9fa26ebb-a1d9-49e9-a05a-afad92880b98 fre 1ede4194-8eb6-4383-a6ce-9f4998e4d5b5 DREAL Bretagne / COPREV DREAL Bretagne France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2023-12-11T10:48:27 ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Indicateur de présence de désherbage mécanique sur les aires d'alimentation et périmètres de protection de captages en eaux superficielles en non conformité au titre du ESA-métolachlore en Bretagne 2022-06-30 2022 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=399845d5-85b4-49e5-9bab-d8324831e2b1 Jointure spatiale du nombre de machines de désherbage ramené à la commune, et des aires d'alimentation de captages (AAC) périmètres de protection de captage (PPC) fusionnés (périmètres de protection immédiats (PPI), rapprochés (PPR), éloignés (PPE)) auxquels on a appliqué un tampon extérieur de 2km en Bretagne. Cette donnée concerne seulement les périmètres de protection de captage en eaux superficielles en non conformité 1 ou 0 au titre du ESA-métolachlore. Contient également : - la surface totale de cultures de maïs, haricots et petits pois par PPC, - la surface de cultures désherbable mécaniquement, le nombre de machines manquantes pour atteindre 100% de surfaces désherbées mécaniquement, - un indicateur permettant de se rendre compte du manque ou non de machines (-100 : il n'y a aucune machine de désherbage mécanique pour le PPC, 100 : il y a largement le potentiel mécanique à proximité du PPC). Cette couche est réalisée à partir de données issues de l'ARS Bretagne concernant les périmètres de captage (2022), les aires d'alimentation de captages (2022) et les captages en non conformité au titre du ESA-métolachlore(2020), de données issues de l'ASP conernant le Registre Parcellaire Graphique (RPG) 2020, et de données issues du réseau GAB-FRAB concernant le nombre de machines de désherbage mécanique par communes. Création de cette donnée dans le but d'instruire des dossiers. ATTENTION : Cette donnée est construite à partir de déclarations d'agriculteurs sur leurs machines de désherbage qui pourraient être partagées. La liste des engins de désherbage est donc non exhaustive ; et de ce fait, l'indicateur est biaisé. Agence Régionale de la Santé en Bretagne ARS Bretagne 6 place des Colombes CS 14253 Rennes 35042 France Murielle.THEZE@ars.sante.fr https://www.bretagne.ars.sante.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link http://www.ars.bretagne.sante.fr/Internet.bretagne.0.html Logo FRAB Bretagne Av. de Buffon BP 6339 Orléans 45063 France DRAAF Bretagne/SRISE/ADL DRAAF Bretagne sig.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr Bretagne hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Sites protégés INSPIRE themes 2022-06-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme gestion de l'eau législation en matière de protection de l'eau périmètre de protection de captage aire d'alimentation de captage ressource en eau prévention de la pollution de l'eau protection de zone de captage de l'eau captage d'eau captage réseau de distribution d'eau zone de captage d'eau potable zone protégée de captage d'eau non conformité de captage désherbage mécanique GEMET 2022-06-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet captage périmètre de protection aire d'alimentation eau superficielle eau potable engin mécanique culture « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » En raison du plan Vigipirate, les cartes de localisation des périmètres de protection des captages AEP souterrains de Bretagne ne sont pas accessibles au grand public sur ce site Internet. Elles sont uniquement disponibles auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne Accès restreint selon les modalités: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:fr:PDF Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent restreindre l'accès public aux séries et aux services de données géographiques par le biais des services visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), lorsqu'un tel accès nuirait aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale. 1000 fre inlandWaters farming -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms OGC:WMS geophyteau_aac_ppc_rpg_machines_nc_esu Périmètre de protection autour des captages d'eau potable en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs OGC:WFS geophyteau_aac_ppc_rpg_machines_nc_esu Indicateur de présence de désherbage mécanique sur les aires d'alimentation et périmètres de protection de captages en eaux superficielles en non conformité au titre du ESA-métolachlore en Bretagne http://www.ades.eaufrance.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Accès aux Données sur les Eaux Souterraines COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2022-06-13 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Conforme. Voir article 13 de la directive Inspire: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:fr:PDF false Cette donnée est issue de : - l'ARS Bretagne (périmètres de captage, aires d'alimentation de captage, captages en non conformité au titre du ESA-métolachlore) - la FRAB Bretagne (machines par communes) - l'ASP (RPG 2020)