47af8d82-af67-43c9-b361-4c3170cd792b fre Eric Evain DREAL Bretagne Géomaticien 02 99 33 42 76 10 rue Maurice Fabre Rennes France 35065 Pays sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link application profile hours of service contact instructions 2025-06-11T15:24:30.179476Z ISO 19115 EPSG:2154 RGF93 / Lambert-93 Agences d'urbanisme en Bretagne au 01-01-2018 Agences d'urbanisme 2014-08-14 01/01/2014 FR-130010002-AgencesdurbanismeenBretagne Les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967. Créées sur la base du volontariat et sous statut associatif, elles sont essentiellement apparues dans les grandes agglomérations françaises. La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire votée en juin 1999 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 ont redéfini les missions des agences d'urbanisme de la façon suivante  : « Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les collectivités territoriales peuvent créer avec l’État et les établissements publics ou autres organismes qui contribuent à l’aménagement et au développement de leur territoire, des organismes de réflexions et d’études appelés « agences d’urbanisme ». Ces agences ont notamment pour mission d'observer et d'analyser les évolutions urbaines, de participer à la définition des politiques d’aménagement et de développement et à l’élaboration des documents d’urbanisme (notamment les Schémas de Cohérence Territoriale) et de préparer les projets d’agglomérations dans un souci d’harmonisation des politiques publiques. Elles fournissent ainsi un cadre commun pour la réalisation d'études et la conduite de certaines missions par des collectivités publiques compétentes. Les agences d'urbanisme sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU). Un protocole d'accord a été signé entre la FNAU et L'Etat le 23 octobre 2008 pour promouvoir la ville durable autour de 5 volets : maîtriser l'urbanisation et renouveler la ville, développer une offre de logement adaptée aux besoins actuels et futurs de l'ensemble de la population, introduire et développer la nature dans les espaces urbains, promouvoir des politiques durables de mobilité et construire des outils partagés d'observation et d'évaluation. §Les 4 agences d'urbanisme bretonnes déclinent ces engagements dans leur programme partenarial d'activités. Chaque agence peut transcender les périmètres institutionnels pour intervenir à une échelle territoriale appropriée et conduire des études sur des aires plus vastes en interaction avec son périmètre. Les 4 agences bretonnes mènent également des études à l'échelle de la région. Sophie Corderoch DREAL Bretagne 02 99 33 42 78 10 rue Maurice Fabre Rennes France 35065 sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr logo Eric Evain DREAL Bretagne Géomaticien 02 99 33 42 76 10 rue Maurice Fabre Rennes France 35065 Pays sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link applciation profile hours of service contact instructions Bretagne Agence Urbanisme données ouvertes agence d'urbanisme limites administratives et découpage des territoires : autres GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Services d'utilité publique et services publics GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme urbanisme GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 25000 fre boundaries Bretagne -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 Eric Evain DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France Eric-r.Evain@developpement-durable.gouv.fr shape 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_agences_urbanisme/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:l_agences_urbanisme Agences d'urbanisme en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/l_agences_urbanisme/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:l_agences_urbanisme Agences d'urbanisme en Bretagne - Téléchargement WFS COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué false La carte des agences d'urbanisme est réalisée par l'assemblage des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/09/2010. Source : les données sont issues des quatre agences d'urbanisme (AUDIAR, ADEUPa, AUDELOR et QCD) présentes sur le territoire breton. La mise à jour est effectuée en fonction de l'évolution des périmètres.