Alternate title

éoliens

Date (Revision)

2018-01-01

Citation identifier

https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=6771c928-df1b-4e96-922f-cfb9dc8ce791

Purpose

Localisation des éoliennes (mâts)

L’énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne, ou aérogénérateur, est constituée d’un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l’éolien terrestre de l’éolien en mer – ou éolien offshore (bénéficiant de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre).

Cette table ne contient que les éoliennes dont le permis de construire a été accordé.

Depuis la loi portant engagement national sur l’environnement dite «Grenelle II», un seuil de distance minimum entre les futures installations d’éoliennes et les habitations a été introduit.

En l’absence de précision dans le permis de construire, les règles de recul par rapport aux voies ou emprises publiques et limites séparatives s’appliquent en tout point de l’éolienne, en bout de pale en position horizontale.

En outre, l'exploitation d’éoliennes est soumise au régime d’autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Localisation des autorisations éoliennes en Bretagne

Les projets d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sont autorisés par un arrêté préfectoral unique, dénommé "autorisation unique".

Cette autorisation unique vaut autorisation au titre de l'article L. 512-1 du code de l'environnement et, le cas échéant, permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme, autorisation de défrichement au titre des articles L. 214-13 et L. 341-3 du code forestier, autorisation d'exploiter au titre de l'article L. 311-1 du code de l'énergie, approbation au titre de l'article L. 323-11 du même code et dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

ETAT_AU

Dernier état connu d'une demande de permis de construire éolien.

DE (Déposé) : La demande de permis de construire a été déposée et l'instruction a débuté.

AC (Accordé) : La demande de permis de construire a été accordée par le préfet. La construction du parc éolien est autorisée et peut être engagée par le porteur du projet.

RE (Refusé) : Sur la base des conclusions de l'instruction menée par les services de l'État, la demande de permis de construire a été refusée par le préfet.

MO (Modifié) : La demande de permis de construire a été accordée par le préfet et vient modifier un permis de construire qui avait déjà fait l'objet d'une autorisation.

AB (Sans suite) : La demande de permis de construire a été accordée par le préfet mais soit la demande est abandonnée unilatéralement par le porteur du projet, soit le permis de construire une fois accordé est retiré par le demandeur ou l'administration. Le parc éolien ainsi demandé ne sera pas construit.

AN (Annulé) : La demande de permis de construire a été annulée par une décision de justice suite à un contentieux.

NC (Inconnu) : L'état de la demande de permis de construire n'est pas connu au moment de la saisie des données, n'a pas été communiqué par le service instructeur ou n'a pas pu être renseigné.

ID_AU

Dernier état connu d'une demande de permis de construire éolien.

PC (Permis de Construire) : L'autorisation est de type Permis de Construire (obsolète).

ICPE (Autorisation d'exploiter ICPE) : L'autorisation est de type Autorisation d'exploiter une ICPE (obsolète).

AU (Autorisation Unique) : L'autorisation est de type Autorisation Unique (obsolète).

AE (Autorisation Environnementale) : L'autorisation est de type Autorisation Environnemental

Localisation des parcs éolien

Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité.

La définition du parc éolien n'a aucune assise administrative ou réglementaire. Il s'agit d'une classe purement abstraite correspondant à un agrégat d'éoliennes. La géométrie polygonale d'un parc éolien n'est qu'un artifice proposé pour cartographier les éoliennes à petite échelle. Un parc éolien est donc représenté par des limites arbitraires et ne correspond à aucune emprise administrative ou matérielle sur le terrain.

Localisation des postes de livraison

Le poste de livraison est le nœud de raccordement de toutes les éoliennes avant que l’électricité ne soit injectée dans le réseau public. Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la liaison avec le réseau de transport d’électricité (lignes haute tension).

