93569f36-57d5-4f1c-ac17-3714c8637f6a fre DRAC BRETAGNE Service régional de l'Archéologie DRAC BRETAGNE Campus de beaulieu Avenue Charles Foulon RENNES 35000 France thierry.lorho@culture.gouv.fr 2023-12-14T17:29:33Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Carte archéologique nationale- Réseau viaire principal breton depuis la protohistoire jusqu'à l'époque médiévale 2014-01-27 2014 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=0143cfe0-8758-11e3-a169-0050569c4ee4 Les prospections, sondages ou fouilles sur les sites archéologiques sont soumis à l'autorisation préalable du Préfet de région, ainsi qu'à l'autorisation des propriétaires des terrains concernés.L'usage de détecteurs de métaux sur des sites archéologiques ou dans le but de découvrir des vestiges archéologiques est proscrit, hormis dans le cadre de recherches autorisée par le Préfet de région (article L.542-1 du code du Patrimoine). Tout creusement dans le sol susceptible de porter atteinte à un gisement archéologique relève d'un acte de fouille clandestine, susceptible de poursuites (article L.322-2 du Code pénal).Tout projet de construction ou de terrassement à l'emplacement ou à proximité immédiate d'un site archéologique doit être transmis à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, afin d'évaluer son impact sur le patrimoine archéologique et de déterminer les mesures de sauvegarde ou d'études nécessaires à sa préservation. Ces informations sont extraites de la carte archéologique nationale établie par le service régional de l'archéologie de la DRAC Bretagne en s'appuyant sur l'application nationale Patriarche. Ces informations archéologiques offre un état de la connaissance archéologique à la date du 27/01/2014" J-M Conilleau / DRAC BRETAGNE Service régional de l'Archéologie DRAC BRETAGNE Campus de beaulieu Avenue Charles Foulon RENNES 35000 France jean-manuel.conilleau@culture.gouv.fr http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Drac-Bretagne WWW:LINK-1.0-http--link DRAC BRETAGNE Logo Bretagne urbanisme et foncier : autres GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Sites protégés INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme site archéologique archéologie GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet entité archéologique données ouvertes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DRAC BRETAGNE" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 1000 fre planningCadastre -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wms OGC:WMS reseau_viaire Carte archéologique nationale- Réseau viaire principal breton depuis la protohistoire jusqu'à l'époque médiévale https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wfs OGC:WFS reseau_viaire Carte archéologique nationale- Réseau viaire principal breton depuis la protohistoire jusqu'à l'époque médiévale INSPIRE Data Specification on Protected Sites - Guidelines v 3.1.0 2014-04-17 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué INSPIRE Data Specification on Protected Sites – Technical Guidelines 3.2 17.04.2014 false Carte archéologique nationale - Réseau viaire principal breton depuis la protohistoire jusqu'à l'époque médiévale