91117783-14f0-409c-961e-9d2645f248ea fre DREAL Bretagne / SCEAL / Eric Evain DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre - CS96515 Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T14:00:40.540013Z ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.5.0.1 SCOT Etat d'avancement des Schémas de COhérence Territoriale en Bretagne Etat d'avancement des SCOT 2017-12-01 2021 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=91117783-14f0-409c-961e-9d2645f248ea Données au 01/06/2024 Important Suite aux récentes fusions de communes les périmètres des SCOT sont susceptibles encore d'évoluer. Un réajustement des périmètres sera opéré au vu des délibérations. Créés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), en remplacement des schémas directeurs, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) sont des documents de planification à long terme, dont l’objectif est de fixer les objectifs du développement durable d’un territoire inter-communal. Renforcés par les lois Grenelle, ils doivent définir entre autres : l’équilibre entre surfaces urbanisées, agricoles et naturelles, au regard notamment des objectifs de limitation de la consommation foncière ; les objectifs de développement des offres de transports en commun et des zones urbanisées desservies par ces transports collectifs ; les moyens à mettre en œuvre afin de garantir le maintien et la restauration des corridors écologiques ; les objectifs d’implantation commerciale... Mis en œuvre et réalisés à l’initiative d’un établissement public, ils font l’objet, dans un délai de 6 ans à compter de leur approbation, d’une évaluation afin de délibérer d’une éventuelle révision. Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Schémas de Développement Commercial, Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) et Plans de Déplacements Urbains (PDU) doivent être rendus compatibles avec les orientations du SCOT. Les SCOT doivent par ailleurs prendre en compte les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE) et les Plans Climat Énergie territoriaux (PCET). De ce fait, ils apparaissent comme les principaux outils normatifs permettant de garantir la mise en œuvre des mesures fixées dans les PCET. Nicolas Clémens DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr logo Eric Evain DREAL Bretagne SCEAL / Geomaticien 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 Rennes 35065 France sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr Au fil des modifications mais au minimum annuelle https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/91117783-14f0-409c-961e-9d2645f248ea/attachments/dreal_scot_s.png thumbnail png Bretagne scot schéma de cohérence territoriale données ouvertes schéma d'urbanisation external Usage des sols INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme urbanisme et foncier : planification et documents d'urbanisme GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 25000 fre boundaries Bretagne -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 Eric Evain DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre - CS 96515 Rennes 35065 France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr shape 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:n_scot SCOT en Bretagne - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:n_scot SCoT en Bretagne état d'avancement - Téléchargement WFS standard Covadis 38 2010-11-23 Donnée conforme au standard Covadis 38 false Le zonage d'un SCoT est réalisé par l'assemblage des périmètres des communes appartenant à ce SCoT. Référentiel : BD CARTO©®IGN. Date du référentiel : 01/07/2008. Source : les données concernant les périmètres SCoT sont diffusées par la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). L'extraction des données s'effectue sous format csv. Ces données ont été complétées par la division aménagement urbanisme logement (AUL) de la DREAL Bretagne. Le référentiel géographique pour la construction de la donnée est la BdCarto - Limites de Communes