ee516013-dab7-4179-b729-1299f899d53b jeu de données DREAL Bretagne Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX 35031 FRANCE sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2024-04-19T15:23:17.667143Z ISO 19115 2003 Cor.1:2006 2154 EPSG Assemblage des documents d'urbanisme sur la Bretagne en 2022-2023 2023-01-01 1 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/ee516013-dab7-4179-b729-1299f899d53b Données numérisées dans le cadre de l’étude sur les surfaces potentiellement urbanisables en Bretagne réalisée par la DREAL Bretagne de 2020 à 2022 Ce lot de données est constitué de 2 tables séparées : - table d'assemblage des PLU / PLUi - table d'assemblage des Cartes communales. Sources des données : Ces zonages proviennent de 4 sources : La source principale est celle des zonages publiés sur le GPU (entre 60 et 80 % selon les départements) Cette source a été complétée par 2 sources de données SIG : - tables d’assemblage produites par les DDTM (entre 10 et 30%) - numérisations des communes ou intercommunalités (entre 0 et 4%) Concernant les communes pour lesquelles aucun zonage SIG n’avait pu être récupéré (entre 0 et 2 %), les zonages ont été numérisés à partir de plan pdf (numérisations de notre prestataire Geodis) Dates des données : Les dates sont variables suivant les départements (PLU et CC) : - dpt 29 + 56 : 06/2022 - dpt 35 : 10/2022 - dpt 22 : 06/2023 DREAL Bretagne Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX 35031 FRANCE sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme Bretagne PLU foncier plan local d'urbanisme urbanisme données ouvertes Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : DDTM35 - AUDIAR - 2016" En dépit des efforts et diligences mis en oeuvre pour en vérifier la fiabilité, le partenaire fournisseur n’est pas en mesure de garantir l’exactitude, la mise à jour, l’intégrité, l’exhaustivité des données et en particulier que les données sont exemptes d'erreurs, notamment de localisation, d’identification ou d’actualisation ou d’imprécisions. Les données ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée par le partenaire fournisseur. En conséquence, les utilisateurs utilisent les données sous leur responsabilité pleine et entière, à leurs risques et périls, sans recours possible contre le partenaire fournisseur dont la responsabilité ne saurait être engagée du fait d’un dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données. En particulier, il appartient aux utilisateurs d’apprécier, sous leur seule responsabilité : o l'opportunité d'utiliser les données ; o la compatibilité des fichiers avec leurs systèmes informatiques ; o l’adéquation des données à leurs besoins ; o qu’ils disposent de la compétence suffisante pour utiliser les données ; o l’opportunité d’utiliser la documentation ou les outils d’analyse fournis ou préconisés, en relation avec l’utilisation des données, le cas échéant. Le fournisseur partenaire n’est en aucune façon responsable des éléments extérieurs aux données et notamment des outils d’analyse, matériels, logiciels, réseaux..., utilisés pour consulter et/ou traiter les données, même s’il a préconisé ces éléments. L’utilisateur veille à vérifier que l’actualité des informations mises à disposition est compatible avec l’usage qu’il en fait. Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. Licence Ouverte / Open Licence Version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Pas de restriction d'accès public 5000 planningCadastre Bretagne Bretagne -5.14127657354623 -1.01561289668994 47.2778937649349 48.9009722516472 2022-06-01 2023-06-01 false ESRI Shapefile (SHP) 1.0 Accès aux métadonnées https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.3.0-http-get-map taplu_r53_2022_2023_vgs Table d’assemblage des PLU sur la Bretagne en 2022-2023 URL de base des services wms/wfs https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS taplu_r53_2022_2023_vgs Table d’assemblage des PLU sur la Bretagne en 2022-2023 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?service=WMS&request=GetCapabilities OGC:WMS-1.3.0-http-get-map tacc_r53_2022_2023_vgs Table d’assemblage des Cartes Communales sur la Bretagne en 2022-2023 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS tacc_r53_2022_2023_vgs Table d’assemblage des Cartes Communales sur la Bretagne en 2022-2023 Règlement (UE) No 1088/2010 2010-11-23 See the referenced specification La structure des données reprend celle de la couche ZONE_URBA du standard CNIG PLU, à laquelle ont été ajoutés 5 champs : - destination dominante (selon l’ancien standard PLU) - date d’approbation du PLU - type de document (PLU ou CC) - code INSEE (de la commune ou SIREN pour les intercommunalités) - source (GPU, DDTM, commune, interco, numérisation Géodis)