e4b41aaa-5661-4d6f-80a9-a4b024f6fc98 fre Bureau GF-3A - DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DGFIP France bureau.gf3a@dgfip.finances.gouv.fr 2023-12-07T15:37:57 ISO 19115 1.0 Lambert 93 (EPSG:2154) EPSG 7.9 Plan cadastral breton au format vecteur en téléchargement Telechargement du cadastre 2014-07-16T10:07:00 2017-11-21 FR-130004955-telechargement_pci Le plan cadastral au format vecteur est issu majoritairement de la numérisation du plan cadastral papier ou raster réalisée dans le cadre de conventions avec les collectivités territoriales. Dans une moindre mesure, il a été confectionné directement au format numérique dans le cadre de la production de plans cadastraux neufs (procédure du remaniement prévue par la loi n° 78-645 du 18 juillet 1974) ou d’aménagements fonciers agricoles et forestiers (communément désignés sous le terme « remembrements »). Les plans cadastraux au format vecteur en France métropolitaine sont actuellement géoréférencés dans le système légal (RGF93) à l’aide des projections « coniques conformes 9 zones » et téléchargeables sur cadastre.data.gouv.fr. Lien vers les fichiers en téléchargement - Fichiers Edigeo, DXF et Shape en Lambert 93 (EPSG:2154) - Pour télécharger ces fichiers il est nécessaire de sélectionner cette métadonnée pour la visualiser. Ensuite réaliser un zoom sur la commune désirée. Interrogez la commune, un lien https est mis à votre disposition et vous transmet le fichier compressé bureau GF-3A - DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DGFIP Bretagne France bureau.gf3a@dgfip.finances.gouv.fr https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/e4b41aaa-5661-4d6f-80a9-a4b024f6fc98/attachments/dreal_pci_telechargement_s.png thumbnail png Edigeo 06/2013 Bretagne Parcelles cadastrales GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme cadastre external._none_.gemet Référentiel données ouvertes local « En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. » L’Administration concède à l’Utilisateur un droit non exclusif d’extraction substantielle en tout ou partie des Informations organisées dans la Base de données dans les limites posées par la finalité de l’utilisation choisie par l’Utilisateur conformément à l’article 9, dans le monde entier et pour toute la durée du droit sui generis selon la législation française. Dans le cadre de la Réutilisation des Informations, le Réutilisateur s’engage à indiquer la source en portant sur tous les documents diffusés intégrant les Informations, quelle que soit leur forme, la mention suivante en caractères apparents : « source : Direction générale des Finances Publiques – Cadastre ; mise à jour : mois/année », millésime d’actualisation des Informations communiquées, sans que ces mentions ne puissent être interprétées comme une quelconque garantie donnée par l’Administration. Le Réutilisateur s’engage à ce que les Informations ne soient pas altérées ni leur sens dénaturé. Il veille notamment à ce que la teneur et la portée des Informations ne soient pas altérées par des retraitements (modifications des données, insertions de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu de l’Administration, coupes altérant le sens du texte ou des données). Les obligations susvisées demeurent applicables pendant toute la durée de Réutilisation des Informations 5000 fre planningCadastre Bretagne -5.141333119601148 -1.015766262335082 47.277987575185094 48.900848594269476 La légende du plan cadastral est consultable sur: http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/pdf/legendes/FR_fr/Legende%20du%20plan%20sur%20internet.pdf DREAL Bretagne / COPREV DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France geomatique.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr edigeo et/ou MIF et/ou shape 2015 https://geobretagne.fr/m/?layers=dreal_b:telechargement_pci&title=telechargement%20du%20cadastre WWW:LINK-1.0-http--related Application de téléchargement par commune du cadastre https://cadastre.data.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--link Données cadastrales ouvertes Source des données cadastrales de la DGFiP https://cadastre.gouv.fr/ WWW:LINK-1.0-http--related Service de consultation du plan cadastral de la DGFiP Service permettant de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan du cdastre https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/telechargement_pci/wms?SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS telechargement_pci Carte interactive des communes téléchargeables du cadastre - visualisation WMS https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/telechargement_pci/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS telechargement_pci Carte interactive des communes téléchargeables du cadastre - téléchargement WFS INSPIRE Data Specification on Cadastral Parcels - Guidelines v 3.0.1 2010-05-03 Degré de conformité de la ressource par rapport aux spécifications visées d'Inspire Conforme http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/Data_Specifications/INSPIRE_DataSpecification_CP_v3.0.1.pdf false Les plans cadastraux au format vecteur gérés et exportés par les services de la DGFiP ont été confectionnées à partir de levers terrain. Selon les feuilles de plan, les conditions de vectorisation et de géoréférencement sont diverses. Ces informations sont disponibles sur les fiches de chacune des communes. L’identifiant d’une feuille de plan est de la forme : « DDCCCPPPSSNN » où : - « DD » est le numéro du département ; - « CCC » le code INSEE de la commune ; - « PPP » le préfixe de section. Par défaut ce préfixe est égale à « 000 » sauf dans les cas suivants : - en cas d’absorption de commune, ce préfixe a pour valeur le code INSEE de la commune absorbée ; - en cas de communes à arrondissements, ce préfixe contient le code de l’arrondissement (pour Paris de 101 à 120, pour Lyon de 381 à 389, pour Marseille de 201 à 216, dans le cas de la ville de Toulouse il s’agit du code de quartier prenant les valeurs de 801 à 846) - « SS » est la désignation de la section « cadastrale » (en cas de lettre de section unique, la lettre de section est précédée du chiffre « 0 » par exemple « section 0A ») ; - « NN » est le numéro de la feuille (« 01 » par défaut) Actes notariés 5000 RGF Lambert 93