f197d275-3447-4f6a-80bc-d142c33cf9fd fre Clément ROGER DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 2025-06-05T15:47:07.582029Z ISO 19115 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 des bassins versants bretons bassin_versant_7b 2024-08-08 2024 https://geobretagne.fr/geonetwork/srv/api/records/f197d275-3447-4f6a-80bc-d142c33cf9fd/formatters/xml? Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures comportent des orientations, des dispositions et des actions. Il définit la stratégie à appliquer pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. L'orientation 7B du Sdage Loire-Bretagne 2022-2027 vise à « Assurer l’équilibre entre la ressource et les besoins en période de basses eaux » et définit des mesures visant à encadrer les prélèvements en eau en période de basses eaux (par défaut du 1er avril au 31 octobre). Pour la Bretagne, trois dispositions visent la limitation des nouveaux prélèvements en période d’étiage : • La disposition 7B-2 limite à un « quota » global en volume les nouveaux prélèvements en eaux superficielles par secteur géographique : l’augmentation possible des prélèvements en période de basses eaux, comptabilisée à partir de l’entrée en vigueur du Sdage 2016-2021, est plafonnée à la valeur du volume figurant dans le tableau des objectifs de quantité aux points nodaux. • La disposition 7B-3 visant les territoires du SAGE Vilaine (hors BV de l’Oust), mais aussi de la Rance et du Leff, plafonne l’ensemble des prélèvements en période de basses eaux à leur niveau actuel, interdisant tout nouveau prélèvement. • La disposition 7B-5 visant les axes réalimentés par soutien d’étiage (Aulne, Elorn, Blavet et Vilaine pour ce qui concerne la région Bretagne) limite la possibilité de nouveaux prélèvements sur ces axes. La couche présente reprend les contours géographiques des zones 7B2 et 7B3 redécoupée par la DREAL Bretagne. Elle permet notamment à des porteurs de projet de se positionner sur un territoire donné et de voir les volumes d'eau plafond associés aux territoires en 7B2, ainsi que les volumes restants (volumes actualisés en continu par croisement avec la couche des prélèvements autorisés en période de basses eaux). Pour plus d'information sur les mesures du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/le-sdage-2022-2027/les-documents-du-sdage-2022---2027.html?dossierCurrentElementd2a28a50-16cc-425f-8115-fc25e6387ae9=1f1ddd36-67d3-4faa-9650-cc914eee2f0c Clément ROGER DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre Rennes 10 rue Maurice Fabre Rennes 35065 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr logo Volume d'eau plafond consolidé pour la durée du Sdage 2022-2027 et actualisation en continu de la somme des prélèvements autorisés et, par différence, des volumes d'eau restants. sdage Prélèvements Basses eaux donnée ouverte hydrographie : zonages périmètres et programmes d’action GéoBretagne v 2.0 2014-01-13 geonetwork.thesaurus.external.theme.geobretagne Usage libre sous réserve des mentions obligatoires sur tout document de diffusion : "Source : Propriétaire de la donnée" Licence ouverte : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence Pas de restriction d'accès public 25000 fre boundaries -5.5586 -0.50 47.20 49.1037 Clément ROGER DREAL Bretagne 10 rue Maurice Fabre RENNES 35065 France spn.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr Shapefile 1.0 https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wms?&SERVICE=WMS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS dreal_b:bassin_versant_b7 Zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 des bassins versants bretons https://geobretagne.fr/geoserver/dreal_b/wfs?&SERVICE=WFS&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS bassin_versant_b7 Zonages 7B du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 des bassins versants du bassin Loire-Bretagne COMMISSION REGULATION (EU) No 1089/2010 of 23 November 2010 implementing Directive 2007/2/EC of the European Parliament and of the Council as regards interoperability of spatial data sets and services false Couche réalisée à partir des données de zonage de la BD Carthage « ZoneHydro_04_Loire-Bretagne » avec croisement des informations d'appariement spécifiées dans le Sdage pour les BV côtiers Est et BV côtiers Ouest.