618713bf-15d9-4c07-b706-08cbf8597df6 Frédéric CHAUVIN - Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole 02 23 62 22 70 sdtig@rennesmetropole.fr 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 2025-11-10T15:40:59.648589Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / CC48 (EPSG:3948) Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine Circonscription électorale limite_admin.v_circonscription 2022-05-11 2022-05-11 http://public.sig.rennesmetropole.fr/geonetwork/srv/fre/xml.metadata.get?uuid=618713bf-15d9-4c07-b706-08cbf8597df6 Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). Ce découpage des circonscriptions législatives de France a été établi par les deux ordonnances du 29 juillet 2009, ratifiées par les deux Chambres les 19 et 21 janvier 2010, validées par le Conseil constitutionnel le 18 février 2010, et publiées au J.O. le 23 février. La nouvelle carte électorale est entrée en application depuis les élections législatives de 2012. Sur le territoire de Rennes Métropole, pour des problématiques internes de mise en adéquation des jeux de données de référence (souvent plus précis), les géométries de ces circonscriptions ont été adossées aux polygones de la couche des limites communales référentielles de Rennes Métropole. Ce recalage a été réalisé selon une lecture stricte des textes. A noter que les périmètres des circonscriptions sur le territoire de Rennes Métropole ont été retouchés suite à la prise en compte de la Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU). Couche de référence servant à localiser les circonscriptions sur Rennes Métropole. Service Données Territoriales et Information Géographique Rennes Métropole - Service Données Territoriales et Information Géographique 02 23 62 22 70 Hôtel de Rennes Métropole 4 avenue Henri Fréville CS 93111 RENNES 35031 France sdtig@rennesmetropole.fr http://www.metropole.rennes.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link 08h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 Logo La couche des circonscriptions est mise à jour en fonction des décisions politiques nationales. http://public.sig.rennesmetropole.fr/ressources/catalogue/apercus/limite_admin_v_circonscription.png png Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.1 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme limite administrative GEMET 2018-10-26 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet limites administratives et découpage des territoires : limites administratives GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes geobretagne RM Diffusion v 1.2 2014-02-12 geonetwork.thesaurus.external.theme.rm_diffusion Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine - Rennes Métropole" Licence ODbL 1.0 Pas de restriction d’accès public 20 boundaries -2.28547 -1.00447 47.619 48.702 GML 3.2.1 https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wms&request=GetCapabilities OGC:WMS ladm_terri:v_circonscription Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&request=GetCapabilities OGC:WFS ladm_terri:v_circonscription Circonscriptions d'Ille-et-Vilaine https://data.rennesmetropole.fr/explore/dataset/circonscription_iev WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Site open data de Rennes Métropole https://public.sig.rennesmetropole.fr/geoserver/ows?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ladm_terri:v_circonscription&srsname=EPSG:3948&outputformat=GML3&format_options=charset:utf-8 OGC:GML Lien de téléchargement direct (GML3 EPSG:3948) D2.8.I.4 INSPIRE Data Specification on Administrative units – Guidelines - v 3.1 2014-04-17 non testé false Cette couche est générée par la fusion des polygones communaux de la couche des Circonscriptions sur les communes de Rennes Métropole (UUID = 52236104-f1d7-4e9f-b624-9a8af6166818)