c686ae58-654c-4a5e-b057-c302e52ebbaa fre DREAL Bretagne / COPREV DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2018-09-13T18:07:18 ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Registre Parcellaire Graphique anonymisé des Côtes d'Armor - 2017 RPG 022 de 2017 2018-06-28 2017 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid= Conformément à la réglementation communautaire (n° 1593/2000), la France a mis en place depuis 2002, le Registre Parcellaire Graphique (RPG) qui est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles. Ce dispositif, administré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), est utilisé pour la gestion des aides européennes à la surface. Il contient environ 6 millions d’îlots, soit plus de 27 millions d’hectares, déclarés annuellement par près de 400 000 agriculteurs. Les données mises à disposition sont rendues anonymes, c'est-à-dire privées de toute information personnelle. Elles sont constituées des îlots et d’une partie des données déclaratives associées, organisées selon les 4 niveaux d’information Agence de Services et de Paiement – Service diffusion du RPG ASP 12 Rue Rol Tanguy TSA 10001 Montreuil-sous-bois 93555 France dr035@asp-public.fr http://www.asp-public.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link ASP Logo Bretagne Côtes d'Armor 022 occupation du sol sol sous-sol : mode d’occupation du sol GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Occupation des terres INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme exploitation agricole exploitation de la terre agricole gestion agricole propriété foncière agricole terre agricole protection des cultures GEMET 2012-07-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet parcellaire agricole culture agriculture Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Une convention pour les organismes publics, donnant accès aux informations de niveau 1 à 4 5000 fre farming -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/app/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=app:cartoep.rpg_anonymise_22&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Registre Parcellaire Graphique anonymisé en Bretagne de 2017 - téléchargement simple https://geobretagne.fr/geoserver/app/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS cartoep.rpg_anonymise_22 Registre Parcellaire Graphique anonymisé en Bretagne de 2017 - visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/app/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS cartoep.rpg_anonymise_22 Registre Parcellaire Graphique anonymisé en Bretagne de 2017 - visualisation WFS http://www.asp-public.fr/ses-savoir-faire/mise-disposition-du-registre-parcellaire-graphique-anonyme WWW:LINK-1.0-http--link Mise à disposition du registre parcellaire graphique anonyme Compléments d'information sur la mise à disposition de cette donnée COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2010-10-23 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué false Un îlot correspond à un ensemble contigu de parcelles culturales exploitées par un même agriculteur. Le dessin des îlots est mis à jour chaque année par les agriculteurs sur la base de l’orthophoto de l'Institut Géographique National (BD ORTHO® de l'IGN). La précision géographique du RPG correspond généralement à l’échelle du 1:5000 et sauf exception, il n’y a pas de recouvrements entre les îlots déclarés une même année. Par ailleurs, par le biais des déclarations, chaque îlot est associé à un ensemble de données alphanumériques liées à l’occupation du sol (nature de la culture et surface) ou aux caractéristiques de l’exploitation.