a913e5ab-47e2-445c-a65c-65ac933dc33a fre 6137aef1-6baa-4559-962f-91e20720278b Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX 35031 France ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr 2024-02-07T14:28:38 ISO 19115 EPSG:2154 RGF93 / Lambert-93 Limite entre les cartographies complète et progressive réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine 2024-01-31T15:00:00 FR-13001093700014-L_CE_CARTE_PROGRESSIVE_L_035 En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose : - la cartographie "complète" des cours d’eau réalisée dans les zones où l’on dispose d’une connaissance suffisante des écoulements ; - une cartographie "progressive" pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’a pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire (affichage de l’ensemble des données disponibles sur les écoulements qui sont potentiellement des cours d’eau). La présente couche est la limite entre les zones de cartographie complète et les zones de cartographie progressive. En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine réalise une cartographie complète des cours d'eau dans les meilleurs délais. Pour les zones où la cartographie complète des cours d’eau n’aura pas pu être mise en œuvre, en raison de la connaissance insuffisante du territoire, il est demandé aux services déconcentrés de mettre à disposition du public sous la forme d’une cartographie « progressive » l’information capitalisée sur les écoulements qui ont déjà fait l’objet d’une caractérisation comme cours d’eau ou comme n’étant pas des cours d’eau. Ainsi, en l’absence d’inventaires de cours d’eau existants, la DDTM a retenu pour ces bassins versants des cartes progressives. Il s’agit d’une information sur les écoulements susceptibles d’être des cours d’eau. Les cartes progressives ont vocation à être remplacées au fil des travaux d’inventaires par des « cartes complètes ». Les travaux projetés sur ces écoulements sont soumis à l’avis de la police de l’eau. Service Eau et Biodiversité DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 Rennes Cedex 35031 France ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr logo Bretagne Ille et Vilaine Eau Cours d'eau Hydrographie Cartographie progressive Hydrographie INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes Cartographie complète Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 35 " Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 25000 fre inlandWaters France -2.508561249388177 -1.047379608966601 47.57427858097203 48.8480662799681 DDTM 35 - Service Eau et Biodiversité DDTM Ille-et-Vilaine L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX 35065 France ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms OGC:WMS l_limite_carte_progressive_s_035 Limite entre les cartographies complète et progressive des cours d'eau réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs OGC:WFS l_limite_carte_progressive_s_035 Limite entre les cartographies complète et progressive des cours d'eau réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getFeature&typeName=l_limite_carte_progressive_s_035&outputFormat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Limite entre les cartographies complète et progressive des cours d'eau réalisées au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier INSPIRE Data Specification on Hydrography - Guidelines v 3.0.1 2013-12-10 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué false Il s’agit d'une limite créée à partir des limites des bassins versants, traités soit en cartographie complète ou soit en cartographie progressive.