41fa505c-2e06-4326-af0d-882eea5e2e85 fre Eric Evain DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T14:18:28.217112Z ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Zones urbaines sensibles en Bretagne ZUS 2014-08-27 1996 FR-130010002-n_zus LES ZONES URBAINES SENSIBLES (ZUS) ONT ÉTÉ REMPLACÉES PAR LES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) À COMPTER DU 1ER JANVIER 2015. Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention : - les zones urbaines sensibles (ZUS) ; - les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ; - les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. En savoir plus : * Loi n°95 115 du 4 février 1995 dorientation pour laménagement et le développement du territoire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005617704&dateTexte=20110912 * http://www.onzus.fr/ * http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/ Eric Evain DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne logo http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/41fa505c-2e06-4326-af0d-882eea5e2e85/attachments/dreal_zus_s.png thumbnail png ZUS politique de la ville données ouvertes zone urbaine GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet limites administratives et découpage des territoires : autres GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 25000 fre boundaries Bretagne -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 Eric Evain DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre RENNES 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/n_zus/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:n_zus Zones urbaines sensibles en Bretagne (ZUS) - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/n_zus/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:n_zus Zones urbaines sensibles en Bretagne (ZUS) - Téléchargement WFS Standard de données COVADIS Zonages des politiques de l'habitat, de la ville et de la planification urbaine et rurale, version 1.0 - 17 mars 2010 2010-03-17 conforme au standard Covadis Thème hors INSPIRE false Les ZUS délimitées par un trait de couleur rouge sur un plan au 1/25 000 correspondent aux périmètres des ZUS du SIG Politique de la Ville. Ces périmètres sont décrits rue par rue sut le site suivant :http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ZUS/