c26838a7-0623-480f-acf8-7c9ec65e636f fre Unité SIG DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35000 France autorite-environnementale.bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-11T16:42:41.442658Z ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne 2015-06-01 2015 FR-130010002-ae_avis Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte sur la qualité de l'étude d'impact et sur la manière dont le projet prend en compte les considérations d'environnement et de santé humaine. Il a pour objet d'informer le public, d'éclairer la décision d'approbation ou d'autorisation du projet, et de contribuer à améliorer la qualité environnementale de ce dernier. Sauf cas particulier, l'Ae compétente pour les projets, dans une région donnée, est le préfet de région (il en va différemment pour les documents d'urbanisme et autres plans et programmes soumis à évaluation environnementale). Les avis de l'Ae, repris ici sur une base communale, sont ceux émis par le préfet de la région Bretagne sur l'ensemble des projets. Cette donnée est actualisée de façon hebdomadaire. Les indications de "domaine" et de "catégorie" fournies lors de l'interrogation de la base se réfèrent au tableau annexé à l'article R.122-2 du code de l'environnement qui fixe la liste des projets soumis à étude d'impact. Mettre à la disposition du public, de façon géolocalisée, l'ensemble des avis de l'Autorité environnementale émis par le préfet de région en Bretagne. Division Evaluation Environnementale DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35000 France autorite-environnementale.bretagne@developpement-durable.gouv.fr http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r197.html WWW:LINK-1.0-http--link DREAL Bretagne Logo http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/c26838a7-0623-480f-acf8-7c9ec65e636f/attachments/vignette_garance_small_s.png thumbnail png Bretagne données ouvertes patrimoine naturel : zonages de protection de gestion ou d’intervention GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Lieux de production et sites industriels INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme évaluation environnementale étude d'impact sur l'environnement enquête publique avis autorisation autorité régionale GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DREAL Bretagne" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 250000 fre environment -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_avis_projets/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:ae_avis_projets Avis de l'AE sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/ae_avis_projets/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS dreal_b:ae_avis_projets Avis de l'Autorité environnementale sur les projets soumis à étude d'impact - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/m/?z=17&title=Avis+de+l%27Ae+sur+les+projets+soumis+%C3%A0+%C3%A9tude+d%27impact+en+Bretagne&layers=dreal_b:ae_avis_projets WWW:LINK-1.0-http--link Visualisation simplifiée des données et application mobile https://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/evaluation-environnementale-r197.html WWW:LINK-1.0-http--link Site Internet de la DREAL Bretagne - rubrique relative à l'évaluation environnementale https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=ae_avis_projets&outputformat=csv WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download INSPIRE Data Specification on Production and Industrial Facilities – Technical Guidelines 10.12.2013 2013-12-10 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Non Evalué false Données extraites de la base de données "Garance" utilisée au sein de la DREAL Bretagne pour la gestion des dossiers de l'Autorité environnementale. Géolocalisation: base géographique Géofla de l'IGN.