e113eba4-0904-4fb5-ad12-bd9137d65378 fre DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) 12, rue Maurice Fabre Rennes 35031 France ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr 2018-01-03T15:07:31 ISO 19115 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ille-et-Vilaine N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_035 2015-01-12 2014 FR-130010937-N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_035 Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune, soit un groupement de communes, soit une intercommunalité. Certains d'entre eux bénéficient d'une subvention de l'État. Un terrain d'accueil des gens du voyage peut être inscrit au schéma départemental d'accueil pour les gens du voyage (c'est le cas des aires d'accueil et des aires de grands passages) ou non (c'est le cas des aires de petits passages et les terrains familiaux locatifs). Il existe des communes qui se sont dotées de terrain d'accueil pour les gens du voyage en dehors des schémas départementaux. Les aires d'accueil, les aires de grands passages et de petits passages et les terrains familiaux locatifs sont les quatre types de terrains représentatifs de l'action publique pour l'accueil des gens du voyage. Les aires inscrites au SDAGV bénéficient d'une aide accordée par l'État par arrêté préfectoral. DDTM 35 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine) 12, rue Maurice Fabre Rennes 35031 France ddtm@ille-et-vilaine.gouv.fr http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Services-de-l-Etat/DDTM WWW:LINK-1.0-http--link DDTM 35 Logo Bretagne Ille et Vilaine gens du voyage amenagement habitat social aire terrain accueil politique de la ville services et équipements publics : autres GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne société (humaine) société (organisme) habitat habitat humain aménagement du territoire plan d'aménagement politique gouvernementale GEMET 2015-01-04T02:17:31 geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet données ouvertes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM 35" Les terrains d'accueil des gens du voyage sont le résultat de décisions prises dans le cadre de politiques publiques. Toutes les bases de données numériques qui en découlent sont des documents administratifs auxquels il convient de donner accès en cas de demande. La diffusion des données concernées ne revêt pas un caractère obligatoire. Les fichiers obtenus à partir d'une saisie sur un référentiel géographique contiennent des données considérées comme composites. Si le référentiel géographique utilisé comme source géométrique est un produit de l'IGN, alors les termes suivants doivent être respectés, conformément au protocole d'accord signé entre les ministères en charge du développement durable et de l'agriculture et l'IGN en juillet 2007 : les modalités de géolocalisation des terrains d'accueil des gens du voyage ne permettant pas une reconstitution substantielle des bases de données de l'IGN, les directions départementales et les services du MEEDDM et du MAAP sont autorisés à diffuser librement à tout type d'organisme public ou privé les fichiers géographiques décrits par le présent standard de données et ils sont alors seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ces données (§6.2.1 du protocole). l'utilisation des fichiers géographiques en interne n'est soumise à aucune limitation. Toute reproduction de ces données devra mentionner la référence au protocole : protocole MEEDDAT - MAP - IGN du 24 juillet 2007, complétée des mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN. Aucune restriction ne s'applique à l'accès et à la réutilisation par le public des fichiers obtenus auprès des directions départementales des territoires. La réutilisation doit se faire dans les conditions définies par la loi du 17 juillet 1978 relative à la réutilisation des informations publiques. Notamment, toute production issue d'une réutilisation par le public de ces données doit citer les mentions obligatoires précisées dans les conditions générales d'utilisation de fichiers IGN par respect du droit de propriété intellectuelle de l'IGN sur ces données. Les organismes fournisseurs des données doivent également être mentionnés. Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d’accès public 2000 fre planningCadastre -2.441342659806808 -0.9032567225209198 47.592710699940696 48.79372281339483 ESRI Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/DDTM35/wfs?service=wfs&version=2.0.0&request=getfeature&typename=N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_035&outputformat=shape-zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ille-et-Vilaine - Téléchargement simple https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wms OGC:WMS N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_035 Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ille-et-Vilaine - Visualisation simple https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm35/wfs OGC:WFS N_TERRAIN_GENS_VOYAGE_S_035 Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Ille-et-Vilaine - Téléchargement WFS Hors champs Inspire 2015-01-12 - Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire: Hors champs Inspire. - La ressource répond aux spécifications COVADIS false Les terrains d'accueil pour les gens du voyage sont géométriquement modélisés par leur emprise qui est généralement bien délimitée dans la réalité. L'emprise d'un terrain peut être reportée sur le référentiel géographique cadastral (quand le terrain couvre une ou plusieurs parcelles cadastrales), ou identifiés sur le référentiel orthophotographique, ou saisi à partir d'un plan de situation.