5e6a72c5-bebd-420b-a16a-778b877fbbc7 fre Service Aménagement, Foncier et Habitat Région Bretagne 283 Avenue du General Patton Rennes 35711 France sig@bretagne.bzh 2025-05-26T15:54:31 ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne (confirmation d’engagement de la campagne PAC 2020) 2021-04-06 https://kartenn.region-bretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=5e6a72c5-bebd-420b-a16a-778b877fbbc7 Les exploitants agricoles engagés en Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC,) Conversion à l'Agriculture Biologique(CAB) ou Maintien en Agriculture Biologique (MAB) doivent chaque année confirmer leur engagement lors de la campagne PAC annuelle dans le cas d’un engagement pluriannuel. Les CAB, MAB et MAEC systèmes sont ouvertes sur l’ensemble de la Bretagne depuis 2015. Les MAEC localisées ont été ouvertes de manière différenciée sur les territoires de PAEC à partir de 2015, 2016, 2017, 2018 ou 2019. Les confirmations d’engagement de 2019 présentées ici correspondent à des engagements pris en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019 ou 2020. Ces engagements mobilisent les mesures 10 (MAEC) et 11 (Bio) du Programme de Développement Rural Régional (PDR) de la région Bretagne, validé par la Commission Européenne en août 2015. Ce programme mobilise le Fonds Européen pour l’Agriculture et le Développement Économique Rural (FEADER), programmation 2014-2020, pour lequel la Région Bretagne est autorité de gestion. Service Aménagement, Foncier et Habitat Région Bretagne 283 avenue Général Patton - CS 21101 Rennes 35711 France sig@bretagne.bzh https://www.bretagne.bzh WWW:LINK-1.0-http--link https://www.bretagne.bzh Logo SIG DRAAF Bretagne sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr https://kartenn.region-bretagne.fr:/geonetwork/srv/api/records/9e84229e-1568-452f-9b5f-405f3a390961/attachments/maec_polygone.png Bretagne 233500016 Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme activité économique : agriculture et élevage GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne agriculture biologique politique agricole commune agriculture impact de l'agriculture sur l'environnement GEMET - Concepts, version 2.4 2010-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes FEADER Pas de restriction d'accès public Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Confirmations MAEC 2018/Région Bretagne/DRAAF/ASP" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence 10000 fre farming -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wms?REQUEST=GetCapabilities&SERVICE=WMS OGC:WMS maec_2020_surface Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne - Visualisation WMS https://ows.region-bretagne.fr/geoserver/rb/wfs?REQUEST=GetCapabilities&SERVICE=WFS OGC:WFS maec_2020_surface Parcelles engagées en MAEC / CAB / MAB en Bretagne - Visualisation WFS COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-10-23 Non Evalué false La Région Bretagne, autorité de gestion du Programme de Développement Rural Régional de Bretagne, en concertation avec les porteurs de projets, l’ASP et la DRAAF, détermine les modalités de mise en œuvre des mesures 10 et 11 du PDR. Ces mesures permettent l’engagement d’exploitants agricoles en MAEC, en conversion ou en maintien en agriculture biologique.. Les données présentées ici sont les données instruites par les DDTM. Ces données sont susceptibles d’évoluer au fil de l’instruction.