cd2cf847-ec15-4eab-a833-4f6619f2b231 fre ddfe277b-1456-448d-b794-beb20ba42c51 Mission Expertise Territoriale et Stratégie du Système d'Information DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX 35031 France ddtm-metssi@ille-et-vilaine.gouv.fr 2024-02-07T14:33:13 ISO 19115 EPSG:2154 RGF93 / Lambert-93 Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine 2024-01-31 FR-13001093700014-L_CARTO_COURS_EAU_L_035 Mise à disposition au 31 janvier 2024 de la cartographie complète des cours d'eau des bassins hydrographiques suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné), Seiche, Vilaine Médiane Sud, Yvel, Bassin de Rennes, Bassin du Meu et une grande partie du Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais (pour les communes validées). Il s’agit d’un état des connaissances actuelles des écoulements devant être considérés comme des cours d’eau au titre de l’instruction du gouvernement du 3 juin 2015, qui donnera lieu à des mises à jour en tant que de besoin. Cette cartographie est issue des inventaires réalisés par les SAGE modifiés si besoin par la police de l’eau après expertise de terrain, exception faite pour le bassin de l’Oudon où la cartographie est issue d’une expertise terrain faite sur la base des différentes cartographies IGN existantes. Attention : les cours d’eau ne connaissent pas les frontières départementales ; le statut des écoulements situés dans un département voisin est à consulter sur le site de l’État du département concerné. En réponse à l’instruction ministérielle du 3 juin 2015, la DDTM d'Ille-et-Vilaine propose une cartographie complète sur les bassins versants suivants en Ille et Vilaine : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Oudon, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord, Chevré, Flume, Ille (à l'exception de la commune de Gosné), Seiche, Vilaine Médiane Sud, Yvel, Bassin de Rennes, Bassin du Meu et une grande partie du Bassin Rance Frémur Baie de Beaussais (pour les communes validées). Ce projet rassemble les inventaires existants réalisés par les collectivités et la Commission Locale de l’Eau et les mises à jour réalisées par la DDTM et l’ONEMA suite à des analyses cartographiques. L’objet est de faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau. Cette cartographie doit être perçue comme une base de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers. Service Eau et Biodiversité DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) Le Morgat - 12 rue Maurice Fabre - CS 23167 Rennes Cedex 35031 France ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr logo Bretagne Ille et Vilaine Bassins versants Eau Cours d'eau Hydrographie Cartographie complète Hydrographie INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme données ouvertes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : SAGE Couesnon ; SAGE BCRD ; IAV pour le compte du SAGE Vilaine ; IGN ; ONEMA ; DDTM d'Ille-et-Vilaine" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 25000 fre inlandWaters France -2.508561249388177 -1.047379608966601 47.57427858097203 48.8480662799681 DDTM 35 - Service Eau et Biodiversité DDTM Ille-et-Vilaine L'Armorique - 10 rue Maurice Fabre RENNES CEDEX 35065 France ddtm-seb@ille-et-vilaine.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms OGC:WMS l_carto_cours_eau_l_035 Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs OGC:WFS l_carto_cours_eau_l_035 Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement WFS https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getFeature&typeName=l_carto_cours_eau_l_035&outputFormat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Cartographie complète des cours d'eau réalisée au titre de l’instruction gouvernementale du 3 juin 2015 - Ille-et-Vilaine - Téléchargement fichier INSPIRE Data Specification on Hydrography - Guidelines v 3.0.1 2013-12-10 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire : Non Evalué false Des communes, des syndicats de bassins versants et des structures porteuses des CLE des SAGE ont réalisé des inventaires de cours d’eau. Les critères mis en œuvre dans ces inventaires sont conformes à la définition rappelée ci-dessus. Dans ce cas, la DDTM a retenu pour ces territoires la production d’une carte « complète ». Cette carte complète est constituée des inventaires locaux validés au minimum par les commissions communales ou par les CLE, additionnés des cartographies antérieurement existantes (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage). Cette cartographie agrégée a fait l’objet d’une expertise de terrain de la part des services de police de l’eau (Agence Française pour la Biodiversité et DDTM) appuyés suivant le cas par des techniciens de SAGE, reportée sur la cartographie. Les bassins versants concernés sont : Bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne, Couesnon, Vilaine en amont de Rennes, Semnon, Chère, Aff, Vilaine médiane partie nord. Pour la partie du bassin versant de l’Oudon situé en Ille et Vilaine, l’expertise de terrain a été réalisée sur la cartographie existante (SCAN 25 historique de l’IGN, BD Topo, BD Carthage) seule, en l’absence d’inventaires locaux.