740bc3b5-a105-4df1-94b5-19cc363a5717 fre Gabrielle Barraqué EPF Bretagne 14 avenue Henri Fréville Rennes cedex 2 35207 France sig@epfbretagne.fr 2026-06-04T12:34:14.331824Z ISO 19115 EPSG:2154 EPSG:3857 EPSG:3948 EPSG:27561 EPSG:4326 EPSG:3942 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:900913 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:3035 Conventions opérationnelles approuvées par l'EPF Conventions opérationnelles EPF 2018-01-01 202310 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=740bc3b5-a105-4df1-94b5-19cc363a5717 Conventions opérationnelles signées entre les communes et l’établissement public foncier de Bretagne (EPF), approuvées par le conseil d'administration de l'EPF, en cours ou achevées. Contient : point à l'opération, finalité (thème) de l'opération (logement, développement économique…), commune, nom de l'opération, date d'entrée en vigueur de la convention, état d'avancement de l'opération, surface du périmètre d'intervention de l'EPF et nombre de logements prévus pour les opérations d'habitat ou mixtes achevées. Gabrielle Barraqué EPF Bretagne 14 avenue Henri Fréville Rennes cedex 2 35207 France sig@epfbretagne.fr La donnée sera mise à jour au rythme des réunions du Bureau de l'EPF https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/740bc3b5-a105-4df1-94b5-19cc363a5717/attachments/capture_apercu_co_epfb.png Aperçu de la couche des conventions opérationnelles de l'EPF Bretagne Bretagne données ouvertes Foncier EPF Convention données ouvertes convention urbanisme données ouvertes GEMET 2012-07-20 urbanisme et foncier : foncier et droit des sols GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Bretagne (Région) France administratif 2026-02-04 2026-02-02 geonetwork.thesaurus.external.place.france-administratif « En dépit des efforts et diligences mis en œuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : a- l'opportunité d'utiliser les données ; b- la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; c- l’adéquation des données à leurs besoins ; d- qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; e- l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" 50000 fre planningCadastre -5.20 -1.00 47.20 49.00 EPF Bretagne EPF Bretagne 14 avenue Henri Fréville Rennes cedex 2 35207 France sig@epfbretagne.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/epfb/wms?SERVICE=WMS OGC:WMS convention_operationnelle_epfb Conventions opérationnelles approuvées par l'EPF https://geobretagne.fr/geoserver/epfb/wfs?SERVICE=WFS OGC:WFS convention_operationnelle_epfb Conventions opérationnelles approuvées par l'EPF COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2013-12-24 données ouvertes true Produit par l'EPF Bretagne. Point à l'opération, thème de l'opération, commune et nom du projet, surface du périmètre d'intervention et nombre de logements devant être réalisés pour les opérations d'habitat ou mixtes achevées, issus du système de gestion de l'EPF.