b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369 fre ddfe277b-1456-448d-b794-beb20ba42c51 Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX 35031 France ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr 2024-02-07T14:36:09 ISO 19115 EPSG:2154 RGF93 / Lambert-93 Cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive 2024-01-31T15:00:00 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=b55cd57d-21f4-4f71-80f9-4fa05a7e2369 La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions environnementales (BCAE) a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à l'inventaire publié sur le site de l'État dans le département (dispositions de l'annexe III de l'arrêté ministériel du 13 avril 2018) : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine. La présente couche est celle des cours d'eau de référence pour les règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sur le territoire dit "zone de carte progressive", où la cartographie complète des cours d'eau n'a pas pu être mise en oeuvre conformément à l'instruction gouvernementale du 3 juin 2015. Au 31 janvier 2024, cela concerne le Bassin de la Sélune, la commune de Gosné (Bassin de l'Ille), les marais de Redon, les communes non validées sur le Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais. Les cours d'eau retenus dans le cadre des BCAE sur ce territoire sont ceux figurant en trait plein et pointillé sur le scan au 1 : 25 000 de l'IGN (SCAN 25) millésime 2014. Les cours d'eau BCAE sur la zone de cartographie complète sont identiques à aux cours d'eau de la cartographie d’inventaire complète (accessible ici : https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231) Service Eau et Biodiversité DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 Rennes Cedex 35031 France ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr logo Bretagne Ille et Vilaine Eau Cours d'eau Hydrographie Bonnes conditions agricoles et environnementales Directive nitrates Hydrographie INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : IGN ; DDTM d'Ille-et-Vilaine" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 25000 fre inlandWaters Ille-et-Vilaine -2.508561249388177 -1.047379608966601 47.57427858097203 48.8480662799681 DDTM 35 / METSSI DDTM 35 Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 RENNES CEDEX 35031 France ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms OGC:WMS l_ce_bcae_l_progressive_035 Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs OGC:WFS l_ce_bcae_l_progressive_035 Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getFeature&typeName=l_ce_bcae_l_progressive_035&outputFormat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Cours d'eau BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) - Ille-et-Vilaine - Zone de carte progressive - Téléchargement fichier INSPIRE Data Specification on Hydrography - Guidelines v 3.0.1 2013-12-10 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué false Données hydrographiques issues de la BDTOPO IGN, corrigées avec les informations du SCAN 25 ® IGN 2014, traits bleus pleins et pointillés nommés ou non nommés.