6005dae3-db6b-489c-bddb-87cfe3d45446 fre DREAL Bretagne / service patrimoine naturel DREAL Bretagne 10 rue Maurice fabre Rennes 35065 France ress.eau.spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T14:16:46.098365Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne be_eutrophisation_actions 2025-11-19 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=6005dae3-db6b-489c-bddb-87cfe3d45446 Plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne Constitution : territoires concernés par au moins une action du PAOT (selon le cas, il peut s'agir de masses d'eau, de périmètres de SAGE ou de périmètres de contrats territoriaux) Lisibilité géographique d'un plan d'action par nature territorialisé. Partage de connaissances avec les acteurs de l'eau. Contexte : le Schéma directeur d'aménagement et de getion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne établi pour la période 2016-2021 comporte un programme de mesures (PDM) qui identifie les actions-clés pour l'atteinte des objectifs du SDAGE, qu'elles soient de nature réglementaire, financière ou contractuelle. Le plan d'actions opérationnel territorialisé (PAOT) en constitue une déclinaison opérationnelle établie au niveau de chaque département, et fournit le cadre de travail de chaque mission interservices de l'eau et de la nature (MISEN). Pour la lisibilité du projet, les actions ont été catégorisées en différentes rubriques, relevant soit de l'atteinte du "bon état" au sens de la directive cadre sur l'eau (DCE), soit du respect d'autre directives (actions relevant du "registre des zones protégées" (RZP) au sens du SDAGE) Tronc commun données projet PAOT : Ce projet s'appuie sur 3 familles de données : - les "actions", données tabulaires issues du PDM (niveau bassin) et des 4 PAOT (niveau département), - les "enjeux", données tabulaires principalement issues de l'état des lieux du SDAGE, qui expriment globalement les non-conformités aux objectifs recherchés, - les "territoires" concernés par ces actions, données géographiques de nature variable (masse d'eau, périmètre de SAGE, station d'épuration....) Chacune des couche présentés dans ce projet correspond au croisement d'un "territoire" soit avec une "action", soit avec un "enjeu" Cette couche : Objet : Atteinte du "bon état" / Thématique Eutrophisation / Actions Constitution : territoires concernés par au moins une action du PAOT (selon le cas, il peut s'agir de masses d'eau, de périmètres de SAGE ou de périmètres de contrats territoriaux) DREAL Bretagne / service patrimoine naturel DREAL Bretagne 10 rue Maurice fabre Rennes 35065 France ress.eau.spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne / service patrimoine naturel Logo Bretagne hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme gestion de l'eau législation en matière de protection de l'eau prolifération d'algues nitrate pollution du littoral GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes SDAGE PAOT Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 25000 fre inlandWaters -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/paot_be_eutrophisation_actions/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:paot_be_eutrophisation_actions PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - WMS https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/paot_be_eutrophisation_actions/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:paot_be_eutrophisation_actions PAOT - Eutrophisation / Actions prévues en Bretagne - WFS COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2017-05-17 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué false Masses d'eau : Géométrie dérivée du référentiel masses d'eau / portail eaufrance