9d46ed8e-2c1b-48ce-9c1b-2b7292fdc5aa fre Stéphane Le Deunff DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor 5 rue Jules Vallès Saint-Brieuc 22022 France stephane.le-deunff@cotes-darmor.gouv.fr 2022-02-18T10:22:36 ISO 19115 EPSG:2154 RGF93 / Lambert-93 Zones réglementées du PPRT de la Motte (22) N_ZONE_REG_PPRT_20080002_S_022 2014-10-07 2014 FR-130010671-N_ZONE_REG_PPRT_20080002_S_022 Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». zones rouges - niveau d'aléa fort zones bleues - niveau d'aléa moyen Pascal CABARET/ Unité Risques - Nuisances DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor 1 rue du parc - CS 52256 Saint-Brieuc 22022 France rn.prs.sg.ddtm-22@equipement-agriculture.gouv.fr http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-services-de-l-Etat-dans-les-Cotes-d-Armor/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM WWW:LINK-1.0-http--link DDTM 22 Logo En fonction de l'avancement de la procédure du PPRT http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/9d46ed8e-2c1b-48ce-9c1b-2b7292fdc5aa/attachments/La_Monte_Reg_s.png thumbnail png http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/9d46ed8e-2c1b-48ce-9c1b-2b7292fdc5aa/attachments/La_Monte_Reg.JPG large_thumbnail JPG Bretagne Côtes d'Armor La Motte Risque Zones à risque naturel INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme étude des risques naturels risque technologique évaluation du risque zone à risque risque pour la santé risque pour l'environnement installation à haut risque GEMET 2017-03-20T10:21:00 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM des Côtes d'Armor" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 1000 geoscientificInformation La Motte -2.796990698433322 -2.662751501674591 48.20515874176891 48.26347275375445 MOTDDP/SIT DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor 5 rue Jules Vallès Saint-Brieuc 22022 France ddtm-motddp@cotes-darmor.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=N_ZONE_REG_PPRT_20080002_S_022&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Zones réglementées du PPRT de La Motte (22)- téléchargement simple https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wms OGC:WMS N_ZONE_REG_PPRT_20080002_S_022 Zones réglementées du PPRT de La Motte (22) - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs OGC:WFS N_ZONE_REG_PPRT_20080002_S_022 Zones réglementées du PPRT de La Motte (22) - Téléchargement WFS http://www.geoinformations.developpement-durable.gouv.fr/standard-de-donnees-covadis-plan-de-prevention-des-a2140.html WWW:LINK-1.0-http--link Spécification sur les données du PPRT Plan de prévention des risques naturels ou technologiques PPRN – PP INSPIRE Data Specification on Natural Risk Zones – Technical Guidelines 10.12.2013 2014-10-07 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué false Plan de prévention des risques naturels ou technologiques PPRN – PPRT version 1.0 - 28 mars 2012 2014-07-10 Standard de données Plan de prévention des risques v1.0 false Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements PPRT distinguent généralement deux types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu. Les instructions du guide d'élaboration PPRT ajoutent une gradation à l'intérieur des « zones rouges » et des « zones bleues ». Certaines zones du périmètre d'étude sont considérées comme des « zones d'aléa nul ou insignifiant ». Il s'agit des zones où l'aléa a été étudié et est nul. Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas à être représentées comme des zones d'aléa. Cependant, dans le cas des PPR naturels, le zonage réglementaire peut classer certaines zones non exposées à l'aléa en zone de prescription (voir la définition de la classe <ZonePPR>). Les limites d'une zone d'aléa sont représentées sur la carte d'aléas en fonction du niveau de l'aléa. Autrement dit, les objets polygones représentant les zone d'aléas forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des aléas ont le même niveau d'intensité. Autrement dit, la modalité de découpage en zone d'aléa est le niveau de l'aléa.