cd3bc8a0-a3b0-4c0e-bcc4-df7fbb8c213b fre Jeu de données CONILLEAU jean-manuel / DRAC BRETAGNE Service régional de l'Archéologie DRAC BRETAGNE Campus de beaulieu Avenue Charles Foulon RENNES ILLE-ET-VILAINE 35000 FRANCE jean-manuel.conilleau@culture.gouv.fr 2025-05-26T13:51:49.341444Z ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) urn:ogc:def:crs:EPSG:6.11 6.11 Carte archéologique nationale - État de la connaissance archéologique en Bretagne 2025-01-02 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=cd3bc8a0-a3b0-4c0e-bcc4-df7fbb8c213b Les prospections, sondages ou fouilles sur les sites archéologiques sont soumis à l'autorisation préalable du Préfet de région, ainsi qu'à l'autorisation des propriétaires des terrains concernés.L'usage de détecteurs de métaux sur des sites archéologiques ou dans le but de découvrir des vestiges archéologiques est proscrit, hormis dans le cadre de recherches autorisée par le Préfet de région (article L.542-1 du code du Patrimoine). Tout creusement dans le sol susceptible de porter atteinte à un gisement archéologique relève d'un acte de fouille clandestine, susceptible de poursuites (article L.322-2 du Code pénal).Tout projet de construction ou de terrassement à l'emplacement ou à proximité immédiate d'un site archéologique doit être transmis à la Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne, service régional de l'archéologie, afin d'évaluer son impact sur le patrimoine archéologique et de déterminer les mesures de sauvegarde ou d'études nécessaires à sa préservation. Ces informations sont extraites de la carte archéologique nationale établie par le service régional de l'archéologie de la DRAC Bretagne en s'appuyant sur l'application nationale Patriarche. Ces informations archéologiques offre un état de la connaissance archéologique à la date du 27/01/2014" CONILLEAU jean-manuel / DRAC BRETAGNE Service régional de l'Archéologie DRAC BRETAGNE Campus de beaulieu Avenue Charles Foulon RENNES ILLE-ET-VILAINE 35000 FRANCE jean-manuel.conilleau@culture.gouv.fr Logo Bretagne local.theme.mcc_reglementaire archéologie entités archéologiques données ouvertes local.theme.mcc_non_reglementaire archéologie site archéologique GEMET 2019-12-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet Sites protégés INSPIRE themes 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme patrimoine tourisme loisirs : patrimoine architectural et culturel GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Licence ouverte - Open Licencehttps://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (a minima le nom du producteur DRAC Bretagne) et la date de sa dernière mise à jour Pas de restriction d’accès public 25000 fre planningCadastre Bretagne -5.1894199107555 -0.9844112057779 47.176207393912 48.975327243704 REG_53 DEP_56 DEP_29 DEP_35 DEP_22 Ministère de la culture et de la communication CONILLEAU jean-manuel / DRAC BRETAGNE Service régional de l'Archéologie DRAC BRETAGNE Campus de beaulieu Avenue Charles Foulon RENNES ILLE-ET-VILAINE 35000 FRANCE jean-manuel.conilleau@culture.gouv.fr ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wms OGC:WMS site Carte archéologique nationale - État de la connaissance archéologique en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/drac/wfs? OGC:WFS drac:site Carte archéologique nationale - État de la connaissance archéologique en Bretagne Données crées sur fonds IGN "scan25" dans l'application nationale Patriarche. Accès à la donnée par le biais de l'atlas http://atlas.patrimoines.culture.fr/cgi-bin/mapserv?map=/home/atlas-mapserver/production/var/data/MD_2622/MD_2622.map&layers=MD_2622&SLD=http://atlas.patrimoines.culture.fr/SLD/entites-archeologiques_point_MD2622.sld Aucune condition ne s’applique