37d14721-5338-4cac-af3d-f5df6c781d1c fre Pascal Bocherel, DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / VSO - unité valorisation statistique et observatoires DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35 065 France vso.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T16:46:10.802771Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne RPLS 2014 - 2018 - Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne 2019-06-21 2018 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=37d14721-5338-4cac-af3d-f5df6c781d1c Répertoire du Parc Locatif Social en Bretagne au 01/01/2018 Le répertoire du parc locatif social permet de connaître chaque année la composition du parc social des bailleurs sociaux (les logements sociaux appartenant aux communes sont donc exclus) ainsi que les mouvements l’ayant affecté (nouvelles constructions, réhabilitation, ventes...) Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l’enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s’accompagne notamment d’un changement du champ des organismes et des logements. Les bailleurs doivent déclarer l'ensemble de logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de collecte ou au 1er janvier de l'année précédente. Pascal Bocherel, DREAL Bretagne / COPREV / CPROS / VSO - unité valorisation statistique et observatoires DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35 065 France vso.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne Logo https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/37d14721-5338-4cac-af3d-f5df6c781d1c/attachments/rpls_2018_s.png thumbnail png Bretagne logement politique de la ville : immobilier et logement GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne LOGMENT LOCATIF HLM HABITAT LOGEMENT LOCATION GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes RPLS PARC INDIVIDUEL COLLECTIF LOGEMENT Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : RPLS, DREAL Bretagne d'après SDES" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 25000 fre society -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/logt_rpls/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:logt_rpls Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/logt_rpls/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:logt_rpls Parc locatif social 2014 - 2018 (RPLS) en Bretagne - téléchargement direct WFS https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/le-repertoire-des-logements-locatifs-des-bailleurs-r214.html WWW:LINK-1.0-http--link Le Répertoire du Parc Locatif Social - RPLS https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/le-repertoire-du-parc-locatif-social-rpls-presentation-de-la-source WWW:LINK-1.0-http--link Données nationales - Logement social https://geobretagne.fr/pub/dreal_b/habitat/logt_rpls.xlsx WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download logt_rpls.xlsx Données au format Excel : principaux indicateurs RPLS de 2014 à 2018 par commune zonage commune au 01/01/2019 https://geobretagne.fr/pub/dreal_b/habitat/Documentation univers parc locatif social.pdf WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Documentation RPLS - Répertoire du Parc Locatif Social Hors champs INSPIRE 2019-06-21 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Hors champs INSPIRE false - basé sur les limites administratives des communes de la BD carto (IGN); communes au 01/01/2019. - Logements exclus de RPLS : les logements foyers, les foyers de travailleurs et les résidences sociales. - Les données RPLS portent sur l'ensemble du parc excepté les logements non conventionnés des SEM. - "Logt_AA" : le nombre de logements du parc locatif social pour une année - "Tx_col_AA" : la part de logements collectifs sociaux par rapport au nombre total de logements sociaux (en %), "999" pour Non Déterminé (pas de logements sociaux)