8fb6b492-7c1b-41da-b3ac-aa02d833b42a fre REMOND Nicolas DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor) 5 rue Jules Vallès SAINT-BRIEUC 22022 France nicolas.remond@cotes-darmor.gouv.fr 2022-02-18T10:24:03 ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Zones de production et de protection de coquillages des Côtes d'Armor - 2017 Zones conchylicoles 22 2017-02-03T00:00:00 2017-02 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=3470a0ef-f231-4f7c-a6b0-63771c5a5865 Cette couche combine la représentation des zones de production de coquillages et de leurs zones de protection. 1 - Zones de production : Contours des zones de production de coquillages définies par l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2017 (remplace les arrêtés de 2012 et 2015), consultable sur le site de la Préfecture des Côtes d'Armor. Les zones sont distinguées selon leur groupe (1, 2 et 3) et leur classement de salubrité (A, B,C). Ce classement concerne les zones de production de coquillages vivants et les zones où s’exerce une activité professionnelle de pêche à pied. Il distingue les coquillages du groupe 2 (bivalves fouisseurs), les coquillages du groupe 3 (bivalves non fouisseurs), et les coquillages du groupe 1 (gastéropodes, échinodermes et tuniciers). Le classement de salubrité de chaque zone en A, B, C ou D repose sur deux types de critères : - micro biologiques (mesure d’E.Coli dans la chair du coquillage) - chimique (analyse de la teneur en mercure, plomb et cadmium dans la chair du coquillage) Les zones classées D correspondent aux zones les plus exposées aux risques de pollution. Elles sont situées principalement en amont d’estuaire, débouché en mer des sources de contamination provenant des bassins versants. 2 - Zone de protection: Sauf dérogation, le classement de ces zones impose un recul de 500m pour les épandages d’effluents d’élevages sur les terrains agricoles en application des prescriptions fixées par la réglementation ICPE ou par le 5ème programme d’action pris en application de la directive nitrates. 3 - Ces zones de production et de protection sont représentées dans la couche par des polygones ayant les attributs suivants : cd_zone char(10) : code de la zone lb_zone char(64) : libellé de la zone gr1, gr2, gr3 : char (3) : classement pour chaque groupe de coquillage. obs : char (30) : complément au classement. gestion : char(20) : si géré par un autre département. cd_secteur, lb_secteur : code et libellé du secteur. url_arrete, url_annexe : lien vers l'arrêté et ses annexes. d_arrete :date de l'arrêté de classement prod_prot : zone de PRODuction ou de PROTection les zones de production ont pour valeur "zone de production" La bande réglementaire de 500 mètres est représentée dans la couche par les polygones ayant la valeur d'attribut prod_prot = zone de protection réglementaire : 0 à 500 m Le protocole interdépartemental (Finistère et Côtes d'Armor) d'instruction des dérogations utilise 3 bandes supplémentaires également représentées : prod_prot = zone de protection protocole : 0 à 50 m zone de protection protocole : 50 à 200 m zone de protection protocole : 200 à 500 m Ces bandes de recul n'ont pas d'autres attributs que prod_prot . La couche comporte 118 polygones. Porter à la connaissance du public l’ arrêté préfectoral qui définit le classement de salubrité et la surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants dans le département des Côtes d'Armor. REMOND Nicolas DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor) 5 rue Jules Vallès SAINT-BRIEUC 22022 France nicolas.remond@cotes-darmor.gouv.fr http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-navigation-littoral-et-Peche/Cultures-marines-et-pisciculture/Classement-sanitaire WWW:LINK-1.0-http--link Classement sanitaire des zones de cultures marines et de pêche à pied lorsqu'un nouvel arrêté parait http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/8fb6b492-7c1b-41da-b3ac-aa02d833b42a/attachments/Image_insertion_s.png thumbnail png http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/8fb6b492-7c1b-41da-b3ac-aa02d833b42a/attachments/Image_insertion.JPG large_thumbnail JPG ESRI Shapefile 1.0 zonage Bretagne Côtes d'Armor Conchyliculture local Coquillages activité économique : agriculture et élevage GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes Installations agricoles et aquacoles INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme exploitation agricole produit agricole production agricole équipement agricole amélioration de la qualité de l'eau qualité de l'eau risque sur la qualité de l'eau GEMET 2016-12-27T11:18:12 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM des Côtes d'Armor 2017" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 25000 fre imageryBaseMapsEarthCover France - Côtes d'Armor -3.618277399924453 -2.080191462638565 48.19155685886317 49.01969321812561 REMOND Nicolas DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor) SAINT-BRIEUC 22022 France nicolas.remond@cotes-darmor.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wms OGC:WMS L_ZCONCHY_S_022 Zones de production conchylicole et de protection des Côtes d'Armor 2017 - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs OGC:WFS L_ZCONCHY_S_022 Zones de production et protection conchylicoles des Côtes d'Armor 2017 - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=L_ZCONCHY_S_022&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Zones conchylicoles et protection 22 2017. -Téléchargement simple Format interne DDTM22 2017-03-15 Degré de conformité Inspire: Non évalué INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units – Technical Guidelines 10.12.2013 http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_AM_v3.0.pdf false Numérisation réalisée par la DDTM22, Délégation à la mer et au littoral, Service Aménagement Mer et Littoral, unité cultures marines. 25000 RGF Lambert 93 cadastre 2016-01-05 Aucune condition ne s’applique