6137aef1-6baa-4559-962f-91e20720278b fre Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX 35031 France ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr 2024-02-07T14:27:17 ISO 19115 EPSG:2154 RGF93 / Lambert-93 Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine 2024-01-31 Mise à disposition d’une cartographie progressive des cours d'eau du département d'Ille-et-Vilaine sur les zones où la cartographie complète n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2024, cette cartographie progressive concerne le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais. En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine réalise une cartographie complète des cours d'eau dans les meilleurs délais. Pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’aura pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire, il est demandé aux services déconcentrés de mettre à disposition du public sous la forme d’une cartographie « progressive » l’information capitalisée sur les écoulements qui ont déjà fait l’objet d’une caractérisation comme cours d’eau ou comme n’étant pas des cours d’eau. Ainsi, en l’absence d’inventaires de cours d’eau existants, la DDTM a retenu pour ces bassins versants des cartes progressives. Il s’agit d’une information sur les écoulements susceptibles d’être des cours d’eau. Les cartes progressives ont vocation à être remplacées au fil des travaux d’inventaires par des « cartes complètes ». Les travaux projetés sur ces écoulements sont soumis à l’avis de la police de l’eau. Service Eau et Biodiversité DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 Rennes Cedex 35031 France ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr logo Bretagne Ille et Vilaine Eau Cours d'eau Hydrographie Cartographie progressive Hydrographie INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : IGN ; ONEMA " Ces couches n'ont pas portée réglementaire, elles compilent l'état des connaissance des linéaires hydrographiques à partir des référentiels IG existants et ne sont pas issues d'un réel inventire de terrain basé sur l'évaluation des critères jurisprudentiels définissant la qualité d'un cours d'eau. Ainsi, de nombreux tronçons de cours d'eau existant ne sont pas représentés en raison de leur méconnaissance cartographique. A l'inverse, des fossés peuvent être réprésentés dans ce réseau hydrographique. Les zones de marais n'ont pas été traitées. Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 25000 fre inlandWaters France -2.508561249388177 -1.047379608966601 47.57427858097203 48.8480662799681 DDTM 35 - Service Eau et Biodiversité DDTM Ille-et-Vilaine L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX 35065 France ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms OGC:WMS l_ce_carte_progressive_l_35 Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs OGC:WFS l_ce_carte_progressive_l_35 Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getFeature&typeName=l_ce_carte_progressive_l_35&outputFormat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Cartographie progressive des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier INSPIRE Data Specification on Hydrography - Guidelines v 3.0.1 2013-12-10 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué false Il s’agit du réseau hydrographique issu des tronçons cours d'eau de la BDTOPO 2012, complété par la numérisation au 1 : 5000 des tronçons hydrographiques : - du Scan25 2006-2008, - de la BDCarthage 2011, - de la BDTOPO 2006.