a6e02f0d-4fdb-49ec-8fd7-1062c5ab659e fre DAERN - Service ENS Département des Côtes d'Armor 0 810 810 222 9 place du Général de Gaulle SAINT-BRIEUC Cedex 1 22023 France contact@cotesdarmor.fr http://www.cotesdarmor.fr WWW:LINK-1.0-http--link 2023-10-27T13:45:03 ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Zones de préemption des "Espaces Naturels Sensibles" en Côtes d'Armor (polygone) Zones de préemption ENS 22 (polygone) 2014-11-17 2023 fr-22220001600327_zone_preemption_ens_22 Emprise des zones de préemption au titre de la protection d'espaces présentant des milieux intéressants d'un point de vue paysager, écologique ou archéologique. Les compétences d'acquisition peuvent être départementales, communales ou autres. Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP. Elles constituent un droit de préférence pour les acquisitions au titre des ENS des terrains situés à l'intérieur des périmètres au profit du département, du Conservatoire du littoral et des communes. DAERN, service ENS Département des Côtes d'Armor 0 810 810 222 9 place du Général de Gaulle SAINT-BRIEUC Cedex 1 22023 France contact@cotesdarmor.fr http://www.cotesdarmor.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Département des Côtes d'Armor Logo La donnée est mise à jour lorsque nécessaire. https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/a6e02f0d-4fdb-49ec-8fd7-1062c5ab659e/attachments/zone_preemption_ens_cg22_s.png thumbnail png https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/a6e02f0d-4fdb-49ec-8fd7-1062c5ab659e/attachments/zone_preemption_ens_cg22.png large_thumbnail png INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Bretagne Côtes d'Armor armor 22 données ouvertes département cd d22 espaces naturels sensibles ENS ens naturel protégé Zone de préemption préemption preemption patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme urbanisme et foncier : zonages divers GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur nest pas en mesure de garantir lexactitude, la mise à jour, lintégrité, lexhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, didentification ou dactualisation ou dimprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait dun dommage résultant directement ou indirectement de lutilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs dapprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o ladéquation des données à leurs besoins ; o quils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o lopportunité dutiliser la documentation ou les outils danalyse fournis ou préconisés, en relation avec lutilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire nest en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils danalyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même sil a préconisé ces éléments. Lutilisateur veille à vérifier que lactualité des informations mises à disposition est compatible avec lusage quil en fait. » Pas de restriction daccès public 10000 fre environment -3.6566325380684916 -1.8383952337066911 48.007400423072 48.91800590636707 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wms OGC:WMS zone_preemption_ens_22 Zones de préemption des ENS en Côtes d'Armor - WMS https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wfs OGC:WFS zone_preemption_ens_22 Zones de préemption des "Espaces Naturels Sensibles" en Côtes d'Armor (polygone) https://geobretagne.fr/geoserver/cd22/wfs?service=wfs&version=1.0.0&request=getfeature&typename=zone_preemption_ens_22&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Zones de préemption des ENS en Côtes d'Armor - Shape COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2014-11-17 Non Evalué false Les Zones de préemption sont numérisées à partir du parcellaire cadastral de la DGFIP