d87e7d66-073a-4e41-b92c-ff329b32ee57 fre DREAL Bretagne / COPREV DREAL Bretagne France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2022-07-08T11:16:51 ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Périmètre de protection autour des captages d'eau potable en eaux souterraines impactés par une contamination au métolachlore en Bretagne 2022-06-30 2022 https://geobretagne.fr/geonetwork/apps/georchestra/?uuid=d87e7d66-073a-4e41-b92c-ff329b32ee57 Fusion des données de Périmètres de protection immédiats, rapprochés, éloignés autour des points de captage d'eau souterraine destinée à l’alimentation humaine en Bretagne Cette couche contient également les surfaces de Maïs et haricots dans la zone (source RPG 2020) ainsi que les communes concernées Agence Régionale de la Santé en Bretagne ARS Bretagne 6 place des Colombes CS 14253 Rennes 35042 France Murielle.THEZE@ars.sante.fr https://www.bretagne.ars.sante.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link http://www.ars.bretagne.sante.fr/Internet.bretagne.0.html Logo Av. de Buffon BP 6339 Orléans 45063 France Bretagne hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Sites protégés INSPIRE themes 2022-06-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme gestion de l'eau législation en matière de protection de l'eau ressource en eau prévention de la pollution de l'eau protection de zone de captage de l'eau captage d'eau captage réseau de distribution d'eau zone de captage d'eau potable zone protégée de captage d'eau RPG 2020 Communes GEMET 2022-06-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet captage eau souterraine eau potable Surface Maïs « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » En raison du plan Vigipirate, les cartes de localisation des périmètres de protection des captages AEP souterrains de Bretagne ne sont pas accessibles au grand public sur ce site Internet. Elles sont uniquement disponibles auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne Accès restreint selon les modalités: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:fr:PDF Par dérogation à l'article 11, paragraphe 1, les États membres peuvent restreindre l'accès public aux séries et aux services de données géographiques par le biais des services visés à l'article 11, paragraphe 1, point a), lorsqu'un tel accès nuirait aux relations internationales, à la sécurité publique ou à la défense nationale. 1000 fre inlandWaters -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS geophyteau_ppc_nc1_eso_communes Périmètre de protection autour des captages d'eau potable en eaux souterraines impactés par une contamination au métolachlore en Bretagne https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS geophyteau_ppc_nc1_eso_communes Périmètre de protection autour des captages d'eau potable en eaux souterraines impactés par une contamination au métolachlore en Bretagne http://www.ades.eaufrance.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Accès aux Données sur les Eaux Souterraines COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services 2022-06-13 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Non Conforme. Voir article 13 de la directive Inspire: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:108:0001:0014:fr:PDF false Cette donnée est issue de l'ARS Bretagne et concerne les périmètres de captage.