b783e48b-c811-4504-900a-4b3d8e49888e fre Service Aménagement Foncier Habitat Région Bretagne 1d-1c avenue de Belle Fontaine Cesson-Sevigné 35510 France sig@bretagne.bzh https://bretagne.bzh WWW:LINK-1.0-http--link logo 2026-04-28T13:22:26.510099Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Modèle d'occupation du sol foncier Bretagne 2011 - 2021 - 2024 2026-04-15 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/xml_iso19139?uuid=b783e48b-c811-4504-900a-4b3d8e49888e Quelle est la part de terres agricoles urbanisées depuis dix ans ? Comment évaluer l’étalement urbain ? Pour répondre à ces questions, l’ADEUPa a développé un système d’observation et d’analyse de l’occupation des sols : Le Mode d'occupation du sol foncier (MOS foncier). A l’initiative de la Région Bretagne, le MOS Foncier a été déployé sur l’ensemble du territoire breton constitue un référentiel d'observation foncière au service des politiques locales d'aménagement. Il a été mis en œuvre par les quatre agences d’urbanisme de Bretagne (ADEUPA, AUDELOR, AUDIAR et QCD) en collaboration avec les équipes des SCoT pour le contrôle qualité de la donnée. Méthode de calcul des variables type_conso : - Dans un premier temps, on se base sur les valeurs de la colonne cons_enaf - Pour les valeurs cons_enaf INFRA, PENE ou PER, on utilise la colonne code4 pour déterminé si la parcelle est consommée ou pas - Enfin, il y a quelques cas particuliers que l'on a du corriger à postériori. Exemple de parcelles qui devait être consommée et qui ne l'on pas été Parmi les attributs la décrivant : code_insee_2024 : (varchar) Code INSEE de la commune en 2024 nom_commune_2024 : (varchar) Nom de la commune en 2024 code4_2011 : (int4) Code nomenclature 2011 niveau 4 lib4_2011 : (varchar) Libellé nomenclature 2011 niveau 4 regroup_2011 : (varchar) Libellé nomenclature 2011 regroupée code4_2021: (int4) Code nomenclature 2021 niveau 4 lib4_2021 : (varchar) Libellé nomenclature 2021 niveau 4 regroup_2021 : (varchar) Libellé nomenclature 2021 regroupée code4_2024: (int4) Code nomenclature 2024 niveau 4 lib4_2024 : (varchar) Libellé nomenclature 2024 niveau 4 regroup_2024 : (varchar) Libellé nomenclature 2024 regroupée idu : (varchar) Identifiant de parcelles num_parc : (varchar) Numéro de parcelles tex : (varchar) Champs TEX des parcelles section : (varchar) Section cadastrale id_mos : (varchar) Identifiant du mos (parcelle et subdivision) subdiv: (varchar) Subdivisions surface_m2 : (float8) surface perimetre : (float8) périmètre tx_milit : (int4) Taux surface militaire pre_milit : (int4) Présence équipement militaire tx_bati : (int4) Taux surface bâtie tx_batire : (int4) Taux surface bâtie remarquable tx_batagri : (int4) Taux surface bâtie agicole tx_serre : (int4) Taux surface serre tx_indust : (int4) Taux surface industrie tx_comer : (int4) Taux surface commerce tx_zic : (int4) Taux surface industrielle tx_transp : (int4) Taux surface infrastructure transport tx_voiefer : (int4) Taux surface voie ferrée tx_carrier : (int4) Taux surface carrières tx_cime : (int4) Taux surface cimetières tx_sploi : (int4) Taux surface équipement sport loisirs tx_agri : (int4) Taux surface agricole tx_veget : (int4) Taux surface végétation tx_eau : (int4) Taux surface eau tx_route : (int4) Taux surface routes tx_primaire : (int4) Taux surface tx_batimai : (int4) Taux surface maison tx_scol : (int4) Taux surface équipement scolaire tx_sante : (int4) Taux surface équipement santé tx_eqadmi : (int4) Taux surface service administratif pre_scol : (int4) Présence équipement scolaire pre_sante : (int4) Présence équipement santé pre_eqadmi : (int4) Présence service administratif pre_o_nrj : (int4) Présence équipement énergie assainissement pre_transp : (int4) Présence équipement transport pre_sploi : (int4) Présence équipement sport loisirs prob_jardin : (int4) Probabilité de jardin tx_acti : (varchar) Taux de surface d'activité type_activité : (varchar) Type d'activité type : (varchar) Type de la parcelle si consommé ou pas tx_urbain : (varchar) Taux de recouvrement sur un buffer de 10 m aux alentours qui correspond à du (1112, 1113, 1114, 1213, 1214, 1215, 1211, 1212,1213,1217,1218,1219) Connaître et suivre l'occupation et l'usage des sols. Service Aménagement Foncier Habitat Région Bretagne 1d-1c avenue de Belle Fontaine Cesson-Sevigné 35510 France sig@bretagne.bzh https://bretagne.bzh WWW:LINK-1.0-http--link logo Triennale https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/b783e48b-c811-4504-900a-4b3d8e49888e/attachments/mos.png Occupation des terres GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme urbanisme occupation du sol classification de l'usage des sols GEMET - Concepts, version 2.4 2010-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet foncier données ouvertes mos sraddet donnée star GéoBretagne Réutilisation libre sous réserve de la mention obligatoire suivante : "source : Mode d'Occupation des Sols (MOS) foncier 2011/2021/2024 - Région Bretagne" Licence ouverte v2.0 : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Pas de restriction d’accès public 5000 fre planningCadastre -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/geobretagne/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS mos_foncier Modèle d'occupation du sol breton https://geobretagne.fr/geoserver/geobretagne/wfs?service=WFS&request=GetCapabilities OGC:WFS mos_foncier Modèle d'occupation du sol breton https://geobretagne.fr/app/mos WWW:LINK-1.0-http--link Application MOS foncier L'application MOS foncier propose la visualisation des données d'occupation du sol en 2011, 2021 et 2024 ainsi qu'une donnée marquant les différences entre les 3 millésimes. Le MOS foncier est obtenu par le croisement de sources de données géographiques vectorielles avec la matrice cadastrale. https://geobretagne.fr/apps/mos/mos_dictionnaire_donnee.pdf WWW:LINK-1.0-http--link Dictionnaire de données https://geobretagne.fr/pub/mos/mos_foncier_2011_2021_2024_bretagne.zip WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement MOS complet https://geobretagne.fr/app/visufoncier WWW:LINK-1.0-http--link Visufoncier VisuFoncier est un service d’exploration des données d’occupation des sols sur la Bretagne. Il mesure la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers (ENAF) avec le mode d’occupation des sols (MOS) régional. Les données sont disponibles à toutes les échelles territoriales. https://geobretagne.fr/apps/mos/nomenclature_mos.xlsx WWW:LINK-1.0-http--link Nomenclature COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-10-23 Non Evalué false La première étape consiste à créer un socle cadastral conforme en topologie et comportant des renseignements attributaires. Le croisement de différentes données exogènes va permettre l’enrichissement de l’information attributaires des entités parcellaires du socle quant à la nature de l’occupation du sol : - Les différents thèmes de la BD TOPO IGN® ; - Le cadastre EDIGEO ; - Les fichiers fonciers du CEREMA ; - Le RPG ; - La base IPLi; - La base FINESS (Equipement santé et social) ; - La base RES (Equipements sportifs).