713987db-8c05-48dc-9fd2-d990d38d7a40 fre Mission de l'expertise territoriale et de la stratégie du système d'information DDTM35 France ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr 2020-08-03T09:30:06 ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie progressive - Ille-et-Vilaine (35) 2019-10-31 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=713987db-8c05-48dc-9fd2-d990d38d7a40 Cette couche de révision des classements de catégories piscicoles porte sur les bassins versants actuellement couverts par la cartographie progressive des cours d'eau du département 35. Il s'agit de la couche soumise à consultation publique en novembre 2019. Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/privé et de pêche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage. Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département. -1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que celles où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises aux dispositions de l'arrêté. Mission de l'expertise territoriale et de la stratégie du système d'information DDTM 35 France ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr www.ille-et-vilaine.gouv.fr WWW:LINK-1.0-http--link Logo Hydrographie Habitats et biotopes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme patrimoine naturel : habitats et biotopes hydrographie : autres GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes catégories piscicoles bassins versants Bretagne Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Pas de restriction d’accès public 25000 fre biota -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature&typeName=L_CAT_PISC_CARTO_CE_COMP_L_035&OUTPUTFORMAT=SHAPE-ZIP WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download L_CAT_PISC_CARTO_CE_PROG_L_035 Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie progressive - Ille-et-Vilaine (35) - visualisation WFS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms OGC:WMS L_CAT_PISC_CARTO_CE_PROG_L_035 Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie progressive - Ille-et-Vilaine (35) - visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs OGC:WFS L_CAT_PISC_CARTO_CE_PROG_L_035 Catégories piscicoles des cours d'eau cartographie progressive - Ille-et-Vilaine (35) - téléchargement WFS COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2019-10-23 Non Evalué true Classement de catégories piscicoles reporté sur les cours de la cartographie progressive des cours d'eau d'Ille-et-Vilaine