4912d8d4-b9dd-4a8d-9650-de0503e52388 fre Stéphane Le Deunff DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 5 rue Jules Vallès - BP 2239 Saint-Brieuc 22022 France stephane.le-deunff@cotes-darmor.gouv.fr 2022-02-18T10:26:55 ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Servitude de passage des piétons sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative SPPL 22 2012-03-02T00:00:00 2012 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=4912d8d4-b9dd-4a8d-9650-de0503e52388 Le sentier du littoral est destiné au public qui souhaite accéder à la mer et se promener le long du rivage. Ce sentier, qui permet de découvrir des sites naturels, est aménagé le long du littoral métropolitain sur près de 5 000 kilomètres. La continuité du chemin est notamment assurée par le recours à la servitude de passage des piétons le long du littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976 qui prévoit ainsi un droit de passage sur les propriétés privées. Comme son nom l’indique, l’usage de cette servitude est réservé aux piétons, ce qui interdit aux cyclistes, aux cavaliers et à tout engin motorisé de l’emprunter.. Carte de base du domaine maritime et porter-à-connaissance de l'Etat . Gilbert OLLIVIER DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 5 rue Jules vallès - BP2239 Saint-Brieuc 22022 France gilbert-ollivier@cotes-darmor.gouv.fr http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-services-de-l-Etat-dans-les-Cotes-d-Armor/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM WWW:LINK-1.0-http--link DDTM 22 http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/61a3c439-7684-4a0a-b741-8cb984872752/attachments/SPPL_s.png thumbnail png ESRI Shapefile 1.0 Bretagne Côtes d'Armor Mer et littoral local sentier littoral accès à la mer GEMET 2014-10-06T15:10:57 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 22" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 25000 fre transportation Bretagne - Côtes d'Armor -3.5542480469974214 -1.6426269535135083 48.08276507025084 48.85487356686997 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wms OGC:WMS N_SPPL_L_022 Passage piéton sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs OGC:WFS N_SPPL_L_022 Passage piéton sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=N_SPPL_L_022&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Passage piéton sur le littoral des Côtes d'Armor - Délimitation administrative - téléchargement simple INSPIRE Data Specification on Natural Risk Zones – Technical Guidelines 10.12.2013 2013-12-10 - Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué - La ressource répond aux spécifications COVADIS false Saisie sur la base des arrêtés de délimitation, par digitalisation sur le cadastre, d'une connaissance du sujet. La représentation de la délimitation donnée ici est strictement indicative. Constitution d'un référentiel interne sur les ports. 25000 RGF Lambert 93