Status

Obsolete

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	Eric Evain	sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact

Maintenance and update frequency

Continual

Theme

• données ouvertes

Theme

• éolienne

• parc éolien

• parc

• mât

• poste de livraison

• autorisation

• permis de construire

• production d'énergie

• production d'énergie électrique

• énergie renouvelable

• aérogénérateur

INSPIRE themes

• Lieux de production et sites industriels

GéoBretagne v 2.0

• énergie : production

Place

• Bretagne

GEMET

• énergie éolienne

• centrale à énergie éolienne

Use limitation

Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne"

Use limitation

Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Access constraints

Other restrictions

Use constraints

License

Other constraints

Pas de restriction d’accès public

Spatial representation type

Vector

Denominator

25000

Language

fre

Topic category

• Utilities communication

Description

Bretagne

Reference system identifier

EPSG / RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) / 7.5.0.1

Topology level

Abstract

Geometric object type

Composite

Hierarchy level

Series

Statement

Implantation des éoliennes (mâts)

Les objets éoliennes sont des points localisant le centre de la base du mat de l'éolienne. Ils sont numérisés par les services instructeurs des DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer)à partir des dossiers de permis de construire qu'ils reçoivent des pétitionnaires. Cette numérisation s'opère généralement soit :

_ en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu (GPS, coordonnées sous RGP 93, etc...) et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,

- par report visuel sur le référentiel géographique à grande échelle adéquat des éoliennes représentées sur le plan annexé au dossier.

- à l'aide d'un fond orthophotographique.

La modélisation des éoliennes est réalisée à l'aide du logiciel "Qgis" sur la base d'un fond de plan de type bdcarto ou orthophotographique de l'IGN.

Autorisation/permis de construire

La modélisation géométrique d'une autorisation éolienne effectuée par les DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer) ne correspond à aucune réalité physique sur le terrain.

La géométrie d'une autorisation éolienne est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à une même autorisation éolienne. En effet, la représentation d'une autorisation éolienne correspond au barycentre de l'ensemble des éoliennes appartenant à une même autorisation éolienne.

La modélisation des parcs est réalisée à l'aide du logiciel "Qgis" sur la base d'un fond de plan de type bdcarto de l'IGN.

Parc éolien

Un parc éolien est obtenu à partir de l'autorisation éolienne dont il a fait l'objet. La création des données de parc éolien se fait au fur et à mesure de l'instruction et après que toutes les éoliennes du même parc éolien aient été géolocalisées.

La modélisation géométrique d'un parc éolien effectuée par les DDTM (Directions départementales des territoires et de la mer) ne correspond à aucune réalité physique sur le terrain.

La géométrie d'un parc éolien est construite à partir des éoliennes géoréférencées appartenant à ce parc éolien. La délimitation des parcs éoliens est le résultat d'un calcul géométrique dont les paramètres ont été choisis arbitrairement : chaque polygone de parc éolien est géométriquement créé par une opération de fermeture : érosion de 300 mètres (ou tampon de -300 mètres) du tampon de 500 mètres généré autour des éoliennes appartenant au même parc.

Plusieurs groupes d'éoliennes éloignés de plus de 500 m peuvent également faire partie d'un même parc éolien, notamment dans le cas d'extensions de parcs existants : la géométrie du parc est alors composée de l'ensemble des tampons associés

La modélisation des parcs est réalisée à l'aide du logiciel "Qgis" sur la base d'un fond de plan de type bdcarto de l'IGN.

Poste de livraison

Les postes de livraison sont modélisés par des objets ponctuels correspondant au centre du bâtiment. La position du poste est généralement obtenue à partir du dossier de permis de construire.

Cette numérisation s'opère généralement soit :

_ en utilisant des coordonnées exprimées dans un système de coordonnées connu (GPS, coordonnées sous RGP 93, etc...) et fournies sous forme littérale dans le dossier de permis de construire,

La modélisation des éoliennes est réalisée à l'aide du logiciel "Qgis" sur la base d'un fond de plan de type bdcarto ou orthophotographique de l'IGN.

Metadata

File identifier

6771c928-df1b-4e96-922f-cfb9dc8ce791 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Series

Date stamp

2023-12-29T14:51:11

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DREAL Bretagne	Erci Evain	sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr	Point of contact