9e5b29b2-e54b-4470-b6ae-e521dcc8e6f7 fre Jeu de données Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Bretagne DRAAF Bretagne 15 avenue de Cucillé Rennes cedex 9 35047 France sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr 2019-12-16T15:24:09 ISO 19115 1.0 Lambert 93 EPSG 7.4 Zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes en 2007 en Bretagne 2007-08-29 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=9e5b29b2-e54b-4470-b6ae-e521dcc8e6f7 Le zonage est constitué de 9 périmètres de captage d’eau pour lesquels la teneur en nitrates de l’eau captée dépassait en 2007 les normes de l’U.E. (50mg/l) et définit les zones sous contraintes environnementales sur lesquelles s’appliquent un programme d’actions règlementaire. Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007 relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages. - dans les Côtes-d'Armor, prises d'eau du barrage de l'Arguenon à Pléven, du Bizien à Hengoat, du Gouessant à Saint-Trimoël, du Guindy à Plouguiel, de l'Ic à Binic et de l'Urne à Trégueux - dans le Finistère, prises d'eau de l'AberVrac'h à Kernilis et de l'Horn à Plouénan - en Ille-et-Vilaine, prise d'eau des Echelles à Montours (Quincampois) Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) Bretagne DRAAF Bretagne 15 avenue de Cucillé Rennes cedex 9 35047 France sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/9e5b29b2-e54b-4470-b6ae-e521dcc8e6f7/attachments/draaf_bv_contencieux_s.png thumbnail png https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/9e5b29b2-e54b-4470-b6ae-e521dcc8e6f7/attachments/draaf_bv_contencieux.png large_thumbnail png Bassin versant;captage;contentieux eaux brutes;nitrates;Europe Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET inspire themes - version 1.0 2008-06-01 Bretagne Agriculture local hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes Utilisation libre sous réserve de mentionner sur tout document de diffusion : "Source : DRAAF Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 50000 fre inlandWaters farming -5 -1 47 49 https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=draaf:L_BVHYDRO_CONT_OBRUT_R53_2007&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes (en téléchargement) https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wms?SERVICE=WMS&VERSION=1.1.1&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS L_BVHYDRO_CONT_OBRUT_R53_2007 Zonage des bassins versants en contentieux sur les eaux brutes en Bretagne Le zonage s’appuie sur la BDCARTHAGE 2006, et dans certains des bassins, sur des lignes force du territoire (route, bois, …) pour constituer les périmètres des captages d’eau Aucune