8837fa5e-94e2-4190-a433-af85f9770ba3 fre Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement de Bretagne DREAL Bretagne ADL 02.99.33.43.12 10 rue Maurice Fabre Rennes Incorporation Administrative 35065 Pays geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link applciation profile hours of service contact instructions 2026-02-20T16:38:49.85682Z ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.5.0.1 RGF93 / CC48 (EPSG:3948) EPSG 7.5.0.1 Population - évolution 1999 2008 en Bretagne Insee resencement de la population 2011-01-03T14:00:00 2008 FR-130010002-insee_rgp_pop Recensement de la population de 2008. Le terme générique de "populations légales" regroupe pour chaque commune sa population municipale, sa population comptée à part et sa population totale qui est la somme des deux précédentes. Les populations légales sont définies par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population. Désormais, elles sont actualisées et authentifiées par un décret chaque année. Environ 350 textes législatifs ou réglementaires font référence à ces populations. La population municipale est celle qui est utilisée à des fins statistiques ; la population totale est la plus souvent utilisée pour l'application de dispositions législatives ou réglementaires. A partir de 2008, la nouvelle méthode de recensement basée sur des enquêtes de recensement annuelles permet de calculer chaque année des populations légales actualisées. Ainsi, fin 2008 sont publiées les populations légales qui entrent en vigueur le 1er janvier 2009. Ces populations légales sont millésimées 2006 car elles sont calculées à partir des informations collectées lors des enquêtes de recensement de 2004 à 2008 et ramenées à une même date : celle du milieu de la période. L'égalité de traitement entre les communes est ainsi assurée. Le nouveau dispositif de recensement qui actualise les populations légales chaque année se substitue aussi aux recensements complémentaires INSEE INSEE Pays contact@insee.fr http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/recensement/populations-legales/default.asp WWW:LINK-1.0-http--link applciation profile hours of service contact instructions Bretagne population external Démographie local Répartition de la population — démographie GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme démographie et population : recensement GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne démographie recensement GEMET - Concepts, version 2.4 2010-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée - Année..." 25000 fre society Bretagne -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 DREAL Bretagne DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre RENNES 35065 France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr shape 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/insee/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=insee_rgp_pop&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Recensement de la population 2008 https://geobretagne.fr/geoserver/insee/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS insee_rgp_pop Recensement de la population 2008 - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/insee/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS insee_rgp_pop Recensement de la population 2008 - Téléchargement WFS COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-11-23 -- Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire (Conforme, Non Conforme, Non Evalué) -- false La couche géographique est un zonage associé à une donnée simple. La donnée source est plus détaillée. Pour plus d'informations se rapprocher du site de l'INSEE. Base de données référencée sur le fond de la Bd Carto de l'IGN