez consulter le Système d'information géographique de la politique de la ville. En savoir plus : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/ https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/#/resources Elodie Foret DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne logo Eric Evain DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France usceal.dreal-bretagne@developpement-drable.gouv.fr www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne logo http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/41fa505c-2e06-4326-af0d-882eea5e2e85/attachments/dreal_zus_s.png thumbnail png QPV ANRU politique de la ville Quartiers prioritaires de la politique de la ville données ouvertes zone urbaine GEMET 2019-12-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet limites administratives et découpage des territoires : autres GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 25000 fre boundaries Bretagne -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 Eric Evain DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre RENNES 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_qpv_pnru/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:l_qpv_pnru Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_qpv_pnru/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:l_qpv_pnru Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) - Téléchargement WFS donnée hors Inspire false Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville ont été élaborés par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), devenu depuis le 1er janvier 2020 l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). En métropole, en Martinique et à La Réunion, ils ont été identifiés selon un critère unique, celui du revenu par habitants. L'identification des quartiers prioritaires a été réalisée à partir des données carroyées de l'Insee (source: RFL 2011). L'extraction des fichiers s'effectue sous format GPKG ou shapefile sur le site de https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/#/resources. Les données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne.