ca822ddd-9990-4574-ba4e-dbe4ddc975e1 fre Stéphane LE DEUNFF DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 5 rue Jules Vallès Saint-Brieuc 22022 France stephane.le-deunff@cotes-darmor.gouv.fr 2023-03-23T15:08:37 ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 Aléas submersion marine des Côtes d'Armor - 2013 L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022 2013-11-06T00:00:00 2013 FR-130010671-L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022 Polygones décrivant les zones d'aléa littorales exposées au risque de submersion marine du département des Côtes d'Armor à prendre en compte au titre de l'application de l'article R111-2 du code de l'urbanisme. Les polygones définissent des zones dites à risque fort, moyen, ou futur, en fonction de la probabilité de survenue d'une submersion marine de niveau donné, sur un intervalle de retour centennal. Ils sont calculés en fonction de données du SHOM/Cetmef sur les niveaux marins à retour centennal le long du littoral, sur le relief de la côte d'après le MNT Litto3D (IGN/SHOM), sur les perspectives d'élévation du niveau marin lié au changement climatique, selon des règles de calcul fixées par l'administration. Cette couche n'est pas complète, il manque les aléas futur. Vous pouvez l'obtenir en contactant la DDTM22. La couche complète fait 167 Mo. Les zones à risque fort, moyen, et "lié au changement climatique" peuvent donner lieu à des restrictions sur la constructibilité et autres usages variables selon le niveau considéré, qu'il faut prendre en compte dans les projets. Pascal Cabaret / Pôle Risques-sécurité DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) 5 rue Jules vallès Saint-Brieuc 22022 France pascal.cabaret@cotes-darmor.gouv.fr http://www.cotes-darmor.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Les-services-de-l-Etat-dans-les-Cotes-d-Armor/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM/Direction-Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-DDTM WWW:LINK-1.0-http--link DDTM 22 Logo http://geobretagne.fr:80/geonetwork/srv/api/records/ca822ddd-9990-4574-ba4e-dbe4ddc975e1/attachments/Alas_subm_s.png thumbnail jpg shapefile 2013 limite littoral côte données ouvertes Bretagne Côtes d'Armor Zones à risque naturel GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme cordon littoral littoral external hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action risques et sécurité : risques naturels GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne données ouvertes Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM22 - 2013" Pas de restriction d’accès public 2500 fre boundaries Bretagne - Côtes d'Armor -3.768383092553077 -1.768871374081404 48.06765121844266 48.955547245234065 Stéphane LE DEUNFF DDTM 22 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor) ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/pub/ddtm-22/L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Aléas submersion marine des Côtes d'Armor - téléchargement simple https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wms OGC:WMS L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022 Aléas submersion marine des Côtes d'Armor - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm22/wfs OGC:WFS L_ALEAS_SUBMERSION_MARINE_S_022 Aléas submersion marine des Côtes d'Armor - Téléchargement WFS COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2013-12-10 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Evalué false Calcul automatique par dalle Litto3D avec des seuils selon les zones définies d'après les données SHOM/CETMEF, et un découpage du littoral par le service risque de la DREAL. Les données sont volumineuses, car issues du carroyage de résolution planimétrique 1m du MNT Litto3D IGN/SHOM, et non lissées pour ne pas compliquer l'interprétation de ces données déjà assez complexes. Elles ne définissent pas des étendues entre courbes de niveau terrestre, car le niveau marin de référence qui les définit varie le long de la côte. Elles couvrent en partie l'estran parce que le MNT dont elles sont issues couvre en partie l'estran (voir spécifications de la partie terrestre de Litto3D) et que les incertitudes sur le trait de côte à retenir pour les découper (les limites IGN et cadastrales ne concordent pas) nous ont dissuadés d'opérer une découpe nécessairement non valable pour tous usages. Constitution d'un référentiel interne sur les limites en mer. 5000 RGF Lambert 93 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) 2012-10-31T00:00:00 Français Français