99efccf2-816a-4d19-be3b-ba8ae107162f fre Jeu de données Contact OEB Observatoire de l'environnement en Bretagne 47 avenue des Pays-Bas Rennes 35200 France contact@bretagne-environnement.fr 2026-04-13T15:33:49.708395Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 EPSG 7.4 Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets en Bretagne - Situation au 01/01/2026 Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets en Bretagne (historique de 2012 à 2026) 2022-04-04 2026-04-13 fre-130003254-bretagne-collectivites-competence-collecte-traitement-dechets Cette donnée propose l'historique, de 2012 à 2026, des périmètres des collectivités bretonnes exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets. La table attributaire contient l'identifiant (code national Sinoe), le nom complet, le nom court et le numéro de Siren de la collectivité, l'année et la compétence déchets exercée. Pour plus d'informations, lien vers la datavisualisation réalisée par l’Observatoire de l'environnement en Bretagne : https://bretagne-environnement.fr/organisations-territoriales-acteurs-dechet-bretagne-datavisualisation Contact OEB Observatoire de l'environnement en Bretagne 47 avenue des Pays-Bas Rennes 35200 France contact@bretagne-environnement.fr https://bretagne-environnement.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Observatoire de l'environnement en Bretagne logo https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/99efccf2-816a-4d19-be3b-ba8ae107162f/attachments/oeb_collectivite_competence_dechets_historique_bretagne.png déchets gestion des déchets collectivités EPCI compétence collecte traitement Bretagne limites administratives et découpage des territoires : limites administratives GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Unités administratives GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Traitement et réalisation : Observatoire de l'environnement en Bretagne, avril 2026. Données : Observatoire de l'environnement en Bretagne, Insee, Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), Banatic (base nationale sur l'intercommunalité), Sinoe, IGN, 2026. " 100000 fre environment -5.14133 -1.01577 47.27799 48.90085 2012-01-01 2026-12-31 ESRI Shapefile 1.0 Contact OEB Observatoire de l'environnement en Bretagne 47 avenue des Pays-Bas Rennes 35200 France contact@bretagne-environnement.fr https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wms OGC:WMS oeb_collectivite_competence_dechets_historique_bretagne Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets en Bretagne - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/bretagneenvironnement/wfs OGC:WFS oeb_collectivite_competence_dechets_historique_bretagne Collectivités exerçant la compétence collecte et/ou traitement des déchets en Bretagne - Téléchargement WFS Couche sig construite à partir des données communes (BD Carto) de l'IGN.