7dda6e56-d947-473b-bb9f-d68f1cab457e fre SPPR / DRNH / URN DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T15:28:41.283456Z ISO 19115 EPSG:2154 RGF93 / Lambert-93 Emprises des Plans de Prévention des Risques Inondations et Littoraux en Bretagne PPRi et PPRl bretons 2016-05-25 FR-130001020-emprise_ppri_pprl Table contenant les emprises des plans de prévention traitant des risques d'inondation (par débordement de cours d'eau ou par submersion marine). Ces emprises sont déterminées par assemblage des contours communaux. Ces plans peuvent être approuvés ou prescrits. Sont recensés les PPR Inondations par débordements de cours d'eau, les PPR Inondations par submersions marines, ainsi que les PPR Littoraux. Ces derniers considèrent à la fois le risque d'inondation par submersion marine ainsi que le risque d'érosion littorale. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'un des instruments de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque majeur. En effet, ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Cette table géographique permet de cartographier les PPR existant sur la région Bretagne. SPPR / DRNH / URN DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr logo Bretagne prévention des risques naturels réduction des risques étude des risques naturels exposition aux risques GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet risques et sécurité : risques naturels GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne ppr inondation données ouvertes Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 10000 fre environment -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 SPPR / DRNH / URN DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France sppr.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/emprise_ppri_pprl/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:emprise_ppri_pprl Emprises PPR Inondations et Littoraux en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/emprise_ppri_pprl/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:emprise_ppri_pprl Emprises PPR inondations et littoraux en Bretagne (WFS) COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 conformité non évaluée false Objets géographiques : - Contours communaux de la BD_Topo copyright IGN (v 2012). - Ces contours ont été assemblés par PPR