4bf8c907-aedc-4e1f-8adc-d34bee77de75 fre DREAL Bretagne / service patrimoine naturel DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France ress.eau.spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T13:11:12.550553Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne rzp_captages_prioritaires_actions 2025-11-19 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=4bf8c907-aedc-4e1f-8adc-d34bee77de75 Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne Constitution : captages destinés à la production d'eau potable présentant des problèmes de qualité d'origine diffuse (paramètres nitrates et/ou pesticides) identifiés comme prioritaire dans le SDAGE 2010-2015 ("captages Grenelle") ou dans le SDAGE 2016-2021. Le détail des actions prévues est accessible en interrogeant la couche. Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé. Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau. Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE) Tronc commun données projet PAOT : Ce projet s'appuie sur 3 familles de données : - les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département), - les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés, - les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....) Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu" Cette couche : Objet : registre des zones protégées / Thématique Captages prioritaires / Actions Constitution : Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de getion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN) Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE) Tronc commun données projet PAOT : Ce projet s'appuie sur 3 familles de données : - les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département), - les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés, - les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....) Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu" Cette couche : Objet : Atteinte du "bon état" / Thématique Erosion / Actions Constitution : captages destinés à la production d'eau potable présentant des problèmes de qualité d'origine diffuse (paramètres nitrates et/ou pesticides) identifiés comme prioritaire dans le SDAGE 2010-2015 ("captages Grenelle") ou dans le SDAGE 2016-2021. DREAL Bretagne / service patrimoine naturel DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France ress.eau.spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne / service patrimoine naturel Logo Bretagne hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme législation en matière de protection de l'eau gestion de l'eau réglementation sanitaire captage d'eau eau potable pollution diffuse GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes SDAGE PAOT Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 25000 fre inlandWaters -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/paot_rzp_captages_prioritaires_actions/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:paot_rzp_captages_prioritaires_actions PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne - WMS https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/paot_rzp_captages_prioritaires_actions/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:paot_rzp_captages_prioritaires_actions PAOT - Captages prioritaires / Actions prévues en Bretagne - WFS COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-10-23 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué false Géométrie extraite du référentiel captages / source ADES Constitution : captages destinés à la production d'eau potable présentant des problèmes de qualité d'origine diffuse (paramètres nitrates et/ou pesticides) identifiés comme prioritaire dans le SDAGE 2010-2015 ("captages Grenelle") ou dans le SDAGE 2016-2021